Interventions sur "liste"

...uestions sur lesquelles les conseils consulaires formulent des avis inclut les questions d'intérêt général, qui comprennent par conséquent les conventions fiscales. Il faut donc laisser le choix aux conseils consulaires d'aborder cette question s'ils le souhaitent. Si l'on mentionne dans le texte tous les items possibles et imaginables, nous aboutirons, au gré des propositions des députés, à une liste sans fin de questions sur lesquelles les conseils consulaires peuvent être consultés. En outre, un couplage sera établi entre les conseillers consulaires et les conseillers à l'AFE. Un rapport annuel étant établi par ces derniers, on peut supposer que les conseillers consulaires seront informés. C'est en tout cas le rôle des élus de communiquer les informations dans le sens montant comme dans le...

J'ai bien entendu l'argument de notre rapporteur, qui nous dit que les conseils consulaires sont interrogés sur toute question d'intérêt général et qu'il ne faut pas se lancer dans une liste à la Prévert. Mais je ferai remarquer que la liste à la Prévert a déjà commencé, puisqu'il est dit dans le texte qu'ils sont consultés sur la protection sociale, l'action sociale, l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage, l'enseignement français à l'étranger et la sécurité. Dans ces conditions, mieux vaut carrément amender le texte en indiquant que les conseils consulaires peuvent...

...eprésentant des Français de l'étranger, il m'est arrivé d'avoir à répondre à des interrogations et à des demandes d'éclaircissement de la part de Français établis dans ma circonscription, et j'imagine que les futurs élus consulaires et élus de l'AFE seront soumis aux mêmes interrogations. Je crois par ailleurs qu'il faut faire preuve d'un peu de pragmatisme dans cette affaire. Il est vrai que la liste à la Prévert n'est pas le résultat des amendements des parlementaires, mais qu'elle reprend l'énumération qui figurait dans le projet d'origine. On peut donc convenir que les conseillers consulaires auront toute latitude de s'adresser au consul ou à l'ambassadeur pour avoir ces informations, et que les futurs élus à l'AFE pourront s'adresser à Mme la ministre ou au ministre des affaires étrangère...

...tement compris, et dit avec des mots aimables , par des élus de votre majorité. Sur la question de la fiscalité, si vous n'avez rien à cacher et si vous n'avez pas de projet dans vos tiroirs, la transparence vis-à-vis de nos compatriotes, des Français de l'étranger et des conseils consulaires ne devrait en rien vous inquiéter. Je suis extrêmement surpris de voir qu'on me sort l'argument de la liste à la Prévert, alors même Mme Claudine Schmid l'a parfaitement rappelé tout à l'heure que cette liste existe dans le texte. Elle n'est visiblement pas exhaustive et concerne des sujets extrêmement importants, tels que la protection sociale, l'emploi ou la formation professionnelle. De plus, vous entrez dans le détail

...semblée, qui travaillent sur l'exit tax et sur l'exil fiscal. Dites-nous pourquoi les conseils consulaires ne sont pas consultés. Je regrette que le président ne m'ait pas donné la parole avant le vote et je demande que cela soit noté. Sur la question du fonctionnement des services consulaires, je demande la même chose et je ne comprendrais pas que, là encore, sous prétexte de ne pas allonger la liste à la Prévert, on refuse ma proposition. Parce que du coup, cela devient un refus. D'ailleurs, mon collègue Marsaud l'a très bien dit,

soit vous dressez une liste d'items, auquel cas il faut au moins être au plus près des préoccupations de nos compatriotes vivant à l'étranger.

Je crois que cet amendement pose une vraie question. Autant la fameuse liste à la Prévert, pour reprendre l'expression utilisée tout à l'heure, pouvait finalement nous amener à juger que les conseillers consulaires seraient satisfaits dans leurs demandes, autant le présent amendement de M. Lefebvre me semble poser une question très importante. Il s'agit de l'avis des usagers. Il ne s'agit pas simplement d'être informé des politiques publiques qui sont mises en place par l...