Interventions sur "forces de l'ordre"

...une manoeuvre dilatoire de la police ou de la gendarmerie, ce que je n'ose croire dans l'esprit du législateur et, en tout cas, dans l'argumentation du rapporteur. L'amendement de Guillaume Larrivé comme la question de Jean-Frédéric Poisson me semblent mériter une argumentation particulière du rapporteur et du ministre, à la fois pour le bien de la personne mais aussi pour le bien du travail des forces de l'ordre. Que se passe-t-il si, au bout de seize heures, toutes les questions auxquelles les fonctionnaires de police doivent répondre n'ont pas de réponse ?

On peut se faire plaisir longtemps comme ça ! La durée de seize heures me paraît extrêmement pragmatique. Elle résulte d'un équilibre entre les débats du Sénat d'une part, des amendements de l'opposition d'autre part. Nous sommes quelque part au milieu, avec une durée qui ménage à la fois protection des libertés et efficacité du travail des forces de l'ordre, police comme gendarmerie.

... les garanties de droit qui conviennent, aux fins de vérifier le droit de séjour d'un étranger sur le territoire français. Je suis d'accord avec vous, la même question se pose au bout de seize heures, vingt heures ou vingt-quatre heures. Mais c'est précisément cette question-là qui m'intéresse ! Au bout de seize heures, la vérification n'aboutit pas. Cela veut dire, si je comprends bien, que les forces de l'ordre en général n'ont pas réussi à établir que la personne en question a le droit de séjourner sur le territoire français. Il ne peut donc pas être question de la libérer ! C'est une première incohérence. Je ne vois pas au nom de quoi on ne la renverrait pas dans son pays d'origine. Comment faire autrement ? Pourquoi prendrait-on la peine de passer seize heures à vérifier la situation de quelqu'un qu...

Défavorable. Cet amendement aurait pour effet d'exclure le port des menottes ou des entraves en cas de risque de fuite. Or il est nécessaire de prévoir le recours aux menottes ou aux entraves dans ce cas de figure. Ne pas le faire serait mettre en péril l'efficacité de l'action des forces de l'ordre dans la lutte contre l'immigration illégale. Je relève d'autre part que la formule employée n'a rien de « floue ». Elle reprend celle utilisée à l'article 803 du code de procédure pénal, qui s'applique au quotidien sans soulever de difficultés particulières.