Interventions sur "judiciaire"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...opos qui avaient justifié alors l'utilisation du délit d'offense au chef de l'État à l'encontre de leur auteur. Il me semble que la suppression ou l'abrogation de ce délit ne va pas de soi. S'attaquer au Président de la République revient en effet à s'attaquer au chef de l'exécutif bien que, selon la Constitution, ce rôle soit attribué au Premier ministre mais surtout au garant de l'autorité judiciaire. Le Président, clé de voûte des institutions, garantit ainsi le fonctionnement de l'institution judiciaire. On ne peut donc pas, à mon avis, au nom d'une décision de justice, fragiliser le fondement juridique qui permet à cette même décision juridique de s'appliquer : la possibilité même d'appliquer la jurisprudence Eon contre France pour faire évoluer le droit découle du fait que l'autorité judi...