Interventions sur "handicap"

...prime pour l’emploi. Il importe en effet d’offrir une base financière solide pour l’application de la prime d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année. Nous saluons également le fait que les crédits de l’action 17, relative à la protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables, sont eux aussi augmentés. Concernant les crédits du programme 157, « Handicap et dépendance », nous notons qu’ils représentent la plus grande concentration des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ils s’élèvent à plus de 10,61 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ainsi qu’en crédits de paiement ; on observe une petite baisse par rapport à l’an passé, mais le total reste globalement stable. Si ce programme semble subir une bais...

...’achat stagne, où l’accès à l’emploi est de plus en plus difficile, ainsi d’ailleurs que l’accès aux soins, la mesure de l’effort fourni par le Gouvernement ne saurait être trouvée dans une infime augmentation budgétaire ; elle réside dans une approche globale des immenses besoins existant en matière de revenus, de minima sociaux, d’insertion, de politiques en faveur des personnes en situation de handicap, de lutte contre les discriminations. En outre, cette mission est, de façon chronique, sous-évaluée, ce qui impose, année après année, des rallonges budgétaires en loi de finances rectificative – ce sera probablement encore le cas pour 2016. Tout est fait comme si, au moment de la décision budgétaire, on pensait que la pauvreté allait tout d’un coup disparaître ou que les Français n’allaient pas...

...rs prévu pour 2016 était largement inférieur à la réalité, puisque situé à 50 %. Pourquoi ne pas mettre en place une activation automatique de la prime d’activité ? On est en train de nous expliquer qu’on peut aisément le faire pour le prélèvement de l’impôt à la source : cela devrait être possible pour cette prestation ! D’une manière générale, qu’il s’agisse du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés ou, plus généralement, des minima sociaux, nous nous heurtons à un problème de fond : ces minima se situent très largement en dessous du seuil de pauvreté. L’écart, d’ailleurs, entre le seuil de pauvreté, fixé à 1 008 euros, et le SMIC, de 1 139 euros, n’a jamais été aussi faible ; cela pose de vraies questions quant au niveau de vie. En commission élargie, madame la secrétaire d’État nous a fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues et, plus largement, chers citoyens qui suivez peut-être ce soir nos travaux, permettez-moi de commencer mon intervention par un aspect technique, mais qui a son importance pour la clarté de nos débats – je n’en aborderai qu’un tant le champ est immense. Le budget français pour 2017 concernant le handicap et la dépendance est d’un montant qui s’élève à 10,611 milliards d’euros, soit trois fois le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement, le projet de loi de finances prévoyait un montant un peu supérieur : 11,69 milliards d’euros. Cependant, il a été décidé, compte tenu des bons résultats de la sécurité sociale, dont le déficit a été divisé par quatre en quatre ans, que la dotation gl...

... droits. De même, le taux de recours des jeunes est beaucoup plus élevé que prévu, puisque 400 000 d’entre eux – et non 200 000, comme prévu initialement – toucheront la prime. Aussi, comme je l’ai dit en commission élargie, je crains que les 4,3 milliards d’euros inscrits dans la mission s’avèrent insuffisants. L’élargissement de la prime d’activité aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés – AAH – qui travaillent dans les établissements et services d’aide par le travail – ESAT – me semble une très bonne chose. Mais je me permets aussi de réitérer ma demande quant à la création de places en ESAT. Vous n’y êtes pas favorable, madame la secrétaire d’État : j’ai bien entendu, sur ce point, la réponse que vous avez donnée en commission élargie. Mais, vous l’avez dit vous-même, plus de...

...ont à mettre en oeuvre le décret le font sur la base de la rédaction de votre administration. Sur ce point, personne ne pourra dire le contraire : au mois de juillet dernier, Alexis Bachelay, en commission, a dit la même chose que moi. Cela fait dix ans que nous sommes tous scandalisés par ce sujet. Il faudrait savoir, à un moment, qui exerce les responsabilités dans ce pays. Le programme 157, « Handicap et dépendance », constitue le principal programme de la mission en termes budgétaire, et, en son sein, le seul financement de l’AAH représente 85 % des dépenses. Le groupe UDI salue la réorganisation des actions de ce programme, au bénéfice de la clarté. Le financement des ESAT, jusqu’à présent assumé par le programme 157, est désormais pris en charge par les crédits de l’assurance maladie. Grâc...