Interventions sur "rédaction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

La composition du comité de suivi est un peu restreinte. Nous souhaitons donc avec cet amendement étendre le nombre de parlementaires à huit en supprimant la suppléance et faire ainsi en sorte que les huit siègent. En effet, avec la rédaction actuelle de l'article 60, si seuls le titulaire député et le titulaire sénateur doivent siéger, il s'agira certainement des deux rapporteurs du présent texte, ce qui serait un peu court. Il est indispensable d'ouvrir la composition du comité. (L'amendement n° 219, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)