Interventions sur "annexé"

Monsieur le ministre, le projet de loi pour la refondation de l'école, et en particulier l'article 1er, fera date dans l'histoire de notre école. Les dispositions contenues dans le rapport annexé tournent enfin la page sur ces années qui n'ont eu de cesse de creuser la dette éducative française, dette qui nous coûtera aussi cher que la dette financière creusée elle aussi par la droite. Il y a des vérités qui ne font pas plaisir, mais je ne peux m'empêcher d'évoquer l'état désastreux dans lequel dix ans de gouvernement de droite ont laissé notre école :

Le rapport annexé que nous examinons aujourd'hui montre incontestablement que la volonté de refondation de l'école dépasse le seul cadre de l'adoption de la loi. Il y a un agenda qui engage le Gouvernement et la majorité pour l'ensemble du quinquennat. Il ne s'agit pas de changements à la marge, ici ou là, mais bien d'un changement de l'école pensé dans sa globalité. Des objectifs ambitieux sont fixés. Il s'agit ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du rapport annexé à l'article 1er, avant même l'examen des articles du projet lui-même, est significatif dans la mesure où il dresse un nuage de fumée autour d'un projet de loi qui ressemble à une coquille vide. Un tel rapport n'est pas une nouveauté puisqu'un rapport avait été annexé à la loi du 23 avril 2005, mais les orientations et les objectifs de la politique nationale en faveur de l'éducation faisaient l'o...

Je souhaite exprimer mon regret devant l'application de l'article 40. Nous discutons d'un rapport annexé à l'article 1er, dont nous savons tous que la portée normative est assez aléatoire. Certes, il est constant que nous appliquions l'article 40 aux rapports annexés. Toutefois, avec plusieurs collègues, nous avions souhaité présenter un contre-projet global, c'est-à-dire proposer un rapport annexé complet pour montrer notre vision de la refondation. Nous considérons que le projet de loi est relati...

...ous sommes convaincus de la nécessité d'un grand rassemblement républicain pour répondre au défi de refondation de notre école. Mais encore faut-il le vouloir réellement, monsieur le ministre ; or nous avons le sentiment que vous faites tout pour que l'on ne parvienne pas à ce rassemblement, à un certain consensus. Comment obtenir ce rassemblement et ce consensus lorsque, à l'alinéa 7 du rapport annexé, vous écrivez que les problèmes de l'école ne se posent que depuis dix ans ? On peut considérer d'une manière ou d'une autre le bilan des précédents mandats, mais c'est un très mauvais signal que de le politiser, puisque l'état de notre système éducatif est le fruit d'un cycle d'une trentaine d'années et que les responsabilités sont largement partagées. De même, comment obtenir ce rassemblement ...

...e texte est bavard, ce texte n'apporte rien de nouveau. » Ces propos ont été tenus par Yves Durand en 2005 au sujet de la loi Fillon. Ne venez donc pas nous dire aujourd'hui que l'opposition ne devrait pas utiliser de tels termes ! Si nous les utilisons, c'est que nous constatons que ce texte présente un certain nombre de difficultés. De deux choses l'une : ou bien vous considérez que le rapport annexé est suffisamment important, et dans ce cas pourquoi ne figure-t-il pas dans le corps même de la loi ? Ou bien vous considérez qu'il n'est pas important, et alors pourquoi un tel rapport annexé ? Il y a là un véritable paradoxe, et nos questions à ce sujet restent sans réponse. Le rapport annexé est juridiquement opposable ; c'est suffisamment sérieux pour que nous ne prenions pas la question à la...

Mon propos s'inscrira dans la droite ligne de ce que vient de dire excellemment Patrick Hetzel. Ce rapport annexé ne fait pas partie du corps de la loi et nous devrions donc raisonnablement admettre ensemble qu'il conviendrait de l'exclure. Monsieur le ministre, je n'accuse personne, car je pense que l'école mérite que nous essayions ensemble de dégager des axes forts pour l'avenir. Tout le monde en serait ravi. Toutefois, comme je l'ai dit hier soir, votre rapport annexé, tout comme votre projet de loi, c'...

C'est dans le rapport annexé !

... détricote pas et qu'il faut tenir compte de sa chronologie ; or aujourd'hui vous nous proposez de la refonder, soit bel et bien de repartir de zéro. Si vous aviez véritablement l'ambition de le faire, il aurait fallu montrer à la représentation nationale quelle est cette ambition et quels sont les fondements de votre politique. Mais ce texte de loi est creux, si creux qu'il vous faut un rapport annexé pour le compléter par certaines dispositions dont nous aurons largement le temps de discuter. Vous n'avez pas voulu reparler de la revalorisation des professeurs, notamment de celle des salaires ; de même, vous n'avez pas voulu remettre les parents au coeur de votre projet, quand vous auriez pu le faire ; vous ne vous êtes pas plus intéressé à l'autonomie des écoles, en confiant un vrai rôle au ...

On a fait un bel inventaire à la Prévert, en recontextualisant un catalogue de bonnes intentions où afficher un souci de justice. Mais la justice, c'est prendre en compte que le Parlement s'est réuni pour travailler sur l'élaboration d'un texte. Quand l'article 1er ne fait qu'approuver un rapport annexé à un projet de loi, il s'agit d'un déni du Parlement et de son rôle. Ma deuxième remarque concerne le statut des enseignants, dont je comprends la colère actuelle, s'agissant de votre décret précis sur la semaine de quatre jours et demi, mais également de l'ensemble de la réforme. Vous les méprisez : vous n'avez rien prévu pour leur statut ou leur carrière.

Cet article fait en effet référence au rapport annexé, qui comprend plus de 264 alinéas. Pour ne rien oublier, vous avez péché par excès, et ce rapport s'apparente à un catalogue. L'examen des amendements a démontré que votre objectif était de faire de nombreuses concessions à vos collègues de la majorité. Vous évoquez une refondation, impliquant que les fondations sont mauvaises, ce qui est juste, puisque de nombreuses études, aussi bien nationa...

En dehors du plaisir que j'ai à m'entendre citer par des membres de l'actuelle opposition, je tiens d'abord à donner acte à notre collègue Apparu du travail qu'il a effectué dans le cadre du contre-rapport annexé qu'il nous proposait. Même si nous étions en total désaccord, c'était une contribution à notre débat. S'agissant du rapport annexé, ce n'est pas un dispositif nouveau. Comme on l'a rappelé, tant la loi d'orientation de juillet 1989, dite Jospin, que la loi de 2005 dite Fillon ont été accompagnées d'un rapport annexé. Mais il était quelque peu différent de celui-ci, puisque la réforme constitutio...

C'est la grande nouveauté par rapport aux deux rapports annexés que je viens de rappeler. Par conséquent, il est tout à fait normal que nous en débattions et que nous l'amendions éventuellement de la même manière que le texte de loi proprement dit. C'est d'ailleurs pourquoi je suis persuadé que la majorité de cette assemblée va repousser cette série d'amendements de suppression pour que nous puissions commencer à en débattre.

Vous prétendez, les uns et les autres, que ce rapport annexé est vide. L'argument n'est pas recevable parce que ce rapport donne ce que vous avez demandé à la tribune pendant toute la discussion générale, à savoir les grandes orientations d'une politique éducative pour les cinq ans, voire pour les dix ans qui viennent ce qui supposerait une grande continuité politique tout au long de la décennie.

...robablement la même mésaventure que vous en 2005, c'est-à-dire quelques difficultés avec le Conseil constitutionnel. Il est normal que les premières mesures de la réforme soient des fondations puisqu'il s'agit bien d'une loi de refondation, et elles sont inscrites dans la modification du code de l'éducation que nous vous proposons ; quant aux orientations pour l'avenir, elles relèvent du rapport annexé. Voilà pourquoi ce dernier fait partie intégrante de notre discussion et le supprimer serait une erreur considérable, que vous-mêmes d'ailleurs seriez les premiers à critiquer. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que, pour la première fois depuis longtemps en ce domaine, il s'agit d'une loi de programmation, et que supprimer l'article 1er qui approuve le rapport annexé signifierait supprimer ...

Je précise d'ores et déjà qu'il s'agit d'amendements de repli puisque nous avions souhaité, dans un premier temps, supprimer l'annexe même du projet de loi. Mentionner dans le titre du rapport annexé le mot « refondation » n'est pas du tout adapté. En effet, d'un point de vue étymologique, « refondation » signifie reprendre l'ensemble des fondations de notre système éducatif alors que, de toute évidence, nous n'adhérons pas à une telle vision. Nous considérons qu'il n'y a absolument pas lieu de les reprendre. Et puis il faut s'intéresser à ce que l'on entend par fondation. Or, lorsque l'on l...

Avec cet amendement, nous souhaitons donner un peu de concision à l'alinéa 1. Le projet de loi et le rapport annexé étant bavards, comme nous l'avons montré, un peu de concision ne nuirait pas. Nous proposons ainsi de dire dans cet alinéa que « la loi d'orientation et de programmation a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la nation. » Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et le message est fort. Au lieu de cela, nous avons des formules alambiquées, un rapport annexé qui a pris de l'ampleur, pa...

N'en déplaise à M. le rapporteur, si nous insistons, c'est que, nos amendements de suppression du rapport annexé ayant été rejetés, il nous semble important d'apporter à ce rapport des modifications significatives. Nous sommes particulièrement attachés à celle que nous présentons ici. Parler de refondation est un a priori qui cherche à dresser une politique contre à une autre, alors qu'un sujet comme l'école mérite que l'on rassemble la République et la nation. C'est la raison pour laquelle nous proposons ...

Pourquoi remplacer « organiser » par « refonder » ? Le verbe refonder implique un changement dans les fondations et l'établissement de priorités. Or très clairement, il n'y a pas de priorités : le rapport annexé tient plus du catalogue ou de l'inventaire ; il cherche à ne rien oublier plutôt qu'à établir clairement les axes et les orientations que l'on souhaite prendre. Nous préférons aussi le verbe « organiser », en cette période où la situation budgétaire très contrainte oblige à raisonner à moyens constants et à imaginer une organisation complètement différente. Moins prétentieux que « refonder », ce...

Je ne pense pas que le rapport annexé doive être une compilation de toutes les études, même si elles sont intéressantes. Mme Schmid fait d'ailleurs preuve d'un certain masochisme : ce sont ces études qui montrent bien que, depuis une dizaine d'années, le niveau se dégrade particulièrement. Pour ne pas céder à son masochisme, la commission a rendu un avis défavorable.