Interventions sur "consulaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Je dois essayer d'expliquer l'attitude de M. Valls, mais c'est un autre sujet que nous n'aborderons pas ici. Il s'agit de faire en sorte que les futurs élus du Haut Conseil des Français de l'étranger puissent participer aux réunions des conseils consulaires, c'est-à-dire de marquer concrètement cette proximité dont parle votre texte alors qu'il aura en réalité des effets qui iront à l'opposé de la proximité. Je finirai avec une boutade : nous disions, pendant la campagne, qu'il fallait que les Français de l'étranger soient des Français à part entière et non pas des Français entièrement à part. Je crois que, ce soir, ils sont rassurés. Comme les co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. J'entends ce que vient de dire M. Mariani. Toutefois, j'avais cru comprendre que vous étiez contre le millefeuille administratif. Or votre proposition tend à le rétablir. Vous nous inventez une sorte de conseiller régional du Haut Conseil, qui pourrait participer au conseil consulaire. Cela est quelque peu paradoxal, venant des bancs de la droite,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

que l'on propose de compliquer et de multiplier les mandats, en renforçant la confusion entre les différents niveaux de représentation. Je rappelle un point important : les élus du Haut Conseil sont issus des conseils consulaires et, par conséquent, le Haut Conseil a une vision transversale des choses. Redonner aux membres du Haut Conseil une mission régionale ou cantonnée à leur circonscription, ce serait instituer une forme de tutelle ou de contrôle, qui laisserait peu d'autonomie aux conseils consulaires.