Interventions sur "immigration"

...c beaucoup moins de sagesse, a supprimé cet article. C’est un point essentiel du texte puisque nous sommes au coeur du débat : notre pays veut-il enfin réguler des flux migratoires qui deviennent non seulement de plus en plus importants mais de moins en moins maîtrisés ? L’amendement adopté par le Sénat prévoyait, outre un rapport, un débat annuel pour débattre des orientations de la politique d’immigration. Il me semblait légitime qu’il y ait un tel débat devant la représentation nationale pour décider où nous voulons aller. Le Sénat avait également donné au Parlement le pouvoir de déterminer pour les trois années à venir le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement sur notre territoire pour chacune des catégories de séjour. L’article 1er A instauré par le Sénat nous autorisait donc à rep...

...e d’étrangers admis à émigrer vers la France. Nous pensons au contraire que le moment est venu pour le Parlement de fixer, de manière transparente, démocratique, le nombre des personnes que nous pouvons accueillir compte tenu de nos capacités d’intégration, de l’état du marché du travail, de la situation des finances publiques, de la crise du logement. Nous pensons qu’il faut diminuer les flux d’immigration vers la France, drastiquement, et s’en donner les instruments juridiques, diplomatiques et opérationnels. Tel est l’objet de cet amendement, sur lequel, monsieur le président, le groupe Les Républicains demandera un scrutin public.

Ces amendements tendent à rétablir l’article 1er A adopté par le Sénat. Vous proposez un débat d’orientation sur la politique d’immigration au Parlement. Nous avons eu ce débat il y a six mois lors de la première lecture. La loi prévoit déjà la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration et de l’intégration. Cette politique peut d’ailleurs donner lieu à un débat. Cela a déjà été le cas en 2013 sur les orientations en matière d’immigration professionnelle et de mobilité étudia...

...cueillons sur ce territoire, surtout à l’aune du contexte international que l’on connaît. Les arguments que vous avez développés très brièvement pour vous y opposer ne me semblent pas très opérants. Tout d’abord, un rapport n’est pas un débat. Vous prévoyez déjà un rapport, monsieur le rapporteur, mais un débat permet aussi de s’engager, de voir individuellement les points de vue. On débat de l’immigration partout en France et il m’apparaîtrait assez illusoire qu’on ne puisse pas en débattre dans l’enceinte de la représentation nationale. Ensuite, vous avez cité des arguments juridiques en parlant de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous faites sans doute référence à l’arrêt « Jeunesse contre Pays-Bas » du 3 octobre 2014, qui considère que les quotas ne peuvent pas s’...

…ce que dit telle ou telle juridiction, ce que dit tel ou tel rapport, tel ou tel comité, telle ou telle commission. Il y a plus de 200 000 entrées chaque année en France et 1,8 million d’entrées clandestines en Europe. Au fond, tout cela n’est pas grave, dites-vous ! Continuons ainsi ! Nous disons exactement le contraire. Nous pensons qu’il faut une politique d’immigration, soit des objectifs, des moyens opérationnels, un certain nombre d’actions diplomatiques, des instruments juridiques nouveaux et cela veut dire, madame la secrétaire d’État, même si cela vous surprend, que c’est ici, à l’Assemblée nationale, que les représentants du peuple doivent choisir, au nom du peuple français, si nous souhaitons ou non continuer d’accueillir des dizaines et des dizaines de ...

...z raison, une augmentation par rapport aux années précédentes, du fait du contexte international. L’argument le plus important, que j’avais rappelé en première lecture, et qui n’est pas forcément celui de Pierre Mazeaud en 2008 et du défenseur des droits aujourd’hui, c’est que le système des quotas n’est pas opérant. Les pays comme les États-Unis qui fonctionnent par quotas sont confrontés à une immigration illégale considérable. Si demain nous annonçons à la terre entière que la France accueillera 100 000 étrangers, soit la moitié du nombre que nous accueillons chaque année, sachant qu’il y en a qui entrent, puis qui sortent – les étudiants, par exemple, n’ont pas vocation à rester dans notre pays –, nous allons créer des millions de vocations pour venir dans notre pays.