Interventions sur "CSM"

Votre texte, monsieur le ministre, ce n’est pas le Parlement, ni même le Gouvernement qui en sont à l’origine, mais bien le Président de la République ! J’ai encore en mémoire sa déclaration sur le perron de l’Élysée, après l’affaire Cahuzac. Il a dit qu’il fallait réformer le CSM pour éviter à l’avenir des affaires de ce type. Celle-ci n’avait pourtant strictement rien à voir avec la composition du Conseil. D’ailleurs, comme je l’ai rappelé lors d’une précédente intervention, l’un des membres du CSM a eu le courage et l’audace d’écrire au Président de la République pour se plaindre de ce procédé, parce que le CSM n’avait strictement rien à voir dans l’affaire Cahuzac. Bre...

…car il faudrait alors également vous dépouiller du pouvoir de proposition. Actuellement, le CSM possède ce pouvoir pour les premiers présidents et les présidents de tribunaux. Dans la réforme que vous proposez, vous conservez précautionneusement la possibilité de proposer les nominations. C’est donc l’avis conforme – une pratique courante depuis 2009 – que vous souhaitez inscrire dans le marbre de la Constitution. Soit, et après ? Que se passera-t-il une fois que, après avoir supprimé les ...