Interventions sur "mode"

...élus au suffrage universel sur des listes paritaires. L'absence de statistiques officielles sur le nombre de femmes dans les conseils communautaires en dit long sur l'opacité qui présidait jusqu'à présent à leur organisation. Les études partielles, menées par l'Observatoire de la parité, qui estiment qu'entre 21 % et 24 % des délégués sont des femmes, plaident en faveur de l'introduction d'un tel mode de scrutin, en cohérence avec celui que nous connaissons, depuis douze ans, dans les communes. Je m'étonne toutefois que la commission des lois n'ait pas rétabli l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, à l'initiative de la délégation au droit des femmes et du rapporteur. Cet article organisait la parité des bureaux et de la vice-présidence des EPCI. L'expérience nous a mo...

Pour les communes non soumises au scrutin de liste, celles de moins de 500 habitants, cet amendement vise à maintenir la désignation des délégués intercommunaux suivant le mode de scrutin actuel. Nous considérons en effet que l'ordre de liste qui prévaut à la désignation pour les communes de 500 habitants et plus n'a pas d'utilité pour elles. Je voudrais cependant connaître l'avis de M. le ministre sur cette question. (L'amendement n° 413, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)