Interventions sur "AME"

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au travers de ce compte d'affectation spéciale qui retracera seulement une partie des sommes que nous devons engager pour maintenir au forceps la Grèce dans l'euro, nous payons les conséquences des manoeuvres comptables orchestrées par la tristement célèbre banque d'affaires Goldman Sachs. Celle-ci a en effet conseillé...

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cet amendement a essentiellement pour origine l'argumentation du président de la commission, Gilles Carrez. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. Ces informations sont assez largement connues, se trou...

Cet amendement a été adopté en commission. Je crois que c'est le seul parmi ceux de l'opposition. C'est donc un moment particulièrement important. La démarche a été fort bien résumée par le rapporteur général. Elle est assez simple : il importe que le Parlement ait une connaissance régulière des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. Nous de...

Notre groupe appuie bien entendu ces deux amendements. Mais il eût été bon que M. le ministre dise un mot sur le niveau des engagements puisque, si j'en crois la presse, nous sommes engagés, directement ou indirectement, pour de 61 milliards. Cette information a été publiée dans des journaux sérieux tel Les Echos. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le ministre ? (Les amendements identiques nos 163 rectifié et 332 rectifié sont...

Nous abordons l'article d'équilibre et nous demandons sa suppression pour exprimer notre critique de ce collectif budgétaire, sur laquelle nous reviendrons. Fondamentalement, l'effort d'économie est tragiquement insuffisant. Peut-on faire des économies à ce moment de l'année ? Notre pays doit faire un effort supplémentaire en termes de rigueur et de discipline budgétaire. D'autres pays européens, dans des situations budgétaires difficiles, sont capables de dégager des économies, à ce moment même de l'année, avec autrement plus de courage que la nouvelle maj...

Pierre-Alain Muet nous répète depuis plusieurs années que le drame de la France est sa dette structurelle qu'il évalue à 3,9 % du PIB, si je ne trahis pas les propos qu'il tenait encore hier ou avant-hier. J'aurai une seule question à poser au Gouvernement ; elle justifie qu'avec mon groupe nous proposions de supprimer cet article : que proposez-vous comme piste de travail, monsieur le ministre, pour qu'à très court terme nous puissions enfin réduire la dette s...

...apages, ce qui me paraît sage et préférable à une annulation sèche à mi-année qui pourrait ne pas être adaptée aux besoins réels constatés d'ici à la fin de l'année. On pourrait très bien proposer des diminutions de crédits pour vous demander d'en rouvrir dans quelques mois. L'idée du gel supplémentaire est une bonne méthode. J'aurai peut-être l'occasion de revenir sur ce point à propos d'autres amendements, mais la commission est défavorable à celui-ci.

Pour ma part, j'essaie laborieusement j'ai toujours été un peu laborieux de comprendre. Je comprends du moins que le ministre nous dit que l'amendement pourrait, au fond, être considéré comme pas assez ambitieux, alors que le rapporteur général tendait, lui, à le dénigrer. Nous maintenons donc l'amendement, en retenant plutôt le ton du ministre, qui nous invite à être plus ambitieux en termes d'économies, que la critique un peu sévère du rapporteur général. (L'amendement n° 490 n'est pas adopté.) (L'article 19 et l'état A annexé sont ad...

Globalement, portant sur un montant de 40 000 euros, l'opération est neutre. Il y a tout lieu, me semble-t-il, d'émettre un avis favorable, même si cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. (L'amendement n° 546 est adopté.)

Faute avouée est à moitié pardonnée, et complètement lorsqu'elle est corrigée. La commission émet donc un avis favorable. (L'amendement n° 545 est adopté.) (L'article 20 et l'état B annexé, amendés, sont adoptés.)

Une nouvelle fois, avis favorable. (L'amendement n° 514 rectifié est adopté.) (L'article 22 et l'état D annexé, amendés, sont adoptés.)

Il s'agit de la création de postes pour la rentrée du mois de septembre prochain. L'amendement a été présenté en commission. Je rappelle rapidement notre raisonnement. Tous les postes proposés par l'article 23 ne sont pas forcément inutiles, et la démarche ne mérite pas notre mépris. Reste un problème de perspective. La majorité s'est engagée à créer massivement des emplois dans l'éducation, tout en faisant l'impasse sur le problème considérable de la revalorisation de la fonction ...

Vous avez évoqué également la question du régime indemnitaire des enseignants, et la fameuse affaire du « retour catégoriel ». Je vous renvoie à cet égard à la négociation sociale élément que vous semblez ignorer que le gouvernement a entamée.

...rbitrer entre les conditions de travail, les conditions de formation, et les progressions individuelles de carrière et de rémunération. Tout ceci est parfaitement équilibré et parfaitement financé. Il n'est pas besoin de vous dire que c'est conforme aux engagements du Président de la République, dont vous vous faites assez souvent les comptables. La commission émet donc un avis de rejet sur vos amendements.

58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance, madame la présidente ! À ce propos, M. Le Guen a, tout à l'heure, très largement dépassé son temps de parole. Or, notre collègue Claude Goasguen était en train de développer une démonstration qui justifiait, à mon avis, qu'on lui accorde quelques secondes supplémentaires. Dans un souci de clémence, et pour le bon déroulement de nos débats, je vous propose, madame la présidente, de redonner la parole à...

Je m'exprimerai, madame la présidente, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je ne veux pas poursuivre sur ce terrain. Je souhaite que le débat se déroule tranquillement. Tout le monde a noté que, tout à l'heure, M. Le Guen a parlé pendant plus de cinq minutes.

Il entre dans vos attributions, madame la présidente, d'accorder à certains moments un dépassement du temps de parole de deux minutes. Je respecte totalement les décisions de la présidence sur ce point. Cela n'a d'ailleurs pas été remis en cause.

Ne puis-je intervenir à présent, madame la présidente ?

... à l'engagement présidentiel de faire de l'école la priorité de l'action publique pour le quinquennat. Nous signons, avec ces mesures, la fin des suppressions massives de postes sans que n'ait été engagée, au préalable, une réflexion sur les moyens permettant de lutter plus efficacement contre l'échec scolaire. Elles ont considérablement affaibli le grand service public de l'éducation, pilier fondamental de notre République considéré alors comme une simple variable d'ajustement budgétaire. La Cour des comptes avait d'ailleurs souligné, dès 2009, les dangers d'une approche principalement budgétaire de la gestion des ressources humaines de l'État. Dans ces conditions, et faute d'avoir fait une analyse qualitative, d'avoir défini, par ce biais, une politique éducative plus efficace, les coupes ...

Mon intervention se fonde sur l'article 58. Nous aimerions, madame la pésidente, que vous puissiez nous éclairer sur la tenue des débats. Dans quel cadre notre collègue vient-elle d'intervenir ? Vous avez en effet pris soin, tout à l'heure, de rappeler la procédure de défense d'un amendement, à savoir qu'il est présenté par l'un des cosignataires, que le rapporteur général puis le ministre donnent leur avis et que les parlementaires ont, ensuite, la possibilité ...