Interventions sur "bourse"

...om et de La Poste n’ont jamais été prévenus qu’ils devraient attendre quinze, vingt ans, voire plus, pour se voir enfin reconnaître certains droits. Dans les débats précédant la loi du 2 juillet 1990, il n’a jamais été question de la mise à l’écart des règles de gestion liées à l’article 26, ni de la future transformation de France Télécom en société anonyme, encore moins de sa future cotation en bourse. Ce n’est pas pour rien si L’État, La Poste et France Télécom ont été condamnés pour illégalité fautive par le Conseil d’État, notamment dans trois décisions, et pour discrimination par le Comité européen des droits sociaux. Les différentes réponses apportées jusqu’à présent ne peuvent nous satisfaire. Il apparaît de toute évidence que ces agents n’ont plus accès depuis plus de vingt ans aux con...