Interventions sur "parquet"

Je vais présenter toute une série d’amendements qui concernent le parquet national financier. Le parquet national financier – vous étiez à l’époque président de la commission des lois, monsieur le ministre – nous l’avons créé dans la loi de lutte contre la fraude fiscale, sur interpellation du Président de la République, et il fonctionne depuis deux ans avec de plus en plus de résultats – je sais que vous y êtes attentif. Nous avions défini un périmètre dans l’étude d...

...t amendement vise à prendre en considération la nature particulière du blanchiment, qui constitue un élément majeur dans le processus de financement du terrorisme et du crime organisé. C’est ce même constat qui m’a conduit à déposer d’autres amendements visant à étendre le champ du blanchiment douanier et à en faire un outil juridique plus souple et efficace. Un élargissement de la compétence du parquet national financier en matière de blanchiment de droit commun permettrait à ce dernier de se saisir en tout début d’enquête, sans avoir à démontrer que le blanchiment suspecté est en rapport avec l’une des infractions limitativement énumérées dans l’article 705 du code de procédure pénale, ce que les investigations ultérieures mettent en évidence. À ce jour, dans le cas où TRACFIN dénoncerait des...

Je ne vais pas relancer le débat, mais je souhaite vraiment attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que cet amendement vise à résoudre des situations dans lesquelles le parquet national financier avançait dans le cadre de l’enquête et s’est trouvé ensuite bloqué. À ce stade, je le retire mais je pense que nous devrons examiner cette proposition de manière beaucoup plus approfondie, pour une évolution ultérieure éventuelle.

Cet amendement a pour objet d’inclure l’association de malfaiteurs dans le champ des compétences du parquet national financier. Il tend à combler un oubli de la loi du 6 décembre 2013 en procurant au parquet national financier les moyens d’appréhender le plus tôt possible les phénomènes de grande délinquance financière relevant de sa compétence. Les interceptions téléphoniques ou perquisitions dans une procédure montrent souvent que de nouvelles infractions sont en préparation. Dans le souci d’amélior...

Cet amendement a pour objet de permettre au parquet national financier de conserver sa compétence quelles que soient les incriminations retenues à l’issue de l’enquête. Il vise encore une fois à améliorer l’efficacité de l’action du parquet national financier et même, au-delà, à favoriser une bonne administration de la justice. Il s’agit de permettre à celui-ci de conserver la compétence pour un dossier dont il apparaît, à l’issue de l’enquête, qu...