Interventions sur "l’étranger"

...ent pas besoin de rappeler la mission culturelle et éducative de l’audiovisuel public – et la commission des affaires étrangères, en raison du rôle primordial de l’audiovisuel public pour la promotion de la langue et de notre culture à travers le monde. Enfin, par l’amendement no 6, je propose que, par référence aux articles 10 et 12 de la loi portant réforme de la représentation des Français de l’étranger, l’on prévoie que le rapport d’orientation puisse être également transmis à la commission « culture, enseignement et audiovisuel » de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces amendements visent ainsi à élargir le cadre d’examen du rapport d’orientation, en tenant compte du rôle de l’audiovisuel dans la présentation de nos atouts culturels à travers le monde. J’imagine que chacun y est favorab...

Et sur l’Assemblée de Français de l’étranger ? On a droit à la clarté.

Il n’est pas question d’exclure telle ou telle commission du bénéfice de ces informations. L’Assemblée des Français de l’étranger aura accès, notamment, au contrat d’objectifs et de moyens de la société France Médias Monde, et au rapport annuel relatif à son exécution. Les représentants des Français de l’étranger auront alors tout loisir d’interroger le PDG de ladite société sur l’exécution de son contrat d’objectifs et de moyens. Il n’y a aucun problème de ce point de vue.

...is, qu’ils résident en métropole ou hors de France : nous devons avoir la certitude qu’ils figurent dans le rapport d’orientation. Je propose, par l’amendement no 4, que ce rapport détaille aussi les choix stratégiques par lesquels les présidents de France Médias Monde et des sociétés nationales de programme, ainsi que le directeur général de TV5 Monde, assurent la diffusion de leurs émissions à l’étranger, et contribuent ainsi à valoriser et à promouvoir la culture française à l’étranger, de même qu’à soutenir la francophonie. Je pense, madame la ministre, que c’est important pour le Gouvernement.

L’avis ne sera pas favorable. Effectivement, il pourrait être intéressant que France 24 ait une diffusion sur la TNT nationale. Pour autant, si France 24 avait quelques subsides pour asseoir son développement et sa diffusion, il faudrait qu’elle le fasse dans le cadre de sa mission, c’est-à-dire la diffusion à l’étranger.

En effet, monsieur le président : voilà le n°29 ! Il porte sur un sujet que j’ai évoqué à plusieurs reprises : la télévision de rattrapage, dite catch-up TV. J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure : à l’occasion de l’examen de l’un de mes amendements évoquant l’importance pour le CSA de vérifier que cette télévision de rattrapage soit accessible aux Français de l’étranger, Mme la ministre a répondu que ce sujet méritait réflexion. Le présent amendement vient donc nourrir cette réflexion. En France, la durée de disponibilité est généralement de sept jours, certaines fenêtres d’accessibilité pouvant parfois atteindre trente jours en fonction des négociations entre diffuseurs et ayants droit. Nous en revenons ainsi au sujet évoqué assez longuement par Mme Attard to...

Les producteurs sont le plus souvent réticents à céder leurs droits sur le territoire monde. Les chaînes sont donc dans l’impossibilité d’offrir aux Français résidant à l’étranger une offre en programme de télévision de rattrapage. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement permet de modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 et de préciser que lorsque l’éditeur de services détient, directement ou indirectement, des parts de producteur sur des programmes, il veille à les diffuser en télévision de rattrapage.

Monsieur Lefebvre a fort bien défendu la position des Français de l’étranger. Madame la ministre, quand je vous entends dire que les Britanniques payent la redevance, il faut savoir qu’il y des Français de l’étranger qui ont une résidence en France, qui payent la redevance mais qui n’y ont pas droit.

On parle de l’influence de la France. À cet égard, il n’est pas bon de bloquer nos émissions car il y a des étrangers qui voudraient entendre la voix de la France, entendre parler de culture, d’économie et connaître exactement ce que nous pouvons faire à l’étranger.

Madame la ministre, vous prenez donc l’engagement d’organiser une réflexion. Vous allez communiquer au Parlement, à la commission des affaires culturelles, à l’ensemble des parlementaires dont ceux qui représentent les Français de l’étranger, la méthode que vous allez utiliser pour organiser cette réflexion.

... cadre-là qu’il faudrait regarder les zones prioritaires. Avec votre amendement, il faudrait que la zone de couverture, notamment de France 24, soit le monde entier, ce qui coûte une fortune. Votre proposition touche au plan stratégique de France Médias Monde dont nous discuterons. Enfin, monsieur Lefebvre, ce n’est pas parce que vous êtes issu d’une circonscription qui comprend des Français de l’étranger que vous êtes à même, à vous seul, de les défendre. Tous les députés défendent tous les Français, qu’ils soient à l’étranger ou sur le territoire national. Nous ne sommes pas affectés à une circonscription et nous sommes à égalité de responsabilités.

Rappel au règlement, pour dire au rapporteur que son intervention de tout à l’heure qui déniait à M. Lefebvre le droit de parler de sa circonscription était hors du sujet. Il s’agit de parler d’un problème qui touche des Français. En l’évoquant, M. Lefebvre est dans son droit, d’autant qu’il est député des Français de l’étranger. Chaque fois que quelqu’un parlera ici d’un problème de circonscription, on pourra peut-être aussi vous rappeler à l’ordre...