Interventions sur "balai"

... cent cinquante occurrences, on faisait disparaître dans le code civil la notion de « père » et de « mère ». Mais si ce coup de trait est nécessaire, c'est bien, madame la garde des sceaux, contrairement à ce que vous avez dit le dimanche 13 janvier au soir à la télévision, que cette suppression existait bien, même si elle est aujourd'hui moins fréquente. Mais cette méthode, dite de « l'article-balai », écrit une véritable fiction : peut-on construire la parenté de couples du même sexe, pour autant qu'on entre dans votre raisonnement, derrière cette idée et cet énoncé : « Les dispositions s'appliquent également aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère » ? On fait comme si. C'est une méthode particulièrement cavalière, peu respectueuse des couples du même sexe, do...

Nous ne sommes pas au niveau de ce débat. C'est par ailleurs une approche qui ne nous apporte aucune évaluation et, cela a été dit lors des auditions en commission, la méthode de l'article-balai, outre qu'elle est peu commune pour des questions fondamentales de cette nature, fait courir le risque important d'aller trop loin, d'être trop court et de ne pas couvrir l'ensemble des situations. En outre, cette révolution du texte, modifié en un grand nombre d'articles, venant à l'extrême fin de la discussion qui aura duré plusieurs mois en commission, n'a pas été soumise à l'ensemble des act...

L'article 4, c'est ce qu'on appelle l'article-balai. Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l'opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.

... ma circonscription, je me permets de vous faire part de l'incompréhension de nos concitoyens, pour qui cette évolution législative est totalement incompréhensible. Remplacer « père » et « mère » par « parents », c'est remettre en cause le fondement du droit de la famille, laquelle constitue notre forme d'organisation sociale depuis des millénaires. Comme l'a souligné M. Le Fur, c'est un article-balai qui supprime des dispositions fondamentales de notre code civil et va saper les fondements de la famille.

Vous prenez la responsabilité de fonder le droit sur une fiction. Pour que la loi soit respectée de nos concitoyens, elle doit être authentique. Quand, dans la loi, pour un couple de personnes de même sexe, on fait « comme si », la loi n'est plus authentique, elle n'est plus compréhensible par les plus jeunes générations et elle n'est pas intelligible. Article-balai, dites-vous. Dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, par exemple, il faut remplacer « télécommunications » par « communications électroniques ». Pensez-vous réellement que le code civil peut évoluer de cette façon ? Ce n'est pas digne. Non seulement ce que vous construisez, pour habile que ce soit, et ce compliment est parfois ambigu, est une fiction, mais ce n'est pas digne de ...

...tination à vouloir faire table rase de ce qui est pour eux un fondement de la famille à travers le mariage. Je comprends très bien que vous souhaitiez régler le problème de la minorité et des couples homosexuels, mais vous prenez un mauvais chemin. C'est toujours l'égalité par l'effacement de la différence des sexes, on le comprend très bien, et cette théorie avance systématiquement. Cet article-balai est choquant car, quand on le lit, on comprend que tout ce que vous dites depuis le début ne correspond pas à la réalité. Il y a un choix global qui n'est pas acceptable pour nous mais, de plus, quelqu'un a parlé d'enfumage. Il y a en tout cas un manque de vérité dans les propos tenus qui apparaît maintenant avec évidence. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement de suppression.

...t au profit de « parents ». Les juristes ont lancé l'alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l'heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique juridique, dans un amendement balai, vous avez mis dans la petite pelle des balayures pas loin de 170 fois à la trappe les termes « père » et « mère », mais vous prétendez que rien ne change puisque les termes « père » et « mère » sont maintenus et qu'ils sont simplement adaptés pour les couples de même sexe. En réalité, cela ne change rien. Le code civil, le droit de la famille et de la filiation sont profondément transformés, et...

La seconde, c'était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l'on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l'aïeul et l'aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « parent » est quant à lui remplacé par « membre de la famille ». C'est totalement surréaliste. Il s'agit d'une...

Je serai très rapide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la mi...

...nt référence à ces termes essentiels de « père » et « mère », de « mari » et « femme ». Le code civil n'est pas le seul concerné ; c'est aussi le cas du code de l'action sociale, du code de la défense, du code de l'environnement, du code des impôts. Toutes ces suppressions ont choqué l'opinion publique, et vous avez eu recours à un artifice étrange façon de légiférer avec ce fameux amendement balai, le bien nommé,

Du balai, monsieur Dubonnet !

Il faut effectivement supprimer cet article parce qu'il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu'il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille. À la fin d'un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l'évocation du père, de la mère, des frères et des soeurs, celle des parents et des alliés. Aujourd'hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà ...

... par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ». Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d'introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l'ensemble des amendements que nous avions déposés. On ne construit pas le code civil sur une fiction juridique. On ne change pas profondément le code civil pour le seul privilège de couples minoritaires. Aussi cet amendement balai crée-t-il un chapeau interprétatif, établissant que, chaque fois qu'une disposition sexuée apparaît...

Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi de dire que, dans cet article, l'entreprise de démolition de notre code civil continue, ainsi que celle de notre société. Hier il était question de changer l'appellation de notre école maternelle ; désormais, il s'agit de changer les noms de « père » et de « mère », d'« aïeul » et d'« aïeule », parmi d'autres. Cet article balai est un article fourre-tout qui cause beaucoup de dégâts. Il serait temps de raison garder et de revenir à des choses essentielles. Bien entendu, la majorité souhaite faire passer ce texte et comme elle est par définition majoritaire, le projet sur le mariage pour tous et l'adoption sera voté , mais vous accepterez au moins que nous ayons le droit d'être résolument contre. La rédaction de votr...

Madame la garde des sceaux, vous nous proposez un article balai, avec quelque 170 modifications de codes, nous l'avons dénoncé à maintes reprises et vous aviez d'ailleurs démenti l'ampleur des modifications. Pourtant, dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » même à l'école ! Vous êtes résolument dans ce qu'on appelle en français « les études de genres », pour lesquelles h...

Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n'en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n'est pas, comme l'a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des millions de Français et pour nous tous de ce côté de l'hém...

Contrairement à vos dires, madame la garde des sceaux, nous amorçons bien, par l'article 4, une longue série de chasses, ou devrais-je dire de coups de balai, des termes « père », « mère », « mari », « femme », dans notre corpus juridique. Il y a plus de 150 suppressions, m'a-t-on dit. J'estime que, par là même, nous entrons pieds joints dans la maternité incertaine. Est-ce là un progrès pour nous, les femmes ? Est-ce pour un tel résultat que nous sommes battues sur tous les bancs ? À présent, mesdames, nous sommes asexuées dans le code civil (Exclam...

...u de la disparition de ces mots, il y a eu trois types de réaction : la première a été comme d'habitude l'insulte, le procès en homophobie, impossible d'en parler sans risque d'être voué aux gémonies ; la deuxième a été la dénégation, c'est-à-dire chez vous le mensonge parce qu'en réalité, dans plus de 170 cas, les termes de père et de mère disparaissent ; enfin, et nous y sommes avec cet article balai, il y a la dissimulation. Je considère, comme mes collègues, que le compagnon d'un père homosexuel ou la compagne d'une mère homosexuelle a tout à fait un rôle d'éducation à jouer ; mais vous, vous êtes tombés dans le confusionnisme et pour échapper aux véritables dénominations, vous avez utilisé des termes génériques.

... utiliser un terme plus neutre. Même si l'on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l'égalité hommes-femmes, cela n'implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l'altérité sexuelle. La disparition des mots père et mère ayant ému l'opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l'article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c'est un exemple parmi tant d'autres de votre méthode qui consiste à endormir les Français. Vous avancez masqués. L'amendement sur la PMA a été retiré par le groupe socialiste mais on sait qu'il reviendra dans le cadre d'un texte sur la famille au mois de mars ou plus tard, car le calend...

Au septième jour de nos débats, la majorité est définitivement entrée dans la quatrième dimension. Les notions fondamentales de père et de mère sont tellement obscures dans vos esprits que vous avez décidé, bizarrement, de donner un vaste coup de balai dans le code civil pour les mettre à la corbeille. À quelques pas d'ici, au Panthéon, Portalis, madame la ministre de la justice, est en train de se retourner dans sa tombe, et il n'est pas le seul. Des centaines de milliers de Français sont heurtés dans leur conscience et ne comprennent pas qu'une majorité des députés, à l'Assemblée nationale, passent des heures et des heures (Exclamations sur ...