Interventions sur "établis hors"

...Voilà une occasion, madame la ministre, de montrer que vous êtes ouverte et que vous n'avez pas seulement écouté ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de l'opposition mais également ceux qui se sont exprimés depuis les bancs de la majorité, comme Mme Lemaire. Il est indispensable que le dispositif qui prévoit la consultation des conseils consulaires sur les questions concernant les Français établis hors de France ne porte pas seulement sur la protection sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'enseignement français ou la sécurité ce qui est évidemment essentiel , mais aussi sur la fiscalité. C'est l'objet de cet amendement. C'est d'autant plus important que chacun a en tête, partout dans le monde, la mise en place par le Gouvernement, par le biais de l'article 29 de la loi de finan...

...l'ambassadeur. Et j'entends ensuite un certain nombre de nos collègues dire : « Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas un problème ! Puisqu'on ne le dit pas, on le dit. » On pourrait faire ce qu'a proposé tout à l'heure mon collègue Marsaud, c'est-à-dire ne mentionner aucun des thèmes et décider que les conseils consulaires peuvent se prononcer sur la totalité des sujets qui concernent les Français établis hors de France. En l'occurrence, cela leur permettrait de s'exprimer sur tous les sujets. Mais nous venons, il y a quelques minutes, de leur interdire, de fait, de se prononcer sur les questions de fiscalité.