Interventions sur "taxe"

...e-Bretagne, le maintiennent, malgré la crise. Certes, madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas responsable d’une situation qui est ancienne, dans un pays qui n’a jamais respecté cet engagement international. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé, en première partie du projet de loi de finances pour 2015, un amendement visant à augmenter de 10 millions d’euros le plafond de la part de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement, amendement qui a été adopté. Comme vous l’avez dit avec justesse, le contexte budgétaire que nous connaissons aujourd’hui est contraint et nous ne pouvons nous y soustraire. Je dirais même que c’est peut-être une occasion de nous interroger à la fois sur la finalité de notre aide au développement et sur son m...

... prêts accordés à des taux d’intérêt de 10 %. Peut-on alors parler d’aide au développement ? Est-il normal que la France réalise des bénéfices sous couvert d’aide au développement ? Je rappelle que l’Agence française de développement a reversé 1,4 milliard d’euros de dividendes à l’État en dix ans. Enfin, comment ne pas évoquer le détournement des financements innovants, tel que le produit de la taxe sur les transactions financières ? La philosophie de cette taxe est, je le rappelle, de servir au financement du développement en mettant à contribution le secteur financier. Or, seulement 25 % du produit de la taxe est réaffecté à l’aide publique au développement. Le Gouvernement a mis en place un plafond limitant les ressources issues de cette taxe. Le manque à gagner pour l’aide publique au dé...

...RNB – à l’APD et affecter 0,2 % du RNB aux pays les moins avancés. Ces engagements ont été tenus, par exemple, par le Royaume-Uni qui, malgré la crise économique et des coupes budgétaires, alloue désormais 0,7 % de sa richesse nationale aux pays en développement. La réduction des moyens budgétaires doit nous amener à rechercher d’autres sources de financement. La mise en oeuvre progressive d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne est en cela indispensable. La Commission européenne estime que la taxe sur les transactions appliquée en France rapporterait 11 milliards d’euros par an. D’après une étude réalisée pour le magazine Challenges, la taxe sur les transactions financières pourrait rapporter jusqu’à 15 milliards d’euros. Aujourd’hui, la taxe sur les transactions ...