Interventions sur "cité"

Cet amendement est intéressant dans sa finalité : nous souhaitons tous que les architectes s’impliquent dans les projets et que la qualité architecturale s’améliore. La banalisation des espaces et les projets de pavillonneurs, souvent de piètre qualité, ont de quoi nous désoler. Cependant, monsieur le rapporteur, votre amendement a suscité un certain émoi au sein de l’Association des maires de France, car les services des collectivités chargés de l’instruction des demandes travaillent dans des conditions parfois difficiles. Dans un certain nombre de territoires, le retrait de l’État ne leur a pas simplifié la tâche… Aussi la perspective d’une réduction des délais inquiète-t-elle un peu. L’idée d’une expérimentation avec les collec...

... à la maîtrise d’ouvrage publique – MOP – devaient, pour recourir à de tels marchés, remplir les conditions des marchés de conception-réalisation. Ils ne pouvaient donc, sauf exceptions prévues par d’autres lois, recourir à ces marchés que pour des motifs d’ordre technique ou en cas d’engagement contractuel sur le niveau de performance énergétique du bâtiment. Or, l’article 34 de l’ordonnance précitée dispose désormais que « les acheteurs peuvent conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance », sans rappeler la limite qui doit être posée aux acheteurs soumis à la loi MOP. Il s’agit donc de revenir à l’esprit de la loi de 198...