Interventions sur "outre-mer"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’aimerais, à la faveur de cet amendement, rendre un hommage appuyé – j’allais dire chaleureux – à Paul Molac. Il s’agit de son combat, et le texte adopté en commission en est issu. Mais je peux lui assurer que ce combat est partagé dans les outre-mer et que ce n’est pas une surprise si de telles dispositions figurent dans un texte en leur faveur : quelque part, nous sommes tous des régionalistes – certains plus que d’autres, mais nous voulons tous défendre nos terroirs et nos territoires. Je suis donc gêné d’émettre un avis défavorable sur cet amendement. Si je le fais, c’est pour deux raisons. En premier lieu, la loi ne peut abroger l’arrêt...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J’entends bien le sens de la demande répétée de M. Molac, dont on connaît l’engagement en faveur des langues régionales. Loin de moi l’idée de traiter cette question à la légère, a fortiori pour les outre-mer où ces langues sont très présentes ; mais en toute honnêteté, mon cher Paul, je trouve un peu curieux d’y revenir à l’occasion du présent texte. La question posée est celle de la ratification de la charte des langues régionales : ce n’est pas le coeur de notre sujet aujourd’hui, l’égalité réelle outre-mer. L’opportunité est certes tentante, mais ce n’est pas la bonne porte d’entrée : si le débat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Où trouve-t-on le plus grand nombre de langues régionales, mes chers collègues ? Pas en métropole, où l’on en dénombre une dizaine sur un total de soixante-quinze ! Autrement dit, le reste est dans les départements et territoires d’outre-mer. Mon amendement est donc tout à fait à sa place dans le présent texte. Si l’inquiétude du rapporteur tient à ce que les actes doivent être obligatoirement rédigés en français, je puis le rassurer : l’article 2 de la Constitution dispose que la langue de la République est le français. Par sa décision no 94-345, le Conseil constitutionnel précise aussi que tout acte authentique doit être rédigé en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

... constitutionnelles et sur la francophonie, laquelle promeut aussi les valeurs du multilinguisme, faute de quoi nous entrerions dans un débat linguistique dont les termes ont été posés à une époque, celle de la Révolution, où, ne l’oublions pas, le français n’était parlé que par 3 % des gens. J’entends donc la demande, mais je crains qu’elle ne nous fasse dévier de ce très beau texte relatif aux outre-mer. Pour ajouter un commentaire à votre précédent amendement, madame Sage, la question des quotas francophones en outre-mer avait été abordée dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. On est passé un peu trop vite, me semble-t-il, sur cet amendement.