Interventions sur "construire"

Encourager l'accession sociale à la propriété, c'est aussi mieux préparer la situation des retraités modestes pour lesquels payer un loyer ou posséder son logement fait une grande différence. Parlons aussi des modalités d'attribution des logements sociaux. Les communes qui ont pourtant fait l'effort de les construire ou de les favoriser n'ont pas assez leur mot à dire dans les commissions d'attributions.

...l'État et à ses opérateurs, tous les instruments de contrôle devront être mis en oeuvre pour que la décote accordée aux acquéreurs soit effectivement répercutée sur la diversification de l'offre et sur le montant des loyers. La satisfaction des besoins sociaux résultant de la construction de logements, si essentielle soit-elle, ne doit toutefois pas se limiter à des loyers modérés. Encore faut-il construire sur des terrains bien desservis et correctement équipés. La construction massive de logements ne peut ignorer l'exigence d'un cadre de vie épanouissant pour tous. C'est pourquoi nous souhaitons que le Gouvernement tienne ses engagements pour faciliter la création des équipements publics, tels que les écoles, les crèches et les centres sociaux, dont la construction est rendue nécessaire par l'acc...

Le texte s'inscrit dans le cadre d'un objectif extraordinairement ambitieux visant à construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an dans le cadre d'une production globale de 500 000 logements. Quelle perspective ! Certes, elle est très séduisante, mais comment parvenir à un tel résultat ? Dans le contexte qui est le nôtre il s'agit bien d'ambitions extrêmement élevées. En matière de foncier, je me contenterai à ce stade de souligner deux points. Le premier est qu'il est parfaitement...

...bien. Dans les circonstances actuelles, il me semble peu réaliste de parvenir à produire 500 000 logements alors que nous risquons de terminer l'année avec un bilan de 315 000 logements. Je ne suis vraiment pas certain que, l'an prochain, nous puissions faire beaucoup mieux dans le meilleur des cas. Il en est de même de l'objectif des 150 000 logements sociaux. Nous savons que nous parvenons à en construire 90 000. Tout cela me semble assez peu réaliste, même si l'on joue sur la VEFA. Au final, n'est-il pas imprudent de faire des annonces qui, demain, pourraient susciter des déceptions, quels que soient les efforts que vous essaierez de faire et je ne doute pas que vous en ferez ? La question foncière requerra très vite non seulement la mobilisation du foncier public, mais aussi celle du foncier...

...ortement des collectivités concernées. Vous l'aurez compris, l'ensemble de ces mesures visent à contrer l'inflation des prix et à remédier à l'insuffisance de l'offre de logements, en particulier dans le parc locatif social. Le projet de loi a un triple objectif : améliorer les conditions de vie des Français, développer l'offre foncière et favoriser la mixité sociale. Concrètement, il s'agit de construire chaque année 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Tout à l'heure, j'ai été étonné d'entendre les réticences d'un certain nombre de nos collègues de l'opposition. Pardonnez-moi d'évoquer ma ville. Il est vrai que la situation y est très complexe : il y a de la délinquance, des assassinats. Mais j'aimerais que les plus réticents d'entre vous viennent un jour visiter Marseille et cons...

...ndent du domaine de l'État, lequel, depuis un siècle, n'a pas agi pour remédier à ces problèmes. Comment pouvez-vous nous proposer un texte qui s'appliquerait de manière uniforme à l'ensemble des territoires de France ? Et que dire de la configuration particulière des terrains, qui nécessitent parfois des terrassements lourds, l'aménagement de voirie ou de réseaux d'assainissement ou empêchent de construire des parkings au-delà d'un seul sous-sol ? Ce seront autant de difficultés supplémentaires que rencontreront les collectivités pour appliquer votre texte. Madame la ministre, alors que la ville de Nice et la métropole Nice-Côte d'Azur, dans leur plan local d'urbanisme et leur programme local de l'habitat, mettent en place les trames bleue et verte du Grenelle de l'environnement, protègent les ter...

... même pour une grande majorité des douze communes de ma métropole soumises à la loi SRU. À cause de l'idéologie et du dogmatisme qui guident votre façon de gouverner, le contribuable devra assumer plus de 12 millions d'euros de pénalités. Ce faisant, vous allez, en outre, gâcher des opportunités sociales, puisque, privés de ces 12 millions, nous allons devoir rendre des arbitrages : devrons-nous construire moins de crèches, moins d'écoles ?

...s durer. Le nombre de logements construits ces dernières années a été insuffisant, en particulier dans le logement social, et il faudra y remédier. La discussion que nous avons aujourd'hui porte sur la construction de logements sociaux. Tant qu'il y aura pénurie, il y aura opportunité pour des individus peu scrupuleux d'en profiter. L'engagement de l'État à mettre des terrains à disposition pour construire ainsi que le renforcement des obligations des communes sont des mesures de justice absolument nécessaires et urgentes à mettre en oeuvre. Construire des logements sociaux partout, c'est une mesure d'égalité territoriale. La spécialisation des territoires met à mal l'égalité républicaine. Lorsque certaines communes refusent l'implantation sur leur territoire de populations défavorisées, celles-ci...

...la politique de l'emploi, d'un véritable changement d'échelle, en évoquant les 650 000 emplois d'avenir et contrats de générations, venant s'ajouter aux 400 000 emplois existants. C'est la même ambition qui nous anime en matière de logement : nous ne voulons pas simplement changer de politique, nous voulons changer la donne ! À cet effet, le cap fixé par le Président de la République est clair : construire plus, construire plus durable, construire plus social. Tout d'abord, construire plus. À 500 000 logements par an, l'ambition est haute, elle est essentielle. Le nerf de la guerre pour y parvenir, c'est le foncier. Je veux saluer l'audace qu'a eue François Hollande lorsqu'il a promis une libération sans précédent du foncier, allant jusqu'à la gratuité du foncier public. Et je me réjouis que trois...

... De même pour les établissements publics : certains auraient pu, par la vente de leurs terrains inutilisés, trouver une solution pour augmenter leur budget ou pour réduire leur endettement. La méthode choisie pour libérer du foncier n'est donc pas la bonne. Et que dire, madame la ministre, de cette idée saugrenue d'abroger, en juillet dernier, la loi du 20 mars 2012 visant à majorer les droits à construire, qui apportait une solution simple et gratuite aux problèmes se posant en zones urbaines tendues ? Cette solution était précieuse aux familles recomposées, ainsi qu'aux familles confrontées aux problèmes du vieillissement et de la dépendance, auxquelles elle permettait d'adapter leur logement comme cela avait été le cas pour les personnes handicapées dans le cadre de la loi MOLLE. Pourquoi avoi...

...on de logements sociaux. Toutes les subventions qui touchent de près ou de loin au logement social ont diminué drastiquement et dramatiquement. Bien sûr, la droite a dit qu'il n'en était rien et qu'elle luttait pour le logement en proposant des dispositifs aussi baroques que la maison à 15 euros par jour de Mme Boutin ou celle à 100 000 euros de M. Borloo. Et que dire de la majoration du droit à construire de 30 % ? L'ancienne majorité a également mis en place des mesures de défiscalisation ruineuses pour nos finances publiques comme les dispositifs Robien, Borloo et Scellier, qui coûtent pour la seule année 2012 plus de 1 milliard d'euros et ne profitent qu'aux plus fortunés. Elle s'est aussi affranchie de la bonne application des lois de 1990 et 2000, voulues par des gouvernements de gauche (Ex...

Votre objectif consiste-t-il à dépenser de l'argent pour acheter du foncier coûte que coûte, ou bien consiste-t-il vraiment à construire des logements ? Le risque, si on n'assouplit pas le dispositif que vous proposez dans le sens de la contractualisation, est de dépenser en vain de l'argent, alors qu'on pourrait multiplier les logements sociaux. C'est d'ailleurs un motif d'inquiétude pour le secteur du BTP, alors que l'assouplissement que je propose créerait les conditions d'une reprise économique. En ce qui concerne le stock, j...

Pour ce qui est des flux, nous devons prendre en compte le taux de rotation. Nous devons construire des logements à l'aide de différents outils censés permettre l'amélioration du taux de rotation du logement social. Je pense en effet à la sous-occupation, à ceux qui dépassent le plafond de revenus autorisé et s'enkystent dans un logement social, en bloquant la dynamique susceptible d'améliorer l'offre, alors que nombreux sont ceux qui attendent. Je pense également au logement intermédiaire. Une...

...ue les terrains cédés sont souvent proches des centres-villes ou des moyens de transports. Le logement social et les classes populaires devraient, pour une fois, ne pas être relégués à la périphérie des villes et des agglomérations. Pour compléter cet objectif politique, nous devons nous montrer très attentifs à la nature des logements sociaux qui seront construits. Ce n'est pas la même chose de construire avec du PLAI et du PLUS ou avec du PLS : on ne s'adresse pas aux mêmes ménages. C'est pourquoi nous sommes très favorables à la limitation, votée par le Sénat, de la proportion de PLS à 30 %. Pour être tout à fait clairs, nous souhaiterions même descendre à 20 %. Néanmoins, une marche importante a été franchie par le Sénat, qui est aussi un bon point en faveur de la mixité sociale. Quant au deux...

...sente plus d'un quart des dépenses des ménages, voire beaucoup plus pour les ménages modestes. Cette crise trouve aussi sa source dans un déficit structurel de logements, notamment sociaux, ne permettant pas de satisfaire la demande. Le délai d'attente d'un logement social atteint en moyenne presque quatre ans. Conscient de ce grave problème, le Président de la République a pris l'engagement de construire, au cours du quinquennat, 2,5 millions de logements intermédiaires et sociaux, soit 300 000 de plus que lors du précédent quinquennat, parmi lesquels 150 000 logements très sociaux et étudiants. Le logement devient une priorité nationale : on ne peut que s'en féliciter. À ce titre, les premières mesures prises par le Gouvernement sont à saluer : encadrement de l'évolution des loyers à la reloca...

...nt désastreuses pour nos quartiers, qui voient des opérations entières de réfection s'arrêter net pour cause d'assèchement des finances. Enfin, il faut permettre le relogement des personnes concernées et réduire la pénurie qui alimente cette spirale infernale. Comme l'a écrit Alexandre Vialatte que j'ai pris pour habitude de citer , « le marchand de sable ne fait pas fortune dans le désert ». Construire des milliers de logements est la meilleure arme contre les propriétaires voyous. L'un des angles d'attaque possibles concerne les logements vacants. Les députés du Front de gauche suggèrent, entre autres, de supprimer la possibilité pour les propriétaires de ces logements vides d'échapper à la procédure de réquisition en présentant un simple projet d'aménagement du local, alors qu'aujourd'hui un...

... à taux zéro plus n'a pas été plafonné et bénéficie aux Français les plus aisés avec l'argent de l'État. Quant au dispositif Scellier, il a coûté 10 milliards d'euros et a largement contribué à pousser les loyers à la hausse. En ciblant son électorat, le précédent gouvernement n'a aidé que ceux qui avaient déjà les moyens de devenir propriétaires. Ces milliards ont été gâchés car ils ont servi à construire des patrimoines, mais peu de logements supplémentaires.

À tout cela s'ajoutait évidemment un discours stigmatisant envers le logement HLM et les personnes qui y vivent. Tout cela pour justifier l'injustifiable comportement des maires récalcitrants qui préfèrent voir s'étendre la crise plutôt que de construire des logements sociaux. Le logement était considéré comme un bien comme les autres. Ni l'explosion des prix, et en premier lieu des loyers, ni les difficultés croissantes de nos concitoyens à se loger dignement à un tarif abordable n'ont poussé l'ancienne majorité à faire évoluer ses propres concepts. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui marque en cela une vraie rupture. Il constitue une p...

...nt à l'encontre de tous les efforts réalisés par les municipalités qui mènent une politique volontariste de mixité sociale dans tous les quartiers. J'en sais quelque chose ! En infligeant des sanctions financières très élevées à des villes qui ne disposent pas souvent d'un foncier, le Gouvernement ne laisse aux maires aucune autre alternative que de densifier les quartiers sociaux existants ou de construire un pourcentage très élevé de logements sociaux sur les rares parcelles qui pourraient être libérées. Or nous connaissons tous les effets négatifs de trop fortes concentrations de logements sociaux. Je voudrais m'arrêter un instant sur la mise à disposition de terrains de l'Etat et de certains établissements publics en faveur du logement social. Nous tenons d'abord à souligner que ce n'est pas fr...

L'engagement pour la mobilisation du foncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus. Construire du logement social neuf est le premier facteur de mixité sociale. Dans beaucoup de villes, le logement locatif privé, surtout s'il est neuf, est inabordable pour des personnes dont l...