Interventions sur "parquet"

...uloureuses qui ne font honneur ni à la classe politique ni à la magistrature. Comme l’a souligné Philippe Houillon, vous avez, dans votre intervention, allègrement confondu le juge et le procureur. Le juge est souverain ; statutairement indépendant, inamovible, il est là pour juger. Le procureur de la République, lui, est soumis à une hiérarchie puisque le garde des sceaux est le chef ultime des parquets. En l’affirmant, Rachida Dati ne faisait que constater le fonctionnement de nos institutions, basé sur ce cordon ombilical qui relie le garde des sceaux et les procureurs, que vous voudriez aujourd’hui totalement supprimer. Dans ce domaine, il y a déjà eu des avancées considérables. L’une des premières, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, fut la réforme constitutionnelle menée sous Pierre Méha...

Cela fut un vrai combat. Je l’assume, et j’en suis fier. Aujourd’hui, vous nous dites que le risque de politisation de la justice n’existe pas. Mais qu’en est-il dans les faits ? Vous souhaitez rendre les procureurs statutairement indépendants, alignant le statut du parquet sur celui du siège. Mais, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, il ne s’agit pas d’un véritable alignement…

... tout ! Que vous restera-t-il alors ? Des procureurs qui deviendront des roitelets de la République, chacun faisant sa politique pénale dans son coin, sans aucune harmonie dans le pays, entraînant une rupture d’égalité devant la loi pour les citoyens. Est-ce la justice que vous voulez ? Attaché à une justice égale pour tous, je ne partage pas cette vision. Aller vers l’indépendance statutaire du parquet, c’est aussi prévoir la responsabilité des magistrats et l’interdiction un fois pour toutes, pour les syndicats de magistrats, de se mêler d’affaires politiques. Je suis totalement contre l’idée de supprimer les syndicats de magistrats, mais ils doivent défendre les intérêts professionnels, comme dans n’importe quelle corporation, et non dire au législateur que telle loi est bonne ou mauvaise, ou...

...vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu tout à l’heure.. Par ailleurs, vous avez négligé un point très important soulevé par Guillaume Larrivé et qui justifiait le renvoi en commission. Au fond, si vous souhaitiez, ce que nous pourrions comprendre, qu’une véritable similitude existe entre les règles qui fondent l’indépendance du juge du siège et celles qui fondent l’indépendance du magistrat du parquet, vous iriez jusqu’au bout de la logique. C’est ce que Guillaume Larrivé vous a suggéré mais vous n’avez rien trouvé à y redire. Il y a bien là motif à retourner en commission. Après avoir perdu près de trois ans sur ce texte, nous pouvons bien y consacrer encore un peu plus de temps, ce qui ne serait pas perdu. Le moment serait en effet venu d’en faire un texte réfléchi et approfondi, ce qui, vo...