Interventions sur "AFE"
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Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...r le choix aux conseils consulaires d'aborder cette question s'ils le souhaitent. Si l'on mentionne dans le texte tous les items possibles et imaginables, nous aboutirons, au gré des propositions des députés, à une liste sans fin de questions sur lesquelles les conseils consulaires peuvent être consultés. En outre, un couplage sera établi entre les conseillers consulaires et les conseillers à l'AFE. Un rapport annuel étant établi par ces derniers, on peut supposer que les conseillers consulaires seront informés. C'est en tout cas le rôle des élus de communiquer les informations dans le sens montant comme dans le sens descendant.
Alain Marsaud :...sion des lois. Je crois qu'à l'occasion de la discussion sur la réforme des collectivités territoriales dans leur ensemble, on est en train de restituer à celles-ci la clause de compétence générale. Puisqu'un certain nombre d'amendements sont similaires à celui que nous avons déposé avec notre collègue Frédéric Lefebvre, nous pourrions nous entendre et donner la clause de compétence générale à l'AFE et à nos conseillers consulaires : l'affaire serait réglée. C'est du reste ce qui va se passer, car vous pensez bien que lorsque les conseillers vont se réunir autour du consul, celui-ci ne va pas leur dire qu'ils sont hors sujet parce qu'ils aborderont une question qui n'est pas incluse dans notre texte de loi.
Sergio Coronado :...cales qui peuvent les concerner directement. Il y en a un certain nombre, et je crois qu'il s'agit effectivement d'une question importante. En tant que représentant des Français de l'étranger, il m'est arrivé d'avoir à répondre à des interrogations et à des demandes d'éclaircissement de la part de Français établis dans ma circonscription, et j'imagine que les futurs élus consulaires et élus de l'AFE seront soumis aux mêmes interrogations. Je crois par ailleurs qu'il faut faire preuve d'un peu de pragmatisme dans cette affaire. Il est vrai que la liste à la Prévert n'est pas le résultat des amendements des parlementaires, mais qu'elle reprend l'énumération qui figurait dans le projet d'origine. On peut donc convenir que les conseillers consulaires auront toute latitude de s'adresser au consu...
