Interventions sur "industriel"

...ues. Le chef d'entreprise, que j'ai rencontré, et les 220 salariés sont particulièrement inquiets des implications de cette proposition de loi. Ils travaillent depuis quelques mois sur les produits alternatifs au bisphénol, ils sont conscients de la situation et n'ont pas attendu la discussion de ce texte, mais, vous l'avez souligné, madame la ministre, il faut du temps pour trouver les processus industriels, les mettre en oeuvre et vérifier l'innocuité des substances alternatives. M. Chauveau, M. Bricout, Mme Guilbert et Mme Le Loch ont déposé un certain nombre d'amendements sur ce point. Je m'associe à leur démarche. Je m'associe également à leur démarche pour ce qui concerne l'exportation. Nous savons que, dans le contexte actuel, nos PME ont des difficultés à exporter. Je ne voudrais pas que la...

La crainte des industriels, telle qu'elle ressort de nos auditions, c'est qu'un certain nombre de contenus diffusant, de manière infinitésimale, du bisphénol A, on leur reproche un jour la présence de BPA dans leurs processus de fabrication. Je pense que les amendements de M. Decool et de Mme Le Loch visent à répondre à cette crainte. Nestlé, par exemple, a réglé le problème. Il y a deux solutions possibles. Une entrepri...

J'abonde évidemment dans le même sens que le rapporteur et que Mme la ministre sur la question éthique. Il n'est décidément pas défendable de proposer d'exporter des produits que l'on juge impropres à la consommation en France. J'ajoute un autre argument d'ordre industriel car, pour le coup, les intérêts des industriels sont mal défendus par eux-mêmes, il s'agit d'une vision à courte vue. On a évoqué, et je crois qu'il y a consensus sur ce point, le gain de compétitivité pour les industriels qui vont se mettre en conformité avec la législation que nous adoptons, et il est bien évident qu'il s'agit du marché international, en particulier du marché européen. En effet...

...ent se mettre en place pour que nous n'ayons aucun problème. C'est ce qui s'est passé pour les biberons. Bernard Cazeneuve aux affaires européennes peut parfaitement porter le dossier et pousser à la roue. Je pense que nous aurons un retour positif puisque nous serons les premiers à produire des contenants sans bisphénol contrairement à de nombreux autres pays et que nous en tirerons une réussite industrielle. Mais il y a maintenant une action à mener par rapport à l'Europe et c'est de la responsabilité du Gouvernement.

...Or c'est bien sûr pour chacun des contenants proposés qu'il va falloir faire le même travail de validation. Il faut donc mettre plus de pragmatisme et de réalisme quand on aborde ces questions. Peut-être pourrait-on intégrer un élément de souplesse dans le dispositif. En l'occurrence, il en va d'une centaine d'emplois. Je plaide pour l'emploi et je crois que tout le monde ici croit dans l'avenir industriel de la France, mais il faut lui donner les moyens de se battre, pas simplement à travers les très grandes entreprises mais aussi à travers les PME.

Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du bisphénol A, sachant que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits saisonniers dont il est impossible de prévoir à l'avance le tonnage exact et que lesdits emballages sont donc fabriqués six à huit mois à l'avance afin de répondre en temps réel à la capacité de conditi...

...elques mois nécessaires pour écouler un stock qui, de toute manière, existera quelles que soient les prévisions que vous aurez pu faire. Prenons la production légumière et imaginons une poussée de cèpes extraordinaire chez moi, en Périgord (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je prends cet exemple à dessein. Pouvez-vous anticiper une poussée extraordinaire de cèpes qui demande aux industriels de la conserve mais aussi aux ménages d'être très réactifs ? Je ne plaisante pas, parce que c'est une part importante de l'activité dans notre département. Dans cet amendement, la suppression de « et la mise sur le marché » n'est pas destinée à repousser la mesure au-delà des délais nécessaires à l'industriel pour écouler le stock fabriqué. On ne va pas laisser sans emploi pendant quatre à six ...

...l et dans le texte adopté par le Sénat. Le texte initial concernait les contenants « destinés à recevoir des produits alimentaires » alors que la version actuelle restreint l'interdiction aux parties « en contact direct avec les denrées ». Après le recul du délai, cette limitation supplémentaire est un cadeau, une facilité totalement inutile et contre-productive y compris en termes d'adaptation industrielle. Lors des auditions, il est apparu que beaucoup d'industriels ont déjà supprimé le bisphénol dans les parties d'emballage en contact direct avec les denrées et qu'ils demandaient un délai pour passer à une substitution totale du bisphénol, y compris sur la partie extérieure de l'emballage. En limitant l'interdiction aux parties en contact direct avec les denrées, nous sommes en train de donner...

Cet amendement a été repoussé par la commission. La suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A doit entrer en vigueur en ce qui concerne l'alimentation des enfants jusqu'à trois ans dès le mois qui suit la promulgation de la présente loi. Prévoir un décret ne ferait que retarder les choses alors que les industriels sont prêts. Dans le secteur de la nutrition infantile, il n'y a déjà quasiment plus de bisphénol A. Les industriels ont en fait largement précédé, en le faisant savoir d'ailleurs, notamment Nestlé et Danone, l'interdiction du bisphénol A dans l'ensemble des contenants alimentaires à destination de la petite enfance.

Cet amendement ne fait que répondre à un principe de précaution en repoussant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, du fait de l'incertitude qui existe sur les délais nécessaires à la recherche, à la réalisation des tests et à l'adaptation de l'outil industriel.

Les auditions ont montré que la date du 1er janvier 2014, celle qu'avait initialement votée cette assemblée, laisse suffisamment de temps aux industriels pour s'adapter. Je veux bien entendre qu'une conserverie ici ou là demande des délais supplémentaires, mais cela ne correspond vraiment pas à l'état général du débat chez les industriels. Il faut à tout prix refuser de repousser la date à 2016, autrement dit de retarder d'encore un an l'avance que pourrait prendre la France tout comme la réponse à une préoccupation de santé publique. Cet amende...

Ce n'est pas parce qu'une entreprise a réglé son problème, qu'elle peut dire qu'elle est prête ou qu'elle le sera, que cela vaut pour l'ensemble des industriels du secteur ! Je vous rappelle tout de même que le syndicat national des fabricants de boîtes métalliques a déclaré, en tant que syndicat professionnel, qu'il ne pouvait pas assumer cette date-là. Cela veut dire qu'il faut s'attendre tôt ou tard à ce que des entreprises se retrouvent devant le mur. Je précise que mon intervention de tout à l'heure portait bien sur une entreprise qui fabrique des...

Le choix de cette date est très important. Il me semble que la solution la plus sage vient du Sénat, qui s'était décidé pour juillet 2015. J'avais exprimé en commission mon accord, comme d'ailleurs le rapporteur, qui avait proposé de garder cette date dans la mesure où un an s'était écoulé depuis la première lecture et où il fallait permettre aux industriels de tester la fiabilité de leurs nouveaux produits. À un moment donc, en tout cas le rapporteur et sans doute les membres de la commission étaient d'accord avec cette date de juillet 2015. J'ai moi aussi rencontré des fabricants de boîtes métalliques, dans ma circonscription, qui m'ont dit dans un échange je crois tout à fait sincère que cette date convenait, pour différentes raisons. Il est en ...

...té menées. Nous avons la chance d'examiner dans cet hémicycle une loi extrêmement novatrice, d'avant-garde une loi française qui va entraîner d'autres législations et, pour aller plus loin, peut-être bénéficier aussi à d'autres pays, qu'on empoisonnera moins. C'est vraiment une chance. Il y a en gros trois dates possibles. Celle de M. Roumegas me semble un peu proche car si, en effet, certains industriels sont prêts, d'autres ne le sont pas, souvent plus petits. Sans compter les producteurs concernés, voire, je le dis à mes collègues écologistes, les producteurs bio, qui ont le moins de temps à y consacrer. Il y en a. Et si vous avez collecté 45 000 signatures, le responsable du texte que je suis pour le groupe SRC a reçu autant de mails en sens inverse d'entreprises, d'ouvriers, de syndicats et ...