Interventions sur "liste"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...e moins de 1 000 habitants ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela évitera nombre de déplacements et l'encombrement des bureaux des élections des préfectures. Vous m'opposerez que les communes seraient juges et parties, mais elles sont déjà chargées de la refonte des listes électorales ou encore de l'inscription sur ces listes, sous le contrôle du juge. Il n'y a donc aucune raison de leur faire un procès d'intention.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

... préfecture ou à la sous-préfecture, mais également à la mairie. Cela permettrait au citoyen candidat d'être plus près de son lieu de dépôt, mais également d'éviter l'afflux massif de candidats dans les préfectures ou sous-préfectures, ce qui serait ingérable, comme je l'ai dit à M. Valls. Dans mon département, il y a plus de 500 communes de moins de 1 000 habitants qui vont devoir constituer des listes : à supposer un minimum de dix candidats par commune, cela fait des milliers de candidats à gérer pour des préfectures et sous-préfectures qui ne sont pas équipées pour faire face à un tel nombre de candidatures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

... sachant que le seuil de 500 habitants vient d'être adopté la déclaration de candidature pourrait être déposée directement en mairie. On m'objectera qu'il n'est pas permis d'être juge et partie. Mais les maires sont des agents de l'État et bénéficient à ce titre d'un dédoublement fonctionnel. Ils représentent l'État pour l'organisation des élections et ce sont eux qui assurent la refonte des listes électorales, en toute impartialité. Il n'y a aucune raison de leur faire un procès d'intention en les suspectant de ne pouvoir recevoir ces déclarations de candidature. L'amendement n° 404, qui porte sur les communes de moins de 500 habitants, a le même objet.