Interventions sur "circulaire"

... de manière plus claire, la définition et l'exécution de la politique pénale. Nous devons revenir aux fondamentaux d'une politique déterminée par le ministre et appliquée par les parquets dans l'intérêt général. La conduite de cette politique doit se faire dans la sérénité, loin de la frénésie textuelle qui avait agité le précédent quinquennat. Faut-il rappeler qu'en 2011, il arrivait près d'une circulaire d'instruction générale tous les trois jours dans les tribunaux ? Est-ce ainsi que l'on entend conduire une politique cohérente et intelligible ? Bien sûr que non. En outre, ce texte sécurise notre droit vis-à-vis des règles européennes. Nous ne pouvions en effet continuer à prendre le risque de fragiliser le parquet dans son action. Il suffit de relire l'arrêt Medvedev de 2010 pour comprendre qu...

Moro-Giafferi s'est sûrement trompé, mais c'était un grand avocat. Or vous, vous voulez établir des instructions secrètes. Les libertés publiques seront-elles respectées lorsque des circulaires auront un caractère secret ? Je rappelle qu'une circulaire est un acte juridique qui peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État ; c'est un acte qui fait grief ; et vous voudriez qu'il puisse être secret ! C'est d'ailleurs assez amusant, historiquement, parce que cela correspond à un travers tout à fait classique : les gouvernements qui veulent la transparence en viennent finalement...