Interventions sur "liste"

...ar le Conseil. Mais il faudra attendre le premier gouvernement de gauche de la Ve République, avec l'accès au pouvoir de François Mitterrand, pour que l'étape de la démocratisation soit véritablement franchie. En 1982, le Gouvernement prévoit par décret que les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger le soient désormais au suffrage universel direct, sur la base du scrutin de liste proportionnel. Ces membres élus sont désormais les seuls à participer à l'élection des sénateurs. Ces règles sont ensuite validées par la loi du 7 juin 1982. En 1983, la loi dispose que les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste, par un collège électoral composé des seuls membres élus du Conseil supérieur. Les sénateurs représentant les Français de l'étranger sont, depuis cette ép...

...s associations reconnues d'utilité publique, dont la loi consacre le rôle en matière civique et de participation, sans oublier les conseillers à l'AFE lors de leur prochaine session en septembre prochain. J'étais sorti du débat de première lecture avec des interrogations. Cet exercice de nouvelle lecture me convainc davantage, même si des questions demeurent, et c'est à dessein que je viens d'en lister quelques-unes. Je reste persuadé qu'à l'image des vertus du bicamérisme, qui nous permettent d'examiner ce matin un projet de compromis, il est possible de conclure cette procédure législative difficile par un texte qui s'inscrive pour longtemps comme un progrès, qu'il s'agisse de la représentation ou de l'efficacité de l'action publique pour les Français de l'étranger, compatriotes proches ou ...

...ncophone, le droit de la famille et le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France, seront désormais détaillés dans le rapport annuel. En matière budgétaire, l'AFE acquiert de nouvelles compétences. Chaque année, le Gouvernement informera l'AFE des dispositions budgétaires relatives aux Français de l'étranger contenues dans le projet de loi de finances et, grâce aux députés socialistes, cette obligation d'information portera aussi sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ensuite, l'AFE pourra formuler des observations sur les crédits consacrés aux Français de l'étranger. Pour terminer, je vous appelle, chers collègues, à voter ce texte, qui a été amélioré au cours des débats. Il permettra une réforme ambitieuse de la représentation des Français de l'étrange...