Interventions sur "liste"

Volontiers, madame la présidente. En cohérence avec le souhait que j'émettais de rétablir le seuil à 500 habitants, je pose la question du nombre des élus. En effet, la difficulté dans les petites communes ne sera pas tant de composer deux listes, mais d'en faire une qui soit complète le problème est bien connu de tous les élus ruraux et qui satisfasse à l'exigence d'une liste paritaire. C'est pourquoi je propose d'abaisser le nombre d'élus communaux, plus qu'il n'a été prévu, de manière à permettre la constitution de listes paritaires sans trop de difficultés. Quant à l'amendement n° 362, il est défendu.

Dans le même esprit des amendements précédents et dans le souci de faciliter la composition de listes complètes, il est également proposé, pour les plus petites communes soit celles de moins de cent habitants de réduire le nombre de conseillers municipaux de neuf à sept.