Interventions sur "indépendance"

Il faut réaffirmer la nécessité de cette indépendance afin de casser l’image désastreuse laissée non seulement par certaines décisions, mais aussi par les déclarations selon lesquelles l’audiovisuel public n’avait qu’un seul actionnaire, le Président de la République, auquel il revenait de nommer les présidents de ses différentes sociétés. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’audiovisuel public n’appartient pas à une personne, fût-elle Présid...

Laissons de côté ces arguties pour rappeler l’essentiel : le texte de loi que vous nous proposez, madame la ministre, est responsable et audacieux. Il est responsable, car il propose de mettre à distance du politique les nominations des présidents de l’audiovisuel public. Nous redonnons au CSA ce pouvoir de nomination. Et pour garantir l’indépendance, nous réformons les dispositions gouvernant les nominations de ses conseillers. Il est audacieux, car il propose tout simplement de tenir compte du fait qu’ici comme au Sénat, il y a une majorité et une, ou des, minorités. C’est un progrès démocratique que de faire appel à ces minorités pour désigner les membres du CSA. En effet, les décisions prises par les présidents de l’Assemblée et du Sénat...

L’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie en première lecture du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous exposer mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet d...

...es pouvoirs, une telle procédure permet de porter à la connaissance du Parlement le projet stratégique du président d’une société nationale de programme nouvellement désigné. Pour conclure, en ma qualité de rapporteure du projet de loi organique, qui assure la coordination avec les dispositifs contenus dans le projet de loi ordinaire, je vous demande d’adopter ces deux textes. Ils renforceront l’indépendance du secteur de l’audiovisuel public tout en veillant à associer la représentation nationale dans la mise en oeuvre et la protection de la liberté de communication, constitutionnellement garantie. Nous sommes dans une démocratie mature. Entre le progrès démocratique et le CSA, il y a des concepts à faire mûrir : majorité, unanimité, trois cinquièmes… C’est ainsi qu’une société progresse, avance, se...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, en entendant Mme la ministre conclure son propos par une citation de Victor Hugo, je me suis dit qu’un autre auteur illustrait beaucoup mieux la solitude dans laquelle elle se trouve aujourd’hui : George Bernard Shaw, qui disait que « L’indépendance vaut bien que l’on supporte la solitude. » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

...qui leur est confiée ne paraît pas insurmontable ! En revanche, on peut se féliciter qu’il y ait peu de sanctions à prononcer, ce qui montre le sens de la responsabilité dont font preuve les dirigeants de notre audiovisuel, secteurs public et privé confondus. Vous l’aurez compris, madame la ministre, le premier argument sur lequel nous fondons cette motion de renvoi en commission est la notion d’indépendance, dont vous faites le pilier de ce texte et sur laquelle pèsent de nombreuses ambiguïtés. De quelle indépendance parlez-vous ? On dirait que vous la considérez comme une récompense à attribuer. Or, l’indépendance, ce n’est pas un hochet, c’est une responsabilité. Un auteur que nous apprécions tous, Vaclav Havel, le disait : « L’indépendance n’est pas un état de choses, c’est un devoir ». Madame l...

...rôle ? Nous y voyons une nouvelle atteinte à nos prérogatives et, surtout, un mélange des genres entre régulation et tutelle. Cette question essentielle, que vous avez voulu évacuer, nécessite bien un retour devant notre commission. Le troisième argument qui exige ce renvoi – comment le contester ? – est la situation de France Télévisions. Vous avez affirmé, madame la ministre, vouloir dissocier indépendance et financement, au mépris d’une évidence : la seule garantie effective de la liberté, c’est encore et toujours l’indépendance financière.

...lévisions, à laquelle vous demandez de nouveaux efforts dans les domaines de la production – où son rôle est essentiel –, du numérique, de l’audiodescription, tous domaines qui ont un coût non négligeable. Nous pouvons reconnaître de manière unanime, me semble-t-il, la qualité du travail fourni par le groupe France Télévisions dans le domaine de l’information. Dans ce contexte, comment invoquer l’indépendance si nous n’assurons pas la sécurité financière ? Cela nous conduit, monsieur le président, à demander à revenir devant notre commission, pour travailler avec Mme la ministre sur cet aspect essentiel que vous appelez de vos voeux. Le quatrième et dernier argument, qui nous autorise à contester l’examen de ce texte en séance publique et à réclamer son retour devant notre commission, est celui que j...

…Marc-Aurèle, qui écrivait : « Développe en toi l’indépendance en tout moment avec bienveillance, simplicité et modestie ». Madame la ministre, vous reconnaîtrez qu’ils font preuve de simplicité et de modestie. Ils sont donc en droit d’attendre un peu de bienveillance de votre part. Il n’y en a pas dans ce texte. Voilà pourquoi le groupe UMP souhaite en reparler devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je lui signale que la période du baccalauréat est terminée, et qu’il n’est plus nécessaire de disserter à coups de citations ! Je reviendrai plus précisément sur deux ou trois points que vous avez évoqués, notamment au sujet de l’indépendance financière de l’audiovisuel public. Il faut rappeler qu’avant la loi de 2009, son financement reposait à la fois sur la redevance et les recettes de publicité, sans dotation budgétaire supplémentaire.

... 450 millions d’euros. Or on constate aujourd’hui que cela n’a pas été le cas ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, le budget de l’État a malheureusement été obligé de financer l’audiovisuel public au cours des cinq dernières années pour financer le manque à gagner en termes de recettes publicitaires. Le déficit s’en est accru d’autant. Je reviens sur ce point, car il faut aborder la question de l’indépendance financière. Nous l’abordons quand nous examinons la question de la publicité diurne. Vous n’avez eu de cesse, au moyen de trois lois successives, de vouloir la supprimer, tout en reportant cette suppression au 1er janvier 2016. À présent, vous vous rangez à notre position, qui est de mettre définitivement fin à cette mesure d’interdiction de la publicité sur France Télévisions pendant la journée ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous ne partageons évidemment pas le point de vue de M. Travert – mais cela ne vous surprendra pas – sur ce texte relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre, et notre collègue Christian Kert l’a rappelé, ce texte témoigne d’une très grande impréparation. Il suffit de voir le nombre d’amendements déposés – y compris par votre majorité – pour se convaincre que ce texte est très imparfait. Vous nous avez dit qu’il témoignait d’un projet. Ce que nous avons surtou...

On a beaucoup parlé également de l’indépendance de l’audiovisuel public. Madame la rapporteure a fait un exposé TGV ; nous n’avons d’ailleurs rien compris à la fin tant elle lisait vite. Si j’ai compris, malgré tout, ce qu’elle disait, il semble que, selon elle, l’indépendance ait été mise en cause, notamment avec la suppression de la publicité le soir à partir de vingt heures.

...nse que vous aurez très vite la réponse. Nous avons demandé également l’élargissement du CSA à des professionnels. L’amendement a été repoussé. Nous avons ensuite proposé de l’élargir aux membres de l’Institut, à des journalistes ou bien à des sociétés d’auteurs. Toutes ces avancées ont été refusées. C’est la raison pour laquelle, dans le but de faire avancer la transparence, la démocratie et l’indépendance de l’audiovisuel, je considère qu’il serait très utile de renvoyer ce texte en commission. Cela permettrait de travailler sur ce texte de façon plus approfondie.

... Elle était même étayée de citations. En ce qui me concerne, je me contenterai d’une seule. Revenons, pour cela, non pas à l’époque de Maximilien de Robespierre, mais au 2 août 1989. La gauche au pouvoir décida alors la fusion d’Antenne 2 et de FR 3. Le groupe RPR, devenu depuis lors UMP, réagit très vivement et déposa même un recours devant le Conseil constitutionnel. En voici un extrait : « l’indépendance des présidents de chaînes publiques est évidemment une exigence de caractère constitutionnel » ; « d’une part, ces présidents sont nommés par une autorité indépendante : le CSA, et, d’autre part, seule cette autorité indépendante peut mettre prématurément fin à leur mandat ». Ils étaient bien, les parlementaires RPR de l’époque !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous examinons aujourd’hui un projet de loi et un projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le projet de loi, largement amendé par la commission, instaure un nouveau mode de désignation des responsables de l’audiovisuel public et modifie ou précise le statut, la composition et les missions de l’autorité. Lors de notre discussion sur le mode de désignation des responsables des grandes institutions culturelles, j’avais souhaité que nous puissions aussi changer l...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur et madame les rapporteurs, les députés socialistes sont très fiers de porter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public aux côtés du Gouvernement, car il renforcera le rôle du CSA et le rendra plus indépendant. Le CSA a vu en effet son statut modifié en commission : il devient une autorité publique indépendante, ce qui lui confère une personnalité morale et de nouvelles responsabilités juridiques et financières. Il retrouve aussi le pouvoir, qui n’aurait jamais dû lui être retiré, de nomme...

… ; que ce texte, qui restaure l’indépendance de l’audiovisuel, ne soit qu’une première étape dans le long travail de réforme de l’audiovisuel que nous devrons mener ces prochaines années, pour réparer les erreurs de la précédente majorité mais aussi, et surtout, pour répondre aux défis que devront relever bientôt nos médias audiovisuels.

...inées à l’origine à la TNT, vers les opérateurs de télécom. Cette réaffectation aurait un impact désastreux sur le développement de la TNT car elle mettrait un coup d’arrêt sérieux au déploiement de la haute définition et à sa généralisation à l’ensemble des chaînes. J’espère que notre action commune avec les parlementaires de la majorité empêchera le pire. Ce texte prétend aussi se préoccuper d’indépendance. Madame la ministre, il faut vraiment ne pas avoir froid aux yeux pour se prévaloir d’un quelconque souci de préserver l’indépendance des dirigeants nommés par le Gouvernement, alors même que la politique des nominations dans le secteur de la culture, comme dans les autres secteurs, ne respecte absolument pas ce principe. Pire : tout est fait pour nommer à la tête des administrations et des établ...

...uffisante pour que l’objectif d’une stricte séparation de la fonction de poursuite et de celle de jugement soit atteint, puisque le même collège qui a engagé la poursuite sera amené à statuer sur la sanction, ce qui méconnaît vraisemblablement la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel. Chers collègues, si l’on prétend fonder une réforme de l’audiovisuel public sur le principe d’indépendance, il ne faut pas se contenter d’une loi d’affichage, comme le fait le Gouvernement aujourd’hui, il ne faut pas faire le choix de l’hypocrisie, du retour en arrière, de l’erreur. Il faut avoir un vrai projet de fond. C’est le sens de ce que nous proposons aujourd’hui avec mes collègues du groupe UMP, au travers des amendements que nous allons défendre : définir une nouvelle procédure de nomination...