Interventions sur "hospitalier"

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Elle porte sur le régime de la redevance audiovisuelle applicable aux personnes hospitalisées. Un nombre important d'établissements hospitaliers donnent en gestion à des sociétés privées la mise à disposition de programmes télévisés à leurs patients. L'établissement hospitalier signe ainsi avec la société de gestion une convention qui précise que cette dernière a l'exclusivité de l'installation et de la gestion des téléviseurs au sein de l'hôpital. Aussi, un patient souhaite-t-il avoir accès aux chaînes télévisuelles qu'il en fait la de...