Interventions sur "bâle"

... a ainsi été instaurée en 2012, reposant sur plusieurs piliers, au premier rang desquels le mécanisme de résolution unique, qui doit permettre d’éviter que les contribuables européens n’aient à nouveau à payer pour les défaillances du secteur bancaire. Parallèlement à l’action des États, des mesures ont été prises par les professionnels de la banque et de la finance eux-mêmes. Ainsi le Comité de Bâle, qui réunit soixante banques centrales dans le monde, a adopté un nouveau corpus de mesures prudentielles applicables aux banques, comprises dans l’accord dit de « Bâle III ». En renforçant notamment le niveau des garanties demandées aux banques en matière de capitaux propres, ces mesures ont constitué une réponse indispensable pour que ne se reproduisent pas les dérives ayant conduit à cette cri...

... en fonds propres. Mais les conséquences de l’approche de « pilier 2 » nous inquiètent. Certes, cette approche donne une place plus importante aux modèles internes et à l’appréciation des superviseurs nationaux, mais elle impose aussi le respect de certains critères, ou tout du moins de certains objectifs, qui pourraient être uniformisés. Nous continuons de craindre que les travaux du Comité de Bâle ne contraignent les établissements bancaires français à modifier radicalement leur politique d’octroi des crédits immobiliers. Une telle remise en cause du système français de financement de l’habitat aurait pour effet principal d’exclure les ménages les plus modestes de l’accès au crédit. Avec cette proposition de résolution, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite que la régul...

Il nous semble en effet important que le Parlement soutienne de façon unanime le modèle français de crédit immobilier, qui pourrait être déstabilisé à moyen terme, ce qui ne serait pas supportable. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le Comité de Bâle a établi, en réponse à la crise financière de 2008, un corpus de mesures prudentielles applicables aux banques. Je vous ferai grâce du détail des nouvelles règles de l’accord Bâle III : leur technicité, il faut bien l’avouer, les adresse à un tout petit nombre de spécialistes. Pour faire court et simple, disons que Bâle III doit permettre aux banques d’éviter une nouvelle crise et d’atteindre un ...

...qu’elles ne puissent se reproduire. Des progrès indéniables ont été réalisés depuis 2008, avec notamment l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. La Commission, le Parlement européen et les États membres ont mené des travaux qui ont permis de renforcer le système financier européen, apportant sécurité et stabilité à l’Union. Au niveau international, le Comité de Bâle, chargé de renforcer la solidité du système financier mondial, a proposé des réformes majeures. Ainsi, les accords de Bâle III de 2010 avaient pour objectif de renforcer les niveaux de garanties demandées aux banques, puisque la faiblesse des liquidités et des fonds propres avait catalysé la contagion des défauts. Ces nouvelles normes prudentielles, très exigeantes pour les banques, étaient cepen...

En 2007, la crise des subprimes a secoué toute la sphère financière, engendrant une crise économique internationale dont les conséquences se font encore sentir. De manière à éviter que ce type de situation ne se reproduise, plusieurs initiatives ont été prises, parmi lesquelles l’adoption des accords de Bâle III. Ces derniers ont débouché sur un ratio de liquidité pour les banques internationales et un ratio dit « d’effet de levier », ainsi que sur une redéfinition des fonds propres, la révision de la couverture de certains risques, la mise en place de mesures contra-cycliques et l’ajustement de valeur de crédit. Considérant la situation actuelle du marché du crédit immobilier, marquée par l’octroi ...

... la compétitivité parce que la norme, dans leur espace économique, est imposée par un concurrent étranger qui a réussi à s’imposer en vertu des règles d’entente internationales. C’est au fond la même problématique que nous traitons aujourd’hui, mais au niveau des États. Il y va de la démocratie et de la transparence. Aussi poserai-je des questions simples : en vue des probables futurs accords de Bâle IV, quel a été le mandat de négociations, sur quelles bases et pour quel objectif ? À qui sera-t-il rendu compte de leur évolution ? D’autant qu’il ne s’agit pas de négociations infra-européennes, mais de négociations internationales. Avant d’en venir à mes propositions, je souligne qu’il était naturel que le Parlement s’exprime sur ce sujet. Qu’il le fasse dans l’unanimité nous donne une force ...