Interventions sur "outre-mer"

...es étapes de leur développement, par exemple avec le concours i-LAB, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. Du fait de leur écosystème entrepreneurial restreint, les start-up ultramarines sont naturellement défavorisées dans ces appels à candidatures. Pourtant, l’article 7-1 de l’ordonnance du 29 juin 2005 précise que Bpifrance doit prendre en compte les outre-mer dans la gestion de son portefeuille d’engagements. Nous demandons donc d’introduire dans la loi l’obligation pour Bpifrance de réserver un quota pour les start-up ultramarines, comme cela se fait pour les appels à projets ou à candidatures lancés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Cet amendement est à mon sens inopérant, dans la mesure où il ne précise pas la fraction des appels à réserver aux entreprises ultramarines. Par ailleurs, s’il était adopté, chaque région pourrait demander une mesure similaire. L’argent public étant rare, il doit aller aux meilleurs projets. Nous devons donc faire en sorte que les entreprises d’outre-mer présentent les meilleurs projets, non que l’on sélectionne des dossiers de valeur peut-être inférieure au seul motif qu’ils sont constitués outre-mer. Telle n’est pas ma conception de la sélectivité. Aussi, monsieur Naillet, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Cet amendement vise à mettre en lumière le rôle de l’Agence française de développement – AFD – dans nos territoires, afin de sortir de l’opacité qui règne. L’AFD n’existe dans aucun département de France, sauf en outre-mer. Dès son origine, cette institution, qui intervient dans plus de soixante-dix pays en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes comme en Asie, en Méditerranée et au Moyen-Orient, a eu pour mission de lutter contre la pauvreté, de favoriser le développement dans les pays du Sud et de soutenir le dynamisme économique et social des outre-mer. Un paradoxe, lorsque l’on connaît to...

...arlementaires. En outre, notre collègue Jean-François Mancel, comme Henri Emmanuelli avant lui, rédige tous les ans un rapport spécial sur ce sujet au nom de la commission des finances. Chacun peut se rapprocher de lui pour obtenir toutes les informations désirées sur l’AFD. Pourquoi avoir choisi dès le départ d’intégrer l’action de l’AFD dans les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer à l’aide publique au développement ? Cette méthode qui, naturellement, améliore le ratio de l’aide publique au développement, pose problème. Nous sommes traités là comme des étrangers, et ni la commission des finances ni le Gouvernement n’ont réglé cette question. Cela étant, monsieur Nilor, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.

...ent régulièrement, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Dans l’océan Indien, à l’île Maurice, à Madagascar, l’AFD passe par un système assez bizarre, à savoir une accréditation locale par les ambassadeurs : des pratiques de ce genre nuisent à la transparence. Je comprends donc l’intention de notre collègue. Surtout, ce qui n’est pas normal, c’est que les territoires d’outre-mer soient considérés comme des pays étrangers, surtout considérant le rôle diplomatique qui peut être joué.