Interventions sur "biocontrôle"

...le. Les dispositions suivantes en faveur du renforcement du droit de préemption des SAFER sur la cession de parts de sociétés agricoles sont également des avancées importantes, dont il faudra cependant évaluer les effets concrets après l’entrée en vigueur du texte. Nous sommes bien entendu également favorables aux dispositions du titre II de cette proposition de loi relatives au développement du biocontrôle. Au regard des objectifs de réduction de l’usage des produits phytosanitaires, il ne faut sous-estimer aucune voie permettant de mieux maîtriser l’utilisation des produits de l’agrochimie et de leur substituer des produits de biocontrôle. Vous le savez, les députés communistes – j’ai bien dit les députés communistes – ont toujours été très attachés à un modèle d’exploitation familiale et à taill...

...s. Comme cela a été rappelé, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi Sapin II renforçant le pouvoir des SAFER. Or, ces nouveaux outils devaient permettre d’instaurer une meilleure transparence des acquisitions foncières. C’est pourquoi ces dispositions ont été reprises et renforcées dans la présente proposition de loi, il faut s’en réjouir. S’agissant du développement du biocontrôle, le travail que nous avons effectué en commission a été fructueux – je pense notamment à l’article 8. Le principe de dispense d’agrément pour tous les produits de biocontrôle a été élargi aux préparations naturelles peu préoccupantes. Il s’agit d’une évolution attendue par de nombreux agriculteurs soucieux d’utiliser des techniques anciennes, efficaces et peu coûteuses. Je vous invite à voter ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, relative à la lutte contre l’accaparement des surfaces agricoles et au développement de l’utilisation des produits dits de biocontrôle, s’inscrit dans la continuité de l’examen du projet de loi Sapin II. Ce texte reprend l’intégralité des dispositions sur le foncier agricole censurées par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, auxquelles s’ajoute une seconde partie relative au biocontrôle. Si le groupe UDI regrette que nous examinions ici un texte d’ajustement et non une réforme en profondeur des règles foncières rura...

... de rendement, moins bonne qualité, baisse des prix. Dans mon département de l’Aisne, ce sont plus de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires qui se sont envolés, et je ne vous parle que de la moisson 2016. Dans ce contexte difficile pour l’agriculture française, nous examinons ce soir une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Il s’agit tout d’abord d’étendre le droit de préemption des SAFER. Bien que la réflexion sur la protection de nos terres agricoles devant l’arrivée massive de capitaux étrangers soit tout à fait légitime, j’appelle votre attention sur le principe de précaution, dont nous faisons trop souvent la boussole des décisions et des lois votées ici et dont l’effet irréversible peut paralyser certains pa...

Encore heureux, tout n’est pas à jeter dans votre dispositif des CEPP ! Gardons l’idée des fiches d’action. Celles-ci offrent de précieux conseils aux professionnels, en les informant sur les dangers de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et en promouvant une agriculture durable par l’emploi de solutions de biocontrôle et la généralisation de bonnes pratiques. Surtout, ces fiches d’action laissent le choix aux agriculteurs quant à l’application de ces innovations au sein de leurs exploitations. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir écouter les professionnels, de ne pas les sanctionner, et de leur permettre de faire évoluer eux-mêmes leurs pratiques, leur consommation, et, à terme, leur mé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi en faveur de la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et du développement du biocontrôle est réellement bienvenue, tant il est urgent d’agir pour sauver nos territoires ruraux et les préserver des risques liés à la tentation d’une agro-industrie spéculative démesurée. Nous commençons à percevoir, sur la propriété des terres et des vignobles, les limites économiques, le coût social et environnemental du capitalisme spéculatif. Les rachats de terres par de grands groupes français ou in...

...ser que deux sujets très différents sont abordés dans un même texte. Ils ont pourtant ceci de semblable qu’ils ont tous les deux pour finalité de préserver une des vocations premières de la terre, celle de nourrir les hommes. Je me félicite du travail accompli à cet effet, tant par notre rapporteur que par M. le ministre. La lutte contre l’accaparement des terres agricoles et le développement du biocontrôle ont en effet en commun l’objectif de préserver la ressource que constitue la terre – de la préserver, d’une part, des convoitises qui la détourneraient de sa finalité première et, d’autre part, de protéger son potentiel agronomique. Pour ce qui me concerne, je me contenterai d’évoquer le premier volet de cette proposition de loi, qui a trait à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles. ...