Interventions sur "parité"

C’est l’objet, ni plus ni moins, des deux mesures de ce projet de loi, et je vais le démontrer très simplement. Vous voulez, d’abord, étendre le scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme. Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs ! C’est en effet dans les départements à de...

À l’appui de son argumentation, au début de son propos, notre collègue Larrivé a évoqué, à juste titre d’ailleurs, la crise de la représentation politique et la défiance de nos concitoyens à l’égard des institutions. Mais, curieusement, il en a conclu qu’il ne fallait toucher à rien, ne pas essayer d’améliorer la représentativité du Sénat, de mieux assurer le pluralisme ni de mieux garantir la parité. Tel est l’objet de ce texte, somme toute modeste.

...icamérisme ni la manifestation d’une revanche à prendre sur le Sénat, comme l’a affirmé, me semble-t-il, notre collègue Larrivé. D’ailleurs, il ne serait pas incongru d’avoir un débat plus ambitieux sur des sujets tels que la place du Sénat dans nos institutions et son mode d’élection. Ce n’est pas l’objet de ce texte, qui poursuit un objectif modeste mais réel : mieux assurer le pluralisme et la parité. Notre groupe est favorable à cette démarche. Aussi allons-nous voter contre cette motion de rejet préalable.

Cher collègue Larrivé, j’attendais avec intérêt les arguments que vous alliez trouver pour vous opposer – car telle est votre mission, même si elle n’est pas toujours aisée – à l’amélioration de la représentativité du collège des grands électeurs sénatoriaux et au renforcement de la parité au Sénat. Durant dix-sept minutes, vous avez parlé de bien des sujets, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire pour rétablir la réalité des choses, mais les deux minutes dont je dispose ne suffiront pas. Lorsque vous avez parlé du Sénat, ce fut pour invoquer les mânes de Victor Hugo, dans des termes moins louangeurs qu’il est généralement de coutume d’user lorsqu’on le cite – mais vous avez le ...

Les arguments que vous mettez en avant ressemblent trait pour trait à ceux que vous avez exposés pour justifier la réforme de l’élection des conseillers départementaux : mieux représenter la population et améliorer la parité. Je suis sensible, bien sûr, à la question de la parité, mais enfin, ce n’est pas non plus l’alpha et l’omega de toutes les décisions politiques prises dans cette enceinte.

...ectivités territoriales, devraient également être représentées. Je trouve que l’on se complique un peu la vie ; j’avais eu l’occasion de le dire au cours d’un débat qui avait eu lieu durant la précédente législature sur ce même sujet sur l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, me semble-t-il, qui défendait une proposition du groupe socialiste, à l’époque dans l’opposition. En effet, si l’on veut la parité parfaite entre hommes et femmes – je crois que nous sommes nombreux à la vouloir sur ces bancs –, si l’on veut le pluralisme – nous sommes sans doute également nombreux à le vouloir –, si on veut une représentation égalitaire et démocratique de tous les territoires et de leurs habitants, il y a une manière simple d’y parvenir. Et sur ce point, je dois dire que vous m’avez beaucoup déçu, monsieur...

…à la proportionnelle intégrale, ce qui permettrait de respecter la parité et d’assurer la représentation de tous les territoires de la façon la plus égalitaire qui soit. Vous allez me dire que cela ne correspond pas à la tradition de votre courant politique, mais il y a un précédent : le général de Gaulle a transformé une élection par des élus locaux en une élection au suffrage universel direct. Mon groupe ne votera pas votre motion de rejet préalable car, malheureuse...

...e UMP d’en gagner un seul… Vous voyez, mon cher collègue, il y a toujours une part d’incertitude, même lorsqu’il s’agit de scrutins sénatoriaux ! L’extension du scrutin à la représentation proportionnelle permettra d’améliorer mécaniquement la représentation au sein de la Haute assemblée non seulement des femmes – cette progression sera d’ailleurs accélérée par l’instauration d’une obligation de parité dans la désignation des remplaçants des sénateurs élus au scrutin majoritaire avec l’application du ticket paritaire – mais aussi de l’ensemble des courants politiques. Ce choix s’explique mieux au Sénat, chambre devant laquelle le Gouvernement n’est pas responsable, qu’à l’Assemblée nationale, où l’existence d’une majorité solide et stable est la pierre angulaire de notre régime politique. Je t...

...ons, que pour notre part nous envisagerions volontiers dans le cadre de la VIe République que nous appelons de nos voeux. Tel n’est pas le débat de ce soir. Dans le cadre du suffrage universel indirect qui caractérise le mode de scrutin sénatorial, ce projet de loi poursuit deux objectifs que nous approuvons : assurer une plus juste représentation des territoires et des populations, renforcer la parité. Concernant la représentation des différentes collectivités territoriales, le premier problème tient à la composition du corps électoral. Les délégués des conseils municipaux représentent près de 96 % des 148 000 membres du collège électoral sénatorial. Or, plus des deux tiers de ces délégués représentent les communes de moins de 10 000 habitants, alors que celles-ci ne regroupent que la moitié ...

...e, d’une part, à élargir la composition du collège des grands électeurs sénatoriaux, afin d’améliorer et d’actualiser sa représentativité, tant du point de vue de l’évolution des territoires de notre République que des populations qui la composent. En ce sens, il se fonde sur le respect du principe constitutionnel d’égalité du suffrage. Il a pour objet, d’autre part, de contribuer à améliorer la parité au sein de la Haute assemblée. Là encore, il s’agit de progresser vers une préoccupation démocratique moderne, érigée en objectif constitutionnel depuis le début de notre siècle. Agir pour l’égalité du suffrage, c’est considérer que l’influence qu’un électeur exerce sur le résultat de l’élection doit être égale à celle qu’exerce chacun des autres électeurs. Souhaiter que toutes les assemblées d...

...s avez dit, monsieur le ministre : ces collectivités sont certes des territoires, des entités juridiques dirigées par des élus, mais ce sont aussi des populations dont il faut tenir compte. Bien sûr, les délégués des communes ont vocation à constituer la plus grande part du collège sénatorial, puisque le Conseil constitutionnel en a posé le principe dans sa décision du 6 juillet 2000. Mais les disparités de représentation entre les communes dans le collège actuel ne lui permettent plus de refléter la réalité du pays d’aujourd’hui. Ainsi, alors que les communes de moins de 10 000 habitants ne regroupent que la moitié de la population française actuelle – cela a été rappelé –, leurs délégués municipaux pèsent pour plus des deux tiers parmi les grands électeurs. Voilà pourquoi l’article 1er modif...

... des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Pour le Sénat, mes chers collègues, la République partait de loin, puisque, comme on l’a déjà rappelé tout à l’heure, à l’issue du renouvellement de 1989, la Haute assemblée comptait en tout et pour tout 3 % de sénatrices. Plusieurs étapes ont permis, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, de faire progresser significativement la parité au Palais du Luxembourg, toujours à l’initiative de la gauche.

Eh oui ! La parité, c’est nous ! Les droits des femmes, c’est nous !

...l scrutin, grâce à ces deux lois, lors des élections sénatoriales de 2001, qui ne concernaient pourtant à l’époque qu’un tiers de l’effectif du Sénat, la représentation féminine est passée de 6 % à 11 %. Sur les vingt-deux femmes élues lors de ce renouvellement, vingt l’ont été dans des départements où le scrutin se déroulait à la proportionnelle. Après une décennie de lents progrès en matière de parité au Sénat, cette évolution a marqué un reflux lors du scrutin de 2011. Alors que l’assemblée sortante comptait quatre-vingts sénatrices, elles ne sont plus aujourd’hui que soixante-dix-sept, alors même que le nombre de sièges a augmenté. Ce mouvement, nous voulons aujourd’hui l’inverser de nouveau.

...es élections, ce projet de loi permettra de passer à 255, soit 73,7 %. Le retour au scrutin de liste, qui concernera 75 sièges, permettra – j’en suis convaincu –, dans les départements où il interviendra, de faire progresser le nombre de femmes élues. Je termine, mes chers collègues, en rappelant que cette loi améliorera la représentativité du collège électoral des sénateurs ; elle renforcera la parité, tant au Sénat que parmi les grands électeurs – sans oublier, pour le scrutin majoritaire, les suppléants, qui seront de sexe différent –, tout en constituant une légère amélioration du respect du principe d’égalité devant le suffrage. Ce principe – je ne peux le taire ici –, l’opposition s’est obstinée à le nier durant les longs débats que nous avons eus – j’en sais quelque chose – pour l’instau...

... puisque cette initiative gouvernementale ne vise rien d’autre que le maintien de la gauche au Sénat ? Si l’on en croit les objectifs affichés par le Gouvernement, ce projet de loi permettrait de renforcer la représentativité des communes urbaines dans le collège électoral sénatorial. Il assurerait par ailleurs la mise en place des conditions nécessaires à l’extension et à la consolidation de la parité au sein du Sénat. Inutile de se leurrer. Qu’il s’agisse de désigner un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants ou d’abaisser le seuil au-delà duquel les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel, les choix que vous opérez à travers ce projet de loi sont purement politiques, si ce n’est politiciens. Cette initiative, inopportune, inadaptée et dangereuse, est d’ailleurs bien éloign...

...des sénateurs. Vous êtes, monsieur le ministre, bien difficile à suivre… Le projet de loi entend favoriser le pluralisme en évitant la représentation politique uniforme d’un département. Or cette disposition risque plutôt de renforcer le rôle des partis politiques dans la sélection des candidats, au détriment de celui des élus. Autre objectif, que bien sûr nous partageons, le renforcement de la parité : rien ne prouve que l’abaissement du seuil permette à un nombre plus important de femmes d’accéder au mandat de sénateur. C’est d’ailleurs à l’Assemblée nationale, où le scrutin est uniquement majoritaire, que l’on compte le plus grand nombre d’élues. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous désapprouvons cet énième tripatouillage électoral, dont les objectifs affichés ne servent qu’à di...

Les deux axes de ce projet de loi sont une meilleure représentation des populations et des courants politiques, d’un côté, l’amélioration de la parité, de l’autre. Sur le premier point, nous souscrivons au projet du Gouvernement, qui vise à abaisser le seuil de l’élection des sénateurs au scrutin proportionnel aux départements ayant au moins trois élus. Pour prendre l’exemple du Morbihan, cela aurait permis l’élection d’un sénateur de droite Vous nous savez grands défenseurs du mode de scrutin proportionnel. Nous ne pouvons donc que nous féli...

...ace au très faible nombre de femmes élues à la chambre haute – de l’ordre de 22 % seulement –, l’abaissement du seuil d’application du scrutin proportionnel serait une avancée, puisque chaque liste de candidats aux élections sénatoriales doit comporter alternativement un homme et une femme. Il est vrai que nous avons toutefois quelques craintes sur l’efficacité d’un tel mécanisme pour obtenir une parité réelle. En effet, dans bon nombre de cas, les têtes de liste seront majoritairement des hommes et, dans les petits départements, ayant trois ou quatre élus, il est tout à fait probable que seuls des sénateurs masculins soient élus, qu’ils soient de sensibilité politique différente ou même de même sensibilité, du fait de la formation de listes dissidentes permettant à certains partis politiques de...

...our n’être que peu utilisée, ne nous en laisse pas moins pantois tant elle semble archaïque. Au final, ce projet de loi n’a rien de révolutionnaire. Il ne propose pas de redéfinir le rôle du Sénat, ni même de chambouler son corps électoral, mais il effectue un pas en avant en faveur d’une meilleure représentation des populations et des courants politiques, tout en constituant une avancée vers la parité. C’est pourquoi nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)