Interventions sur "monument"

J’ai écouté votre argumentation avec une grande attention. Reste que rendre nécessaire l’accord du propriétaire à la labellisation est quelque peu contradictoire avec les objectifs de l’article 26, qui vise à protéger les constructions de moins de cent ans en créant un dispositif moins contraignant que l’inscription au titre des monuments historiques. Par ailleurs, le dispositif se veut aussi plus « collaboratif » vis-à-vis du propriétaire, qui préviendra l’autorité administrative de son intention de réaliser des travaux, lui permettant éventuellement d’entamer un dialogue avec cette dernière. Au bénéfice de ces éléments et en espérant vous avoir convaincue, chère Audrey Linkenheld, je vous invite à retirer votre amendement.

...ertains propriétaires ont demandé aux députés de déposer cet amendement, c’est manifestement qu’ils n’ont pas encore saisi l’intérêt de ce label, ou du moins l’ensemble des conséquences qu’il emporte. C’est pourquoi, madame la ministre et monsieur le rapporteur, je répète qu’il faut mieux expliquer l’intérêt de ce label, notamment en indiquant comment il se distingue d’un classement au titre des monuments historiques. En effet, comme les élus locaux le savent, tout classement de quelque nature qu’il soit, que ce soit à l’inventaire du patrimoine architecturale et paysager, l’IPAP, à celui des bâtiments remarquables, au titre des monuments historiques, ou qu’il s’agisse d’un label, donne une valeur particulière aux bâtiments qui en sont l’objet et emporte un certain nombre de conséquences, notamme...

Nous aimerions vraiment avoir envie de vous convaincre, et à travers vous tous les propriétaires qui s’inquiéteraient de ce dispositif. Je ne dirais pas qu’il est moins protecteur, je dirais qu’il est moins contraignant qu’une inscription au titre des monuments historiques. Il ne s’agit pas tant de permettre au propriétaire de demander ou pas le label : l’objectif, c’est que l’attribution de ce label permette de protéger le patrimoine de moins de cent ans. Le propriétaire du bâtiment labellisé sera obligé de déclarer les travaux qu’il envisage de réaliser à l’autorité compétente : c’est là une contrainte très légère et qui permettra que se noue avec l...