Interventions sur "seuil"

Je clos ici ma prise de parole et indique par avance que mon amendement n° 75 à l'article 20 septies A est défendu. Je me réjouis des progrès qui ont été faits sur les différents seuils. Voici une belle fin pour ce débat et mes interventions.

Nous voyons les incidences des amendements rejetés tout à l'heure sur la désignation des délégués communautaires ! Ces difficultés, liées au seuil des 500, conduisent à demander un relèvement à 1 000 de ce seuil, en particulier pour le fléchage. Par ailleurs, on ne sait pas qui sera désigné dans les petites communes, et dans ces conditions, la parité au niveau de l'exécutif me paraît matériellement impossible à organiser.

Le rapporteur, dont je relève la sagacité, a été attentif ! Cet amendement n° 227 et l'amendement n° 375 sont tous deux liés à la question du fléchage et du seuil de 1 000 habitants.