Interventions sur "cotisation"

… parce que le Gouvernement lui demande de travailler plus longtemps et de cotiser plus, parce que la réforme ne prend pas en compte tous les jeunes, parce que la confiance, une nouvelle fois, n’est pas au rendez-vous. La prise en compte des semestres d’apprentissage et d’alternance dans la durée de cotisation permettra certes de soutenir les jeunes qui en bénéficient, mais cela reste totalement insuffisant. Quant aux étudiants, parlons-en, le dispositif gouvernemental d’aide au rachat de trimestres d’étude ne soutiendra en aucun cas les étudiants les plus modestes, qui ne disposeront pas de ressources suffisantes et dont la retraite ne sera assurément pas la première préoccupation lorsqu’ils entreron...

Le deuxième c’est que cette réforme repose, au-delà de 2020, sur l’allongement de la durée de cotisation. En effet, le partage de l’effort de financement n’existe, hélas, qu’en façade, puisque le Gouvernement a annoncé que la hausse des cotisations serait entièrement compensée pour les entreprises. S’il est légitime de préserver les PME dans un contexte économique difficile, comment justifier d’exonérer toutes les entreprises de l’effort collectif, y compris les plus grandes et celles qui réalisent...

...rne que les entreprises de plus de 250 salariés ; d’autre part, même si elle n’est prélevée que sur les dividendes distribués aux actionnaires, son rendement est significatif, puisqu’il devrait atteindre 1,6 milliard d’euros en 2013. Nous nous étonnons que cette piste ait été jusqu’ici écartée et que l’on continue de faire reposer la contrainte sur les seuls ménages. L’allongement de la durée de cotisation au-delà de 2020 est le deuxième point noir de cette réforme. En effet, dans une situation de chômage élevé, cet allongement ne se traduit que par une chose : le remplacement des retraités par des chômeurs, moins bien indemnisés.

C’est pourquoi nous vous proposerons par amendement de surseoir à cette décision et d’attendre, pour la mettre en oeuvre, qu’il soit démontré, par un rapport présenté devant la représentation nationale, que l’augmentation de la durée de cotisation n’a aucun impact sur le nombre de chômeurs ou sur le taux de chômage. Les écologistes pensent depuis toujours que l’évolution de nos sociétés et de la productivité doit nous conduire à réduire progressivement le temps de travail. Il s’agit d’un mouvement historique qui ne s’est interrompu que récemment, pour des raisons idéologiques, et il convient de le reprendre. Vous nous proposez, madame la ...

...Au début des années 1990, ce pays souffrait de plusieurs maux : une dette publique élevée, un chômage important et une production en stagnation. Il a alors agi sur l’axe de la fiscalité, en la simplifiant, et sur l’axe de la dépense publique. Mais les Suédois ont surtout mis en place un système par points pour la retraite, faisant passer leur pays d’un régime à prestation définie à deux régimes à cotisation définie, l’un par répartition, l’autre par capitalisation. La Suède a réussi à mettre en oeuvre une réforme à la fois structurelle et consensuelle – car le consensus est la condition essentielle. L’Allemagne a également procédé à une réforme, différemment certes, mais tout aussi profondément, et elle aussi dans le consensus. Pendant ce temps-là, en France, au moment de la réforme de 2010, qui n’...

Votre mesure phare est l’allongement progressif de la durée des cotisations à 43 ans d’ici 2035 pour pouvoir toucher une retraite complète… Diantre ! Quel courage ! Mais il est vrai qu’il s’agit de votre premier texte sur les retraites, puisque toutes les évolutions qui ont eu lieu à ce sujet au cours des dernières années ont été orchestrées par des gouvernements de droite. Vous les avez toutes critiquées, mais où serions-nous si nous n’avions pas eu la détermination qu...

Son coût est estimé à 2,5 milliards d’euros en 2040, voire en 2020, alors que le rapport des cotisations employeurs serait de 800 millions d’euros. La notion de pénibilité et sa prise en compte pour la retraite ne sont pas nouvelles, puisque les textes de 2003 et 2010 ont proposé des avancées en la matière. Mais quelle injustice que de reporter sur la prochaine génération la charge du financement lourd de nos retraites ! Votre seule mesure de convergence semble se porter sur la caisse des professi...

... cette intervention, insister sur deux points qui méritent à mon sens d’être précisés et éclaircis à l’occasion de ce débat parlementaire. Tout d’abord, nous aurons, dans les heures et les jours qui viennent, un débat sur le pilotage et les paramètres d’évolution du système de retraites, notamment sur la nécessité qu’il y a, selon moi, à ne pas aborder la question de l’allongement de la durée de cotisation sans la lier aux évolutions du contexte économique, notamment celles du taux d’emploi et de l’espérance de vie en bonne santé. Ensuite, en lien avec le point précédent, je voudrais revenir plus longuement sur la situation des jeunes. Cette réforme, nous l’avons tous répété, c’est en effet d’abord à eux qu’elle doit s’adresser. Pourtant, des inquiétudes légitimes se sont exprimées. L’un des enje...

...puis par le rapport Charpin, qu’ils avaient eux-mêmes commandés. En mai 2012, c’est par voie réglementaire que le Gouvernement Ayrault a fait adopter plusieurs mesures remettant en cause la réforme courageuse adoptée par le Parlement en 2010, tout en refusant de s’en expliquer devant lui. Il s’agissait pourtant de mesures à hauteur de 11 milliards d’euros, financés déjà pour l’essentiel par les cotisations des salariés et des entreprises ; 11 milliards, soit plus de la moitié du déficit attendu en 2020. Le débat qui s’engage aujourd’hui a l’avantage de placer chacun devant ses responsabilités – ses responsabilités devant les jeunes générations et devant les générations à venir. Mes chers collègues, notre régime de retraite par répartition est l’un des piliers du pacte social mis en place en octo...

Mes chers collègues, la pérennité de notre régime de retraites repose sur une règle d’équilibre financier entre cotisations et pensions. Un équilibre entre réformes structurelles devant l’allongement spectaculaire – et dont il faut se réjouir – de l’espérance de vie et avancées successives pour plus de solidarité. Cet équilibre, toujours respecté par la droite et le centre, le Gouvernement et sa majorité s’apprêtent malheureusement à le remettre en cause.

Une prétendue réforme qui n’est en réalité qu’une hausse d’impôts et de cotisations supplémentaires pour les salariés et les entreprises ; une réforme non financée qui ne couvre qu’un tiers des 20 milliards d’euros supplémentaires à trouver à l’horizon de 2020 ; la suppression scandaleuse de droits familiaux, au coeur du pacte générationnel ;…

...forme de 2010 a été portée par les ouvriers et les employés – mais aussi inefficace ? C’est vrai, monsieur Robinet, vous avez un peu réduit le déficit du régime de retraite mais vous avez creusé celui de l’assurance chômage puisque vous avez transformé de jeunes retraités en vieux chômeurs. En réalité, il n’y a pas trente-six façons de rétablir les comptes : à court terme, soit l’on augmente les cotisations, soit l’on baisse les pensions. Prétendre que l’on pourra n’avoir ni l’un ni l’autre, c’est mentir aux Français. Votre refus d’augmenter les cotisations appellera inéluctablement une baisse généralisée des pensions, appelons un chat un chat.

Monsieur le Président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il existe plusieurs leviers d’action pour réduire le déficit du régime des retraites : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation. En 2010, le Gouvernement Fillon avait courageusement choisi d’agir essentiellement sur deux d’entre eux : la durée légale du travail, passée de 40 à 41 puis à 41,5 ans de cotisation et l’âge de départ à la retraite passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal – mesure qui n’entrera en vigueur qu’en 2017 – et de 65 à 67 ans pour le taux plein....

Dans le document qui retrace la « Stratégie de politique économique de la France » envoyé la semaine dernière à Bruxelles, le Président de la République reconnaît que l’âge de départ à la retraite – effectif mais pas légal – va faire un bond suite à l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation en 2035. On peut y lire en page 21, qu’« À terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans – ce qui est la moyenne en France – ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans. Ainsi, l’âge légal de départ est maintenu à 62 ans mais l’âge effectif de départ à la retraite, qui constitue le critère déterminant au regard de la soutenabilité des finances publiques, devrait augment...

Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal. Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien une nouvelle hausse de la durée légale. Pour partir en retraite à 62 ans, il faudra donc soit renoncer à une partie conséquente de ses revenus, soit avoir travaillé depuis l’âge de 19 ans sans discontinuer. La question de l’âge légal n’est donc pas vraiment essentielle ici et relève plutôt du sym...

Ces efforts sont multiples, et je n’aurai pas le temps des les aborder tous. L’allongement de la durée de cotisation est naturellement la mesure qui suscite le plus de débats et c’est sur ce point que je souhaiterais obtenir des réponses du Gouvernement. Peut-il nous assurer qu’elle permettra à chacun d’obtenir une pension de retraite d’un niveau suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité ? Telle est en effet la condition essentielle à respecter. Cette réforme commencera par s’appliquer à la génération de 19...

En effet, au cours de cette période, on entrait plus tard sur le marché du travail pour en sortir précocement après une carrière souvent hachée. C’est à la lumière de ce constat qu’il faut s’interroger sur la mesure d’allongement de la durée de cotisation, même si je ne nie pas que des efforts sont évidemment à consentir. L’opposition nous reproche de ne financer que sept des vingt milliards de déficit.

Madame la ministre, vous avez déclaré que votre texte reposait sur un « principe d’effort équilibré, équitablement réparti et proportionné ». Ce propos peut à, maints égards, paraître péremptoire, voire malicieux ! Le relèvement des cotisations sans modification aucune de l’âge de départ à la retraite va immanquablement pénaliser nombre de nos concitoyens. Vous le savez bien, puisqu’ils vont subir une baisse de leurs pensions en raison de la hausse des cotisations sociales de 0,15 point en 2014, et de 0,05 point les trois années suivantes. En outre, le report de 6 mois, du 1er avril au 1er octobre, de la réévaluation des pensions de re...

... et la justice du système de retraites renforce notre conception du modèle social français car il introduit plus de justice et codifie notre système de retraite par répartition. Ces deux objectifs constituent les avancées majeures de ce texte. Notre système repose principalement sur la solidarité intergénérationnelle entre la population active et les retraités. Il repose également sur la durée de cotisation des salariés et des entreprises en tenant compte de l’espérance de vie des salariés après la retraite. L’équilibre du système de retraites dépend sans conteste de ces premiers paramètres liés aux progrès scientifiques réalisés dans le domaine de la santé et à l’élévation du niveau de formation des jeunes, qui retarde naturellement leur entrée dans la vie active. Toutefois, l’allongement de la du...

Cette multiplication des caisses engendre des frais de gestion inutiles, évalués à 2,5 milliards d’euros. Les méthodes de calcul de la pension de retraite et d’âge de départ sont parmi les plus compliquées au monde. Nous avons un système avec trois paramètres : les deux âges légaux – l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote –, ainsi que la durée de cotisation. À cette complexité, il faut ajouter un manque criant de convergence entre le régime public et le régime privé. Vous l’avez déjà entendu, mais vous l’entendrez encore ! Une convergence, dont je regrette que le Président de la République rejette le principe, alors que le mode de calcul pour la fonction publique se base sur les six derniers mois, tandis que celui des salariés du privé se base sur ...