Interventions sur "inscription"

L’article 15 de la proposition de loi fixe la date d’entrée en vigueur de cette réforme. Si la révision des conditions d’inscription sur les listes électorales est indispensable, cette réforme ne doit pas, à quelques mois d’un scrutin, déstabiliser les échéances électorales. Aussi est-il nécessaire de préciser que cette réforme ne pourra entrer en vigueur qu’après le 1er septembre 2017. J’ai entendu le Gouvernement et les rapporteurs nous rassurer, mais il serait plus clair que cette date figure dans la loi, d’autant que nous ...