Interventions sur "transparence"

Cet amendement en reprend un autre que nous avions déposé en commission des lois, qui avait été repoussé sans trop d'explications. Il ne vise pas à faire la transparence sur l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, dont nous avons discuté lorsque nous avons examiné le projet de loi organique, il vise à combler un vide juridique qu'ont souligné trois décisions du Conseil constitutionnel du mois de mars dernier. Le Conseil a effectivement constaté que trois candidats députés sortants avaient utilisé des sommes assez importantes, provenant de leur IRFM...