Interventions sur "territorial"

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mode d'électio...

Nous sommes réunis en vue d'examiner un texte pour le moins surprenant. Surprenant car il concerne l'organisation des collectivités territoriales alors même, monsieur le ministre, que votre collègue Marylise Lebranchu, en charge de la décentralisation, doit piloter un texte ouvrant l'acte III de la décentralisation. Surprenant aussi par son calendrier, car nous abordons la question du mode d'élection avant même de nous intéresser à la définition des contenus et des compétences de chaque collectivité.

...art, d'établir une cohérence d'appellation avec les régions, dont les assemblées sont appelées conseils régionaux et leurs membres conseillers régionaux. Cohérence d'appellation, donc, et en aucun cas suppression, comme j'ai pu l'entendre, de l'échelon départemental. L'ancienne majorité pensait que la modernisation de la vie politique locale passait par la suppression d'un échelon. Le conseiller territorial aurait en réalité affaibli le département, échelon républicain par excellence. La nouvelle phase de décentralisation dans laquelle nous allons entrer appelle naturellement une nouvelle phase de démocratie locale. L'article 1er en est le commencement.

La portée de cet article 1er peut paraître mineure, voire futile, sauf qu'elle balaye d'un revers de main plus de deux cents ans de notre histoire politique et territoriale. Le 17 février 1800 ont été créés dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général ; deux cent treize ans plus tard, presque jour pour jour, certains ont subitement découvert que, je cite, « malgré son ancienneté, le conseil général reste trop souvent mal identifié par nos concitoyens ». Les bras m'en tombent. Livrez-vous dans vos circonscriptions, en particulier...

...'agissait d'un texte électoral. Aussi ce qui était auparavant présenté comme une modernisation n'est-il en réalité qu'un texte électoral, visant à modifier considérablement le mode de représentation qui assurait une juste représentativité des territoires et des villes dans les départements. Il aurait mieux valu nous écouter et améliorer cet article 1er, afin d'essayer de corriger les inégalités territoriales à la marge, mais sans remettre en cause l'ensemble du découpage territorial. La suppression du conseiller territorial en effet n'oblige pas à revoir l'ensemble du découpage du territoire français : nous aurions ainsi pu revenir à une situation ante quem, comme je l'ai déjà dit. Par ailleurs, s'il s'agissait de la seule transformation du conseiller général en conseiller départemental, cela ser...

celui sur les compétences et la décentralisation. Mais votre vision est tout autre et vous préférez nous entraîner avec vous dans la destruction de notre organisation territoriale, qui est pourtant celle de votre prédécesseur, M. Chaptal, un grand ministre de l'intérieur qui avait précisément souhaité que le département et les cantons soient la représentation des territoires. Aujourd'hui, au prétexte de la parité, vous voulez remettre en cause ce fondement de la proximité.

...énéral en conseiller départemental et la création d'un binôme départemental. Nous constatons que le Gouvernement a le sens des priorités. Quitte à occuper sa majorité, autant l'occuper avec des textes de peu d'importance plutôt qu'avec de vraies questions économiques, ainsi que l'a montré la séance des questions au Gouvernement cet après-midi. S'il s'agissait de revoir entièrement notre réforme territoriale d'ailleurs, je suis quant à moi favorable à la suppression du département , voyez comme les textes s'emboîtent à la façon des poupées russes. On nous présente d'abord ce texte-ci ; ensuite peut-être un autre relatif au cumul des mandats, même si la majorité ne semble pas s'accorder ; enfin l'acte III de la décentralisation. M. Hollande, qui a promis le changement, avait promis la fin de la ...

...expliquer à ces mêmes élèves que le conseil général n'est pas le conseil départemental. Nous allons corriger une inexactitude sémantique. Vous poussez des cris d'orfraie ; pourtant, vous faisiez pire en créant un néologisme. Tout en maintenant en effet l'existence du conseil régional et du conseil général, qui alors ne signifiait plus grand-chose, vous inventiez un troisième terme, le conseiller territorial. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Certains évoquaient tout à l'heure l'impression des papiers officiels ; or vous étiez amenés à devoir consolider ce qui existait, sans le réformer ce qui est votre marque de fabrique, puisque en général vous consolidez sans réformer , quand nous, nous allons réformer intelligemment,

Il faudrait être logique jusqu'au bout ! Si l'on veut simplifier à l'extrême, il faut changer beaucoup d'appellations. Cependant, nous débattons de ce texte dans un contexte économique extrêmement difficile. Vous avez rappelé hier soir la diminution considérable des moyens qui seront mis à la disposition des communes et des collectivités territoriales. Or ces changements d'appellation constituent évidemment des dépenses supplémentaires et totalement inutiles pour une simple formule. Vous devriez accepter notre amendement tendant à maintenir l'appellation du conseil général : au bout du compte, cela ne modifiera pas véritablement le sens de votre texte mais nous permettra de réaliser des économies. Vous le savez, monsieur le ministre : nous ...

Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale. Le texte que vous proposez affaiblira considérablement les conseils généraux, dans la mesure où il coupera ce lien entre les territoires et un élu, entre les populations et un élu, et surtout dans la mesure où il affaiblira cette mission de solidarité territoriale qu'expriment au premier rang de toutes les collectivités les conseils généraux. Ceux-ci mettent aujourd'hui en oeuvre des politique...

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil municipal, sans que cela ne pose de problème de compréhension pour nos concitoyens. Si votre projet de loi est adopté, ce changement de nom engendrera des dépenses non négligeables pour adapter les différents supports de communication des départements. Dans un contexte économique difficile pour ...

Et les collèges, naturellement. D'autres collègues pourront en parler mieux que moi. Il s'agit d'un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d'impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd'hui à des difficultés financières sérieuses. Même s'il ne représente que 200 000 euros dans un budget de conseil général, il s'agit d'une somme importante pour une dépense totalement inutile. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, revenez sur votre décision et conservez l'appellation historique du conseil général !

...mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop. Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppression de 2 500 élus, et donc des économies très importantes dans les budgets.

On a supprimé le conseiller territorial, qui avait une certaine logique. J'ai été conseiller régional et je suis actuellement conseiller général : je peux vous dire que nos concitoyens ne comprennent plus cette superposition, et que l'institution du conseiller territorial avait tout son intérêt. Après avoir supprimé le conseiller territorial, on veut aujourd'hui remplacer le conseiller général, institution de la République dans les zon...

Changer le nom du conseil général pour des raisons uniquement cosmétiques est absolument insensé. En revanche, lorsque nous avions décidé de créer le conseiller territorial, cela avait du sens (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

en termes de démocratie et de relation entre l'élu, le territoire et les citoyens. Le conseiller territorial permettait en effet de légitimer le conseil régional aux yeux des citoyens et de rapprocher les élus de ceux-ci. Il permettait également d'organiser une meilleure répartition des conseillers régionaux sur les territoires, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. Je déplore que vous ayez, un peu rapidement, supprimé le conseiller territorial. Et je me place seulement au plan de la démocratie, j...

Bref, je ne tiens pas à m'attarder sur le sujet, car je veux surtout vous dire, à l'instar de M. Darmanin, que vous avez raté une occasion. Le conseiller territorial était peut-être imparfait, et vous avez toute légitimité pour procéder à des changements, mais il avait le mérite de commencer à engager la fusion de deux strates d'élus : conseiller général et conseiller régional. Avec votre projet, vous faites machine arrière en conservant le même nombre d'élus. À cet argument, vous avez répondu que l'objet de ce projet de loi n'était pas de s'attaquer au mille...

...conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l'échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au coeur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoriale en collectivité démographique. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 1er.

À partir du moment où l'on donne la priorité à la population, on se dirige vers une représentation démographique et non plus territoriale. Ce changement, vous l'opérez, monsieur le ministre, non dans l'intérêt des territoires, mais pour des raisons politiques. La seule chose que l'on vous demande, c'est de l'assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Si je ne m'abuse, chers collègues de l'opposition, vous souhaitiez faire disparaître le conseiller général pour le remplacer par le conseiller territorial.