Interventions sur "sanitaire"

...io, la télévision ou les radars, l'essor exponentiel des technologies de la communication depuis une dizaine d'années amène à reconsidérer le problème et à s'interroger sur les risques pour notre santé de ce bain d'ondes dans lequel nous évoluons constamment. Se poser cette question, ce n'est pas faire preuve de peur irrationnelle. Les écologistes veulent faire le maximum pour prévenir une menace sanitaire qui pourrait déboucher sur de graves problèmes de santé publique si rien n'est entrepris rapidement. Après l'examen de cette proposition de loi en commission des affaires économiques, il ne restait plus grand-chose du texte d'origine et je le déplore. Il n'en restera bientôt plus rien et c'est inacceptable. Je savais, à l'issue du travail en commission, que le Gouvernement ne voulait pas entendr...

Cependant, comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas le moment idéal pour avoir cette discussion. En effet, l'ANSES finalise un rapport sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile, qu'elle rendra public dans quelques mois. Par ailleurs, une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Le COPIC, issu du COMOP, que connaît bien le président Brottes, rendra la conclusion de ses travaux dans les mêmes délais. Bref, un autre calendrier aurait été préférable. Je ne fais toutefois aucun rep...

...nt de l'économique numérique, sous prétexte qu'il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Je suis convaincue que les élus ont une responsabilité particulière face à cette propagation et face aux enjeux économiques. Certes, nous devons faire du développement économique une priorité, mais nous devons aussi nous efforcer de garantir à nos concitoyens la sécurité sanitaire. La proposition de loi initiale contenait des mesures intéressantes. Au nom des députés du groupe RRDP, je tiens à dire que nous regrettons l'adoption de nombreux amendements de suppression lors de l'examen en commission des affaires économiques. Je ne reviendrai pas sur le débat juridique concernant l'application formelle du principe de précaution dans le champ du sanitaire. Nous pouvons tout ...

...é depuis 2002, mais sans fondamentalement remettre en cause ce qui était déjà admis et que résume ainsi, dans son rapport, notre collègue Alain Gest : « S'il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes-relais. Aucune étude scientifique n'a en effet pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d'ondes électromagnétiques. » En revanche, une certaine vigilance est préconisée dans l'usage des téléphones portables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avions rendu obligatoire la vente d'un kit mains-libres avec les téléphones mobile...

...ut à fait rationnelle que l'incertitude est appréciée, encadrée, voire mesurée. Ce principe ne relève nullement de peurs irrationnelles, mais de la simple prudence raisonnable, par opposition à l'attitude de l'apprenti sorcier. Il appelle une prévention par précaution, un contrôle en amont, et non pas a posteriori. Si nous l'avions appliqué, nous aurions évité un certain nombre de vrais scandales sanitaires, comme ceux de l'amiante, de la vache folle ou encore de l'empoisonnement au mercure industriel et cette liste n'est pas exhaustive. Le Parlement européen a d'ailleurs adopté en 2008 une résolution, qui a été réitérée en 2009, pour rappeler que les normes régissant les ondes électromagnétiques, qui dataient d'une dizaine d'années, étaient dépassées. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'E...

... parce que le président de la commission, monsieur Brottes, connaît le contenu de la Charte de l'environnement, et il sait donc que le principe de précaution ne concerne en aucune manière les problèmes touchants à la santé. Dans l'ensemble des explications qui ont été fournies tant dans la proposition de loi initiale que lors des débats en commission, il est toujours fait référence aux problèmes sanitaires. Il est vrai que dans le langage courant et médiatique, le principe de précaution est évoqué à tort et à travers, que cela soit à propos de la grippe H1N1, du nuage du volcan islandais ou de tant d'autres sujets qui relèvent simplement de la prévention. Mais il peut paraître pour le moins curieux qu'un texte législatif contribue à ajouter à la confusion sur la notion même du principe de précauti...

...nnes de téléphonie ? Il est vrai que notre collègue évoque la spécificité des ondes électromagnétiques pulsées, notion développée par les experts autoproclamés, qui oublient qu'affirmer de manière péremptoire une contrevérité ou une approximation n'en fait pas un fait établi. Incohérences multiples donc, mais également contradictions. Le texte de la commission prévoit une campagne de prévention sanitaire visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile, soit. Il est exact que si le doute peut subsister sur un risque potentiel pour la santé, c'est bien exclusivement à propos du téléphone portable et en aucun cas en raison des antennes-relais. Madame la ministre déléguée, vous aviez parfaitement raison de préciser, hier, que si la proposition de loi avait été édulcorée, c'e...

...ormations. Pour ce faire, deux positions caricaturales doivent être évitées. La première consiste à envisager le principe de précaution comme un dogme qui nous pousserait à l'immobilisme. La seconde consisterait à faire preuve d'inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l'amiante dans les mêmes conditions. Ces questions se posent aujourd'hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l'usage des téléphones portables on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd'hui a nécessité l'implantation de dizaines de m...

Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couverture téléphonique mobile. Les opérateurs y travaillent. Enfin, il est nécessaire d'améliorer significativement l'information de nos citoyens sur les risques des usages liés aux équipements, sur les valeur...

...e principe de précaution. L'article 1er de cette Charte dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Cette citation me permet d'insister sur le mot « santé » : l'un des objectifs de cette proposition de loi consiste justement à limiter l'exposition subie par la population ; il s'agit donc évidemment de précaution et de prévention des risques sanitaires. Madame de la Raudière, vous avez évoqué la question de l'électrohypersensibilité. Pourquoi ne pas avancer, en reconnaissant cette pathologie et en demandant rapidement un rapport, bien avant 2016, afin de disposer des éléments et de pouvoir installer des espaces à rayonnement limité, de sorte que les personnes qui vivent ces souffrances ne soient plus isolées socialement et puissent reprendre ...