Interventions sur "VTC"

...ré. Il importe que des informations soient rendues publiques, au moins pour que chacun se forge son propre jugement sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les chauffeurs de taxi qui ont vu chuter le prix de leur licence ainsi que leur chiffre d’affaires malgré de très nombreuses heures de travail. L’observatoire permettra également à chacun de se rendre compte que l’activité de VTC ne constitue pas la panacée voire est encore plus difficile que le métier de chauffeur de taxi. Nous sommes donc très favorables à la publication de ces chiffres, sous réserve évidemment que l’observatoire se matérialise réellement, comme Christophe Caresche l’a dit excellemment avant moi. À défaut de connaître à peu près le budget de cette centrale, saurons-nous combien de collaborateurs elle c...

... et existe dans d’autres pays. Elle soulève la question que posait tout à l’heure Christophe Caresche : qui est chargé de la régulation ? Partout, il existe une autorité administrative indépendante, souvent rattachée à l’autorité territoriale de régulation et également chargée de l’observation du secteur, comme Transport for London dans le cas britannique ou la commission chargée des taxis et des VTC à New York. Si on sait à peu près combien on compte de taxis actuellement ainsi que les catégories dans lesquelles ils se répartissent, qui peut dire combien on compte de VTC ? Peut-être pouvez-vous nous le dire cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État ? Quant aux contrôles évoqués tout à l’heure, je réitère ma question sur les effectifs de police. Bref, s’il faut mettre en place un observa...

...limité à des informations statistiques. S’il s’agit de mieux repérer les atteintes à la concurrence, l’Autorité de la concurrence dispose déjà de moyens pour détecter les pratiques anticoncurrentielles sans qu’une telle transmission soit nécessaire. Par ailleurs, il me semble que l’État devrait disposer de données fiables, notamment en matière de nombre de licences, d’autorisations accordées aux VTC et de candidatures. Je ne nie pas que davantage de données et une meilleure connaissance du secteur sont nécessaires, mais commençons par utiliser les outils existants avant de prévoir ce genre de disposition trop large ! Même si vous affirmez qu’aucun observatoire ne sera créé, monsieur le secrétaire d’État, en charger un service qui existe déjà consiste véritablement à le faire grossir, ce à qu...

...une douzaine d’amendements à ce texte. Je ne souhaitais pas allonger la discussion générale, très longue, ni m’inscrire sur un article, mais je voulais souligner qu’à chaque fois qu’une innovation voit le jour, et elles sont nombreuses dans le monde numérique, les Américains en font un business, les Chinois la copient et les Français la régulent ! C’est la même chose dans le domaine des taxis et VTC. J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la proposition de loi « Thévenoud », on a besoin de trouver des cadres et les questions qui se posent sont à chaque fois les mêmes : faut-il réguler en imposant des règles spécifiques aux nouveaux acteurs, aux plates-formes concernées ? Faut-il réguler les outils ? Faut-il imposer des règles identiques à l’ensemble des acteurs ? Je souhaite ...

Les examens passés par les futurs chauffeurs de taxi et de VTC ont suscité ces derniers mois de nombreuses controverses, légitimes ou non, sur les risques de favoriser une profession par rapport à une autre et d’abaisser le niveau d’exigences. Cet amendement prévoit que les données statistiques relatives aux examens, comme le nombre de candidats, le taux de réussite ou le délai d’attente, seront rendues publiques, ce qui permettra d’éviter des polémiques con...

Cet amendement aborde un sujet important pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste puisqu’il s’agit de la connaissance du temps de travail. Si la réglementation et la durée de travail des taxis parisiens sont parfaitement connues, le temps de travail des VTC et des LOTI n’est pas clairement réglementé. Il est nécessaire de clarifier les choses. À moyen terme, il serait équitable d’envisager une harmonisation de la réglementation.

Nous évoquions tout à l’heure les disparités de gestion entre opérateurs. C’est en particulier le cas des contrôles techniques obligatoires, tous les six mois pour les LOTI, tous les ans pour les VTC. Cet amendement tend à astreindre tous les véhicules utilisés pour l’exécution des prestations de transport public particulier de personnes à un même contrôle technique, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État.

Cet amendement tend à remettre à l’ordre du jour une proposition que nous avions faite en 2014, lors de la discussion de la loi « Thévenoud ». Il s’agit de combler une lacune dans le dispositif de contrôle et de sanction de la maraude illégale qui reste un point de tension crucial entre taxis et VTC, en créant un registre national pour géolocaliser les VTC et transmettre des informations sur leur disponibilité. Le registre que nous proposons n’a pas vocation à fonctionner comme un registre public mais plutôt comme un registre à l’usage des services de police afin de mieux contrôler le respect de la réglementation par les VTC. La question du contrôle des VTC et de la sanction efficace de ce...