Interventions sur "stade"

...r, à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, qui avait été adoptée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur. Je pense, tout autant, à la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – la LOPPSI 2 –, dont les dispositions relatives à la lutte contre les violences dans les stades et aux abords des stades ont été adoptées sous l’impulsion de Brice Hortefeux. Ces textes ont été appliqués avec constance par les ministres de l’intérieur et des sports qui se sont succédé et c’est, je crois, conscients de cette continuité que le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ont approuvé la proposition de loi dont nous achevons aujourd’hui l...

...rquoi, dès l’article 1er, nous précisons les conditions juridiques de refus de vente et de délivrance de titres d’accès à une manifestation sportive et celles relatives à la mise en place de traitements automatisés de données par les organisateurs de manifestations sportives. Nous créons un cadre juridique précis, qui justement n’existait pas et qui permettra de mieux assurer la sécurité dans les stades et à leurs abords en donnant aux organisateurs les moyens d’assumer leurs obligations en la matière aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives. Seront ainsi visés, comme « atteintes à la sécurité », non seulement les comportements qui portent directement atteinte à la sécurité des biens et des personnes, tels que les violences faites aux personnes ou les dégradations de biens, ...

...r cette fête. Nous avons un devoir d’exemplarité et d’efficacité, dans un contexte, hélas ! de menace terroriste, que chacun garde à l’esprit, et qui nécessite de concentrer l’effort des forces de l’ordre sur leurs missions essentielles de protection de la nation, sans les disperser vers des tâches périphériques consommatrices d’effectifs et de moyens. Moins il y a d’incidents dans et autour des stades, plus les policiers peuvent se consacrer à leur coeur de métier. C’est dans cet esprit que, depuis quelques mois, le groupe Les Républicains a travaillé avec les professionnels du football, les services du ministère de l’intérieur et les services placés sous votre responsabilité, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, en prenant l’initiative de cette proposition de loi très opérationn...

...te tenu des mois d’intersaison, nous serons sûrs de couvrir au moins une saison complète. Tout cela, naturellement, sous le contrôle du juge des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés. De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois a adopté à l’unanimité, de communiquer la liste des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l’UEFA ou le Comité international olympique, lorsqu’une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins. Deuxième mesure : nous proposons de renforcer la capacité d’action préventive assumée par les clubs professionnels, et plus généralement celle de tous les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif.

...idus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour contribuer au bon déroulement et à la sécurité des manifestations sportives. Il nous apparaît indispensable, sur les plans juridique et opérationnel, de clarifier la situation actuelle, car hormis l’obligation faite aux organisateurs de manifestations sportives d’en refuser l’accès aux interdits de stade, et la possibilité contractuelle dont ils disposent toujours de résilier un abonnement en cas de non-respect des conditions générales de ventes, des incertitudes juridiques entourent les conditions dans lesquelles un organisateur peut refuser la vente ou interdire l’accès au stade ou à une tribune. Je pense notamment à un problème que les services opérationnels nous ont précisément décrit : celui...