Interventions sur "substitut"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Pour conclure d'un mot, je vous indique, madame la ministre, que, comme en première lecture, le groupe UMP soutient cette proposition de loi. Il convient d'agir pour mettre en oeuvre la substitution. C'est la raison pour laquelle un délai avait été prévu. L'interdiction devrait entrer en vigueur à partir de 2014. Certains de nos collègues ont défendu la date de 2016, et nous avions voté avec eux. Cela dit, nous renouvelons ce soir notre souhait d'une entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Nous espérons que vous l'accepterez mais, sinon, nous voterons quand même, bien entendu, cette propo...