Interventions sur "partenaires"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons contribue à lutter contre le chômage, la précarité, l'angoisse et le pessimisme qui minent notre société. Il répond à une conviction forte qui participera à faire reculer la précarité et le chômage des jeunes, tout en veillant à l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux ont pris la pleine mesure de ce chantier prioritaire et l'ont unanimement signé ; en termes de méthode, cela mérite d'être souligné. Ce contrat de génération répond à un enjeu d'insertion professionnelle et de préparation de l'avenir. D'ici à 2020, plus de cinq millions d'actifs seront partis à la retraite, tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail,...

... de génération, messieurs les ministres, vous traitez ces deux caractéristiques françaises que sont les taux de chômage élevé des jeunes et des seniors. Après les contrats d'avenir, le contrat de génération, complété par l'accord interprofessionnel sur la sécurisation des parcours signé le 11 janvier, représente beaucoup plus qu'un contrat aidé classique. Il a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, tient compte de la taille des entreprises et initie un véritable dialogue social dans l'entreprise ou dans les branches en imposant la signature d'un accord collectif sur le contrat de génération qui doit viser trois objectifs : l'embauche d'un jeune en CDI, que nous souhaitons à temps plein, le maintien du senior dans l'emploi et la transmission du savoir et des compétences. Néanmoins, ...

...oposez aujourd'hui au Parlement vise à régler cette question. Deuxièmement, vous avez tenu à faire en sorte que les relations intergénérationnelles au sein du travail soient renforcées, ce dont personne ne peut raisonnablement contester le bien-fondé, puisque c'est un besoin reconnu par les organisations du travail. Troisièmement, par rapport à l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, vous avez renforcé le rôle des instances représentatives du personnel dans un sens qui paraît conforme à la fois aux besoins des entreprises et au rôle de ces instances représentatives. Cela dit, le texte suscite également des interrogations sérieuses et des craintes quant à son financement je vois que vous vous apprêtez à me répondre avec précision, monsieur le ministre, puisque vous...

Premièrement, l'accord national interprofessionnel ne comportait pas de notion de pénalité. N'attendant pas qu'un dispositif de coercition se mette en place spontanément, vous avez décidé de renforcer le texte en y incluant vous-mêmes un tel dispositif, basé sur un système d'amendes. Cette initiative déborde assez largement l'intention des partenaires sociaux, ce qui constitue pour moi un motif d'étonnement. Deuxièmement, au sujet des modalités de contrôle que vous confiez à l'administration sur la forme des accords ou des plans d'action, il est permis de se demander si les contrôles effectués porteront toujours bien sur la forme, et ne deviendront pas des contrôles d'opportunité sur le contenu des accords, ce qui ne serait évidemment pas sou...

... publique ? Force est de se demander si ce projet de loi n'a pas été rédigé trop hâtivement. Une inquiétude portant sur la forme du présent projet de loi me conduit également à réserver mon vote. Monsieur le rapporteur, le 19 décembre dernier, devant la commission, vous avez affirmé : « S'il est de notre rôle de parlementaires d'en débattre, il convient aussi de ne pas dénaturer le travail des partenaires sociaux. »

Débattre en commission, déposer des amendements ne revient certainement pas à dénaturer un texte. Vous vous abritez derrière le paravent que constituent les accords entre partenaires sociaux au motif que le tutorat n'en fait pas partie. Vous ne cessez de rappeler que ce texte a fait l'objet d'un « accord national interprofessionnel unanime entre syndicats de salariés et organisations d'employeurs ». Mes chers collègues, si chacun doit se réjouir de la vitalité du dialogue social dans notre pays, celui-ci ne doit en aucun cas servir de justification automatique, d'accusé de r...

...urables jouent un rôle majeur dans l'équilibre et l'activité de nos territoires ruraux en offrant des emplois durables et non délocalisables. Le contrat de génération est aussi un formidable levier pour les projets de transmission d'entreprise, dans la mesure où il facilite l'embauche d'un jeune en CDI avant que le senior ne lui cède son affaire. Il s'agissait là d'un souhait fort de la part des partenaires sociaux. Le contrat de génération est un dispositif innovant, adapté aux secteurs agricole et agroalimentaire et à la filière de la forêt, lesquels sont essentiellement constitués d'entreprises très petites ou moyennes. Il y a là un potentiel important en termes de créations d'emplois pour les jeunes, avec 450 000 exploitations agricoles et 13 500 entreprises de l'agroalimentaire réparties sur t...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération commence par ces mots : « L'emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires ». Cette phrase liminaire traduit la marque de fabrique du Gouvernement et de la majorité au sein de notre hémicycle. En effet, nous avons la conviction qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives de la société dans la lutte contre le chômage. Le dialogue social ainsi renoué y contribue en revivifiant la négoc...

...inistère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans. L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors. D'une part, la moitié des femmes sont con...

...chers collègues, à porter sur la politique de l'emploi un regard global. Les contrats de génération s'ajoutent aux emplois d'avenir, mais nous ne devons pas négliger non plus l'impact de l'effort massif de l'État sur les charges, à travers le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui profitera aussi aux jeunes travailleurs. Enfin, depuis vendredi, soulignons la décision extrêmement symbolique des partenaires sociaux de mobiliser le produit de la taxe sur les contrats courts vers les recrutements des jeunes de moins de 26 ans en CDI.

...t de génération dans cette volonté de dialogue social. Ce n'est pas, et Catherine Lemorton l'a fort bien dit, une mise en cause du Parlement mais, au contraire, l'affirmation d'une méthode faite de respect, n'en déplaise à M. Vercamer, que l'on a connu plus inspiré, quand il parle de mépris des procédures législatives. La vision de la droite est connue : l'État décide seul et impose ses vues aux partenaires sociaux. Mais faudrait-il poursuivre la méthode du précédent gouvernement qui a pour seul bilan un million de chômeurs supplémentaires ? La droite, c'est la précarité, disais-je tout à l'heure, c'est aussi le chômage massif. Dès la constitution du Gouvernement, le choix de créer un portefeuille du dialogue social fut porteur de sens. La grande conférence sociale de la rentrée a favorisé l'esprit...

...onsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner combien, en ce début d'année 2013, je suis heureux et fier d'intervenir sur ce texte créant le contrat de génération. D'abord parce que ce projet de loi est la traduction d'un engagement phare du Président de la République. Il a souhaité le soumettre à la négociation des partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 ; ceux-ci s'en sont saisis rapidement et ont signé unanimement un accord national interprofessionnel, le 19 octobre 2012. C'est un bel exemple de dialogue social réussi. Mais, au-delà du succès de la méthode, ce qui compte, c'est le fond. Et le fond, c'est plusieurs choses. Il s'agit d'abord de relever le défi de l'emploi. Il ...

...dit en commission, la mise en place par l'État du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec ses 20 milliards, doit être l'occasion d'acter cet engagement mutuel. C'est le sens de l'amendement que je défendrai, proposant de faire bénéficier le crédit d'impôt aux seules entreprises ayant mis en place les contrats de génération. Ensuite, nous savons que le débat n'est réellement possible que si les partenaires disposent d'un niveau de connaissance équivalent. La série d'amendements que je propose renforce la participation et le dialogue des instances représentatives du personnel en les associant en amont à la réalisation des plans d'action. Enfin, l'esprit de la loi reposant sur le dialogue, les outils financiers associés sont encore un peu limités, nous semble-t-il. En relevant les pénalités de 1 à 3...

...on, nous, nous ne restons pas l'arme aux pieds. Nous, nous ne disons pas qu'il n'y a rien à faire et que ce sont les marchés financiers qui doivent décider de tout. Nous, nous ne restons pas les bras ballants, nous sommes concentrés sur la mère des batailles : celle de l'emploi et des conditions de vie de nos concitoyens. J'espère, à l'instar du ministre, que ce projet, soutenu par l'ensemble des partenaires sociaux, sera porté par toute la représentation nationale. Cela permettrait d'envoyer un signal extrêmement fort à l'ensemble de la nation, par le biais du soutien à notre jeunesse. Le contrat de génération apporte donc une nouvelle pierre à l'édifice de notre travail, et nous tenons tout particulièrement à saluer la démarche de concertation du Gouvernement qui a permis un accord entre les parte...

...ervices de proximité, ces commerces dont ils ont tant besoin. Faisant suite à l'important travail d'auditions et de synthèse réalisé avec le rapporteur Christophe Sirugue, le groupe socialiste, républicain et citoyen a déposé des amendements en commission comme en séance. Notre but n'est pas de dénaturer le projet de loi équilibré présenté par le Gouvernement projet qui répond aux attentes des partenaires sociaux tout en laissant augurer d'un dispositif à la fois pragmatique et audacieux mais d'apporter un certain nombre de précisions destinées à sécuriser par endroits le dispositif. Il s'agirait d'éviter, par exemple, qu'un salarié puisse être licencié dans le seul but de le substituer par un autre, pour bénéficier de l'aide. Dans un registre similaire, il conviendrait également d'ôter tout ris...

...e au cours de l'examen du texte en commission, cherchant à rendre le dispositif moins fonctionnel tout en affirmant qu'il ne pourra pas fonctionner Elle tentera le tour de force elle l'a déjà fait en défendant les deux motions que nous venons de repousser de nager à contre-courant du large consensus, qu'il faut rappeler, de la conférence sociale de juillet 2012 ,au terme de laquelle tous les partenaires sociaux ont appelé à la mise en place de ces contrats chacun aura noté, au passage, que la démarche consistant à faire appel et confiance au dialogue social est en rupture totale avec les pratiques des gouvernements des dix dernières années , à contre-courant également de ce que lui disent pourtant salariés et employeurs dans ses circonscriptions j'en suis sûr pour m'être rendu, dans la mien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, la loi de 2008 a été une avancée considérable en matière de dialogue social, et je tiens à féliciter les partenaires sociaux pour la qualité de leur travail. Le projet de loi examiné aujourd'hui est la transposition de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre dernier, d'ailleurs signé unanimement, et nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce dialogue social fructueux. La démocratie sociale s'est exprimée, il revient maintenant à la démocratie parlementaire de prendre ses responsabilités et de légi...

...r marchand, du secteur productif, de celui qui crée la richesse et l'emploi. Pour l'UMP, ce projet de loi comporte de nombreuses zones d'ombre sur lesquelles je reviendrai, mais, en opposante constructive, je commencerai par souligner les points positifs avant de proposer des améliorations. Premier point positif : le principe du contrat de génération a fait l'objet d'un accord de l'ensemble des partenaires sociaux, patronat et syndicats. Il apparaît par conséquent malaisé de rejeter ce texte en bloc. Contrairement à une idée reçue, nous vous rejoignons sur la nécessité d'un véritable dialogue social dans notre pays et accueillons positivement les accords lorsqu'ils aboutissent. Je pense en cet instant à l'accord sur la flexisécurité à la française qui vient d'être conclu, même s'il convient de rest...

...utez, mon cher collègue, est de rendre les dispositifs qui nous sont proposés les plus pertinents et les plus efficaces possible, à défaut, je vous l'accorde, de mener la politique, plus ambitieuse, que nous souhaiterions sur le sujet. Nous avons d'ailleurs été surpris, monsieur le rapporteur, que vous considériez nos amendements, lorsqu'ils ne vous convenaient pas, comme une sorte d'affront aux partenaires sociaux, unanimes à adopter l'accord interprofessionnel, comme si la décision des uns devait emporter celle des autres. Loin de nous l'idée de contester le travail réalisé, mais il me semble que vous confondez les vocations et les missions de la négociation collective et l'élaboration de la loi par la représentation nationale. Le regard porté sur tout sujet par les uns et par les autres ne saura...