Interventions sur "sexe"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, j'ai eu l'occasion, au cours des débats en première lecture, de souligner combien l'adoption de ce texte était importante et je ne peux que me féliciter que le Sénat ait adopté les principaux articles, notamment le premier ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Ce vote conforme des principales dispositions du projet de loi vient sanctionner positivement un débat qui a déjà beaucoup duré : douze semaines de travail préparatoire, alors que nos règlements n'en prévoient que six, des auditions nombreuses, sous la conduite du rapporteur, 110 heures de débat en séance, mais aussi l'examen de milliers d'amendements. Il s'agit là d'éléments certes formels, m...

...n pour autrui j'émets cependant des réserves, puisqu'un certain nombre de vos collègues du groupe socialiste et quelques membres du Gouvernement ont d'ores et déjà pris position en faveur de la gestation pour autrui. Je vous le dis : vous ne résisterez pas non plus à ce mouvement qui s'imposera à vous, du seul fait que vous aurez inscrit dans le droit la possibilité, pour deux personnes de même sexe, de bénéficier du mariage. J'en profite pour rappeler à M. Dussopt, qui m'en a lui-même donné acte en commission avant-hier, que c'est la première raison pour laquelle j'étais, il y a quelques années déjà, opposé à toute forme d'union institutionnelle entre deux personnes de même sexe. J'y étais opposé en raison de leurs conséquences, et non pour des raisons d'ignorance ou de malveillance à l'ég...

...adoxale, madame la ministre, une société dans laquelle celles et ceux qui ont la diversité au coin des lèvres à chaque instant, à chaque moment de la vie politique, veulent au contraire construire un monde uniforme, un monde où nous fonctionnerons, à terme, avec la même monnaie, où nous aurons les mêmes moeurs, les mêmes coutumes, les mêmes lois, un monde qui va jusqu'au déni de la différence des sexes. Depuis que la vie a inventé la sexualité pour accélérer le brassage génétique entre les générations et inventer plus que cela encore, il y a toujours eu un principe masculin et un principe féminin. Dans cette fiction, vous ouvrez la porte vers des horizons qui mèneront inéluctablement à l'eugénisme, à la sélection des hommes en fonction de leurs caractéristiques supposées. Irez-vous jusqu'à au...

...e. Pourtant, au sein de cette assemblée, nous avons débattu en première lecture pendant vingt-quatre séances, dix jours, 110 heures, et nous avons étudié près de 5 000 amendements. Que dire de plus ? Nous assistons à des dérapages regrettables, c'est un euphémisme ! C'est le cas lorsque des manifestants empêchent le départ d'un train car une journaliste favorable au mariage des couples de même sexe a décidé de l'emprunter.

Certains se sont dits prêts à y laisser leur vie ! Du côté des représentants politiques que nous sommes, que penser lorsqu'une ancienne ministre, ancienne députée, affirme sur un plateau de télévision que le mariage pour des couples de même sexe nous conduit vers un État totalitaire, tout en faisant mine de redouter des actes violents, sans doute pour les justifier par avance ? Je regrette profondément cette escalade, et les violences tant dans les mots que dans les actes. À ce stade, après tant d'heures de débat, il devient inconvenant, mesdames et messieurs de l'opposition parlementaire, que vous veniez nous expliquer que les Françai...

C'est dans cet état d'esprit que je me suis posé des questions sur l'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples du même sexe. Établir un diagnostic et prendre en compte la réalité, beaucoup parmi vous ont refusé de le faire, car cela les dérange.

Pour l'ensemble de ces couples, il est nécessaire pour adopter un enfant d'obtenir un agrément délivré après évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. Ouvrir l'adoption aux couples de même sexe, est-ce alors acter un droit à l'enfant ? En aucune manière. C'est donner la possibilité à des couples de même sexe de postuler à l'adoption et sécuriser de nombreux enfants vivants dans un couple homoparental. C'est cela que nous voulons. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

...dé de changer de stratégie et d'effectuer un passage en force. La tactique est simple : après avoir bâillonné le peuple, il s'agit de bâillonner ses représentants. Voilà une bien curieuse conception du débat ! D'ailleurs, la porte-parole du Gouvernement a elle-même avoué les consignes qui avaient été données : « en finir avec le débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ». En finir à quel prix ? Ce n'est pas en donnant l'ordre d'arrêter les manifestants à votre projet que vous parviendrez à vous faire entendre. Comme s'il s'agissait de trafiquants ou de grands criminels qui, eux, agissent pendant ce temps-là en toute impunité. Est-ce que vous vous rendez compte que c'est l'image de la France et de notre démocratie que vous êtes en train de ternir ? Affaiblis p...

...s aurions été d'accord. Mais vous voulez soumettre la totalité de la population à une règle qui ne concerne que 200 000 personnes qui vivent en couple, selon une enquête de l'INSEE de février 2013, c'est-à-dire 0,3 % de la population française ! Tout à l'heure, vous souriiez lorsque je parlais de théorie du genre. Mais oui, chers collègues, quand on veut l'égalité en supprimant la différence des sexes, cela s'appelle la théorie du genre ! Quand on veut abolir la référence à l'engendrement pour la filiation, cela s'appelle la théorie du genre ! Nous sommes en train de déborder largement d'un simple texte sur le mariage. Il faut dire la vérité aux Français. Ce qu'une loi fait, madame la garde des sceaux, une loi peut le défaire. Je vous le dis : nous sommes déterminés, le jour où les Français ...

Nous abordons le dernier épisode du long feuilleton législatif de ce texte qui ouvrira très bientôt mariage et adoption aux personnes de même sexe. Chacun constate qu'à l'approche du dénouement, la tension monte. Non que les données du débat aient changé : au texte initial, rien n'a été ajouté, comme certains le craignaient ou comme d'autres, dont je suis, l'espéraient, puisque même la question de la PMA n'y est pas abordée. Des travaux parlementaires est sorti un texte amélioré dans sa rédaction et précisé dans ses dispositifs, mais qui p...

nous ne nous engagerons pas à revenir sur ce texte, pour la simple raison que ceux de nos compatriotes qui expriment aujourd'hui des réticences à l'idée même de voir deux hommes ou deux femmes se marier, et parfois même élever des enfants, prendront conscience demain que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe n'aura pas détruit notre société, n'aura pas détruit notre civilisation,

...tion de l'alliance civile pour les couples homosexuels, qui ouvrirait les mêmes droits que le mariage sauf en ce qui concerne les enfants. Vous brandissez à tort et à travers l'étendard de l'égalité, alors qu'il ne s'agit que d'égalitarisme ! Non, un couple homme-femme, ce n'est pas identique à un couple d'hommes ou à un couple de femmes. L'affirmer revient à nier la notion même de différence des sexes et la distinction anthropologique des hommes et des femmes qui en découlent. Ou alors prônez-vous également la théorie du genre sans le dire ? Il n'y a rien de blâmable à traiter différemment des situations différentes.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd'hui, il me semble important de revenir à son essence même, l'affirmation de l'attachement de notre République à l'égalité des droits pour tous ses citoyens. L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société. N'en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n'est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu'ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit d'élever des enfants, c'est une discrimination et c'est nier une réalité : il existe plusieurs façons de faire famille. Par cette réf...

...uples en fonction de leur orientation sexuelle. Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n'a pas pour objet de sacrifier l'intérêt de l'enfant au profit du droit à l'enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d'égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe. Balzac l'affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. »

Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c'est un moyen de sécuriser notre société et d'en assurer la pérennité en défendant l'égalité pour tous. C'est pourquoi nous voterons ; une nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Vous faites peur aussi parce que vous n'êtes jamais sorti de l'ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n'a jamais été question d'adoption ou de filiation.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, voici que nous examinons à nouveau votre texte sur le mariage des personnes de même sexe, retour un peu brutal, qui donne le sentiment que vous voulez en finir vite. Et pourtant, comme il aurait été utile de prendre le temps, non seulement dans l'hémicycle, mais aussi et surtout bien en amont de ce projet ! Le temps pour entendre les professionnels, les sachants, les militants, mais aussi les citoyens dans leur grande diversité. Le temps aussi pour réfléchir au sens de ce bouleversem...

de certains manifestants, les premiers mariages de couples du même sexe pourront se tenir en France avant cet été. Telle est la bonne nouvelle de ce débat. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

pour la simple raison que ce projet de loi sur le mariage pour les personnes de même sexe est entaché depuis le début d'un parfum d'illégitimité. Notre assemblée est certes souveraine, mais elle tient sa souveraineté du peuple Lequel est en train de se lever dans un mouvement de résistance et de contestation généralisée. On l'a rappelé : un sondage a révélé que 55 % de nos concitoyens sont défavorables à votre projet de loi, madame la ministre. Si le mandat de parlementaire n'est pas...

...ez, déterminés envers et contre tout à faire adopter votre réforme au mépris des droits du Parlement, des droits de l'enfant à avoir un père et une mère. Nous avons cherché les moyens de dire oui à une avancée, les moyens de trouver une voie de consentement mutuel. C'est le sens de notre proposition d'alliance civile, à même d'introduire dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et pour une reconnaissance sociale. Cette alliance civile, qui entraînerait des conséquences proches du mariage excepté la filiation et l'adoption, vous n'en avez pas voulu, lui préférant le mariage en ce qu'il emporte l'adoption et la filiation. Là est la véritable question : celle de l'enfant. Vous placez...