Interventions sur "seuil"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous nous félicitons du vote qui vient d'intervenir sur l'article 16. Ce n'est pas la victoire d'un camp contre un autre, mais celle du bon sens. Nous avons su nous montrer à l'écoute de la majorité des élus municipaux, favorables au seuil de 1 000 habitants. Au nom du groupe UMP, je m'en réjouis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Oui, puisqu'ils ont le même objet, mais avec des seuils différents. Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela évitera nombre de déplacements et l'encombrement des bureaux des élections des préfectures. Vous m'opposerez...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Afin d'être au plus près des préoccupations de nos concitoyens et donc de simplifier au maximum les formalités administratives, il nous semblait que, dans les communes de moins de 1 000 habitants sachant que le seuil de 500 habitants vient d'être adopté la déclaration de candidature pourrait être déposée directement en mairie. On m'objectera qu'il n'est pas permis d'être juge et partie. Mais les maires sont des agents de l'État et bénéficient à ce titre d'un dédoublement fonctionnel. Ils représentent l'État pour l'organisation des élections et ce sont eux qui assurent la refonte des listes électorales, en ...