Interventions sur "arrondissement"
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Philippe Goujon :La mairie de Paris a essayé de supprimer un autre pouvoir, certes très limité, au maire d’arrondissement, à savoir la présidence de la caisse des écoles. C’est du reste à peu près le seul pouvoir autonome qu’ont les maires d’arrondissement.
Philippe Goujon :En effet, mon cher collègue. La mairie de Paris a voulu créer une caisse centrale unique qui aurait supprimé de fait les caisses des écoles des arrondissements. La manoeuvre a avorté : devant la forte mobilisation des parents d’élèves, des syndicats de personnel et des élus de droite comme de gauche – je pourrais citer le maire du 13e –, la mairie a reculé, pour le moment du moins. Nous voulons donc confirmer par la loi que les maires d’arrondissement ont bien une compétence pour gérer leur restauration scolaire via les caisses des écoles.
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. J’appelle l’attention de M. Goujon sur le fait que l’amendement ne parle pas que de restauration : en tant que président de la caisse des écoles, le maire d’arrondissement serait compétent, selon cette rédaction, pour tous les dispositifs d’action à caractère éducatif, culturel, etc. Or, dans toutes les villes de France et de Navarre, jamais la présidence de la caisse des écoles ne donne au président, quel qu’il soit, des compétences en matière d’éducation. Ces compétences relèvent du maire de la commune. Je ne vois donc pas le lien que vous faites entre la préside...
