Interventions sur "interdiction"

Sur un autre point, nous regrettons que la commission des affaires sociales ait amoindri le texte issu du Sénat. Vous avez proposé un amendement tendant à limiter l'interdiction du bisphénol A aux parties en contact direct avec les denrées alimentaires. On peut bien sûr admettre que c'est là que réside le risque majeur et maximum. Pour autant, les études scientifiques ont montré que les contacts indirects avec le bisphénol A, même lorsqu'il n'est pas porté à la bouche, comportent des risques non négligeables. Ainsi, les caissières de supermarché sont exposées au bisphéno...

...t que nous avions déposé en 2010, visant à interdire à échéance de dix ans la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant une ou plusieurs des substances cancérogènes mutagènes, ou reprotoxiques figurant aux tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI du Règlement européen du 16 décembre 2008. Certes, nous ne méconnaissons ni le principe de réalité ni les difficultés d'une telle interdiction pour l'industrie, mais nous avons aussi la conviction que la nécessaire transition écologique, que nous appelons de nos voeux, serait un formidable levier d'innovation, de renouveau industriel, de création d'emplois et qu'elle pourrait donner des avantages concurrentiels décisifs à nos entreprises. Pour toutes ces raisons de fond, les députés du Front de gauche voteront ce texte. (Applaudissemen...

...r les process industriels. Je le répète, il y a là une filière qui peut se développer de manière formidable. Pour résumer, le bisphénol, ce n'est pas l'arsenic, comme le disait la présidente de notre commission ; ce n'est pas non plus l'amiante, et j'en sais quelque chose. Nous n'en sommes pas à ce niveau-là. Alors que le fameux comité permanent amiante a, pendant quinze ans, sans cesse reculé l'interdiction, nous avons choisi d'agir, de manière raisonnable, tant pour les industriels, qui vont pouvoir s'adapter, que pour la santé publique, que nous protégeons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A ne pourra être efficace qui si les substituts sont inoffensifs et que l'on prend le temps de s'en assurer. En outre, il ne faut pas pénaliser notre industrie par des mesures trop brutales, car le bisphénol reste autorisé dans la plupart des pays du monde. C'est la raison pour laquelle un délai avait été prévu : l'interdiction dans les conditionnements alimentaires devait prendre effet à partir de 2014, ce qui laissait deux années complètes à l'industrie pour s'adapter. Le gouvernement de l'époque, afin de prendre en compte les populations les plus fragiles, avait fait adopter un amendement afin que la suspension prenne effet dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de trois ans. Il est indispensable, ...

...'importants industriels, comme Nestlé dans ma circonscription, qui ont les moyens de financer une recherche et une innovation rapides pour trouver des substituts et, d'autre part, de petites entités, spécialisées dans la filière bio, par exemple. Nos collègues du groupe écologiste en conviendront. Cela justifie amplement que nous aménagions l'entrée en vigueur de la loi en repoussant la date de l'interdiction définitive. Ainsi, Nestlé a engagé trente projets de substitution sur les produits les plus courants comme les boissons instantanées ou bien encore les laits infantiles. Les industriels s'engagent là dans un processus au long cours, avec l'instauration de tests à durée de vie complète, qui peuvent d'ailleurs aller jusqu'à trente mois. Il s'agit là du bon espace-temps pour mesurer l'évolution du ...

... la conserve de poisson. On y trouve également un certain nombre de producteurs de pâté renommés et un fabricant de boites métalliques. Dans le contexte de crise économique que nous vivons tous, et plus particulièrement de l'augmentation du prix des matières premières que les industriels de l'agroalimentaire subissent de plein fouet, j'ai été attentive à leurs interpellations sur les délais de l'interdiction du bisphénol A, sur le coût de sa mise en oeuvre et sur la suspension des exportations. J'ai mesuré les conséquences économiques qu'une interdiction trop rapide pourrait avoir dans les entreprises si elle était « déconnectée » de la réalité industrielle. Après que vous avez bien voulu, madame la présidente, nous donner la parole en commission, mes collègues Chauveau, Bricout, Guilbert et moi-mêm...