Interventions sur "proportionnelle"

... côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. (…) Demain, il y aura ceux qui retrouveront forcément leur siège grâce à leur étiquette politique et ceux qui devront (…) parcourir 707 communes, faire quatre mois de campagne, pour espérer réunir 20 % ou 25 % des voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela, l’équité pour demain ? (…) Si le Sénat doit être élu à la proportionnelle, qu’on le dise et qu’on le fasse pour tous, et non pour une seule catégorie ! ».

...avait apporté beaucoup à l’élaboration des textes législatifs – je pourrais en citer de nombreux exemples. Les socialistes d’une manière générale, et l’exécutif en particulier, sont attachés au bicamérisme. Vous en contestez aujourd’hui l’organisation, la désignation. Mais lorsque vous êtes revenus – car c’est bien vous qui l’avez fait – sur la réforme de 2000, en refaisant passer le seuil de la proportionnelle des départements de trois à quatre sénateurs, nous n’avons pas poussé de cris d’orfraie pour nous indigner de vous voir manipuler les électeurs et les élections ! C’était votre conception des choses. Vous avez fait baisser la représentation féminine au Sénat, qui ne compte qu’environ 20 % de femmes, et vous contestez le fait que l’on puisse accroître leur nombre : c’est votre choix, assumez-le. ...

…à la proportionnelle intégrale, ce qui permettrait de respecter la parité et d’assurer la représentation de tous les territoires de la façon la plus égalitaire qui soit. Vous allez me dire que cela ne correspond pas à la tradition de votre courant politique, mais il y a un précédent : le général de Gaulle a transformé une élection par des élus locaux en une élection au suffrage universel direct. Mon groupe ne votera...

...on du scrutin majoritaire à trois sénateurs au plus par la loi du 30 juillet 2003, avait permis au groupe socialiste, lors du renouvellement de la série C le 26 septembre 2004, de gagner quinze élus et au groupe UMP d’en gagner un seul… Vous voyez, mon cher collègue, il y a toujours une part d’incertitude, même lorsqu’il s’agit de scrutins sénatoriaux ! L’extension du scrutin à la représentation proportionnelle permettra d’améliorer mécaniquement la représentation au sein de la Haute assemblée non seulement des femmes – cette progression sera d’ailleurs accélérée par l’instauration d’une obligation de parité dans la désignation des remplaçants des sénateurs élus au scrutin majoritaire avec l’application du ticket paritaire – mais aussi de l’ensemble des courants politiques. Ce choix s’explique mieux au ...

...és supplémentaires désignés par les conseils municipaux est tout aussi inexistant. La part de ces délégués supplémentaires dans le total des grands électeurs au titre des communes passera modestement de 8,3 % à 10,2 %. J’en viens maintenant à la deuxième évolution significative de ce projet de loi, contenue dans ses articles 2 et 3 : il s’agit là d’abaisser le seuil d’élection des sénateurs à la proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, au lieu de quatre dans le cadre du droit électoral actuel. Par voie de conséquence, l’élection au scrutin majoritaire ne concernera plus que les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, contre trois aujourd’hui. D’aucuns voudraient présenter ce changement comme une révolution ; une révolution – idée qu’ils réprouvent, en bons ...

Je pense en premier lieu à la loi du 10 juillet 2000, à laquelle vous étiez opposés, qui abaissait le seuil de l’élection des sénateurs à la proportionnelle, conjuguée à la loi du 6 juin 2000, qui faisait obligation de présenter des listes paritaires – vous n’étiez pas non plus d’accord à l’époque – pour les élections se déroulant au scrutin proportionnel.

Le ministre l’a rappelé tout à l’heure : en un seul scrutin, grâce à ces deux lois, lors des élections sénatoriales de 2001, qui ne concernaient pourtant à l’époque qu’un tiers de l’effectif du Sénat, la représentation féminine est passée de 6 % à 11 %. Sur les vingt-deux femmes élues lors de ce renouvellement, vingt l’ont été dans des départements où le scrutin se déroulait à la proportionnelle. Après une décennie de lents progrès en matière de parité au Sénat, cette évolution a marqué un reflux lors du scrutin de 2011. Alors que l’assemblée sortante comptait quatre-vingts sénatrices, elles ne sont plus aujourd’hui que soixante-dix-sept, alors même que le nombre de sièges a augmenté. Ce mouvement, nous voulons aujourd’hui l’inverser de nouveau.

Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’extension de la proportionnelle y contribuera bien évidemment. À titre d’exemple, alors que la part totale de sénatrices est à ce jour de 22 %, les départements appliquant la proportionnelle ont élu en 2011 35 % de femmes en 2011. Aujourd’hui, 180 sénateurs sont élus au scrutin de liste proportionnel, soit 52 %. Dès les prochaines élections, ce projet de loi permettra de passer à 255, soit 73,7 %. Le retour au scrutin de liste...

...la majorité en place. Autant parler de « tripatouillage », un terme que vous utilisiez facilement lorsque vous étiez dans l’opposition. Après la modification des règles d’élection des conseillers intercommunaux, le rétablissement du scrutin proportionnel pour les conseillers régionaux, nous avons droit aujourd’hui à la modification de l’élection des sénateurs. Ce projet vise à mettre en place la proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs, au lieu de quatre sénateurs et plus précédemment. Cette modification est importante par sa portée et par ses conséquences : 27 départements changeront de mode de scrutin, de sorte que 70 % des sièges du Sénat seront pourvus grâce à la proportionnelle ; ce texte entraînera une plus grande politisation, car la proportionnelle implique des listes p...

... Nous sommes tout autant opposés à l’abaissement du seuil au-delà duquel les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel. Nous notons que le Gouvernement se fait, selon les circonstances, le défenseur de modes de scrutin différents : alors que vous faisiez l’éloge du scrutin majoritaire lors de l’adoption du scrutin binominal, vous présentez désormais un texte qui tend à renforcer le poids de la proportionnelle pour l’élection des sénateurs. Vous êtes, monsieur le ministre, bien difficile à suivre… Le projet de loi entend favoriser le pluralisme en évitant la représentation politique uniforme d’un département. Or cette disposition risque plutôt de renforcer le rôle des partis politiques dans la sélection des candidats, au détriment de celui des élus. Autre objectif, que bien sûr nous partageons, le re...

...ysage institutionnel actuel, marqué par la place prise par les régions et les départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques ». Pour mettre fin à ce que nous avons parfois appelé, au gré de notre histoire constitutionnelle, le Sénat conservateur, nous souscrivons à cette analyse. Nous sommes, pour notre part, favorables à un Sénat des régions, élu au suffrage universel direct, à la proportionnelle, qui serait une véritable chambre haute des territoires. C’est d’ailleurs ce qu’a proposé notre excellent collègue François de Rugy, il y a quelques instants. Ses membres seraient directement élus dans les régions et auraient donc pour mandat de représenter leur territoire et leurs habitants. Sur le modèle du Bundesrat, le poids des régions pourrait y être légèrement pondéré pour tempérer les éc...

...é, ce devrait être pour donner à l’institution davantage d’indépendance vis-à-vis des habitudes politiciennes, des séquences électorales et des intérêts privés. Alors que vous n’avez plus de majorité au Sénat, vous tentez par ce projet de loi de mettre au pas cette institution récalcitrante. Vous essayez d’influencer les résultats des futures élections, en augmentant le pouvoir des partis par la proportionnelle. Vous tentez de reprendre le contrôle du Sénat par des arrangements électoraux, piétinant les reliquats de démocratie qui subsistaient encore.

...e l’Association des maires de France, un de vos collègues de l’UMP, a osé dire que le texte sur les métropoles était la mort programmée des communes ? Tenir des propos aussi outranciers montre, en effet, que vous voulez toujours défendre le statu quo et le conservatisme S’agissant de la parité, les démonstrations faites par plusieurs collègues sont justes, et vous le savez parfaitement. C’est la proportionnelle qui a permis une meilleure représentation des femmes au Sénat. Alors, oui, il est temps de changer. Arrêtez de vous cacher derrière le paravent de la ruralité : Paul Molac est élu d’une circonscription très majoritairement rurale comme nombre de collègues de mon groupe !

...représentés au sein de cet hémicycle et quasi absents des conseils généraux. Selon vous, ce qui est important en démocratie, c’est la représentation des catégories de personnes, des sexes, et non celle des idées. C’est quelque chose que j’ai un peu de mal à comprendre. Avant d’aller sur ce terrain, il faudrait déjà s’assurer d’une juste représentation des idées. Or, c’est par l’instauration de la proportionnelle que non seulement on arrivera à cette juste représentation mais aussi que vous permettrez l’émergence des femmes et des hommes. Je suis une femme et j’estime que c’est assez dégradant d’imposer par la loi la représentation des femmes. Elles sont assez capables, et elles le prouvent, de s’imposer en politique par leurs seules compétences et non parce que des hommes auraient imposé par la loi leur...

Au fond, vous devriez êtres contents car je suis votre logique. Vous semblez avoir redécouvert les bienfaits de la proportionnelle puisque vous l’avez élargie pour les élections municipales et que vous l’élargissez encore un peu pour les élections sénatoriales. Allez au bout de votre idée, au bout du constat ; vous supprimerez ainsi ces élections sénatoriales à deux vitesses et vous rendrez probablement possible, comme je l’ai dit, une meilleure représentation des femmes, ainsi que des jeunes. Je pense, c’est là où nos point...

Défavorable. L’argument selon lequel, en élargissant la proportionnelle aux départements à un et deux sièges, nous améliorerions la représentation des femmes est tout à fait erroné. Dans les départements à un siège, cela ne changerait rien. Dans ceux à deux sièges, la situation dépendrait des partis, comme elle en dépend aujourd’hui avec le scrutin majoritaire. Si les deux listes de la majorité et de l’opposition sont conduites par des hommes, il n’y aura pas plus de...