Interventions sur "cotisation"

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette nouvelle réforme prévoit une hausse des cotisations relayée, dans un second temps, par un allongement plus rapide de la durée de cotisation. La mesure de durée a été privilégiée, au motif qu’elle est plus que compensée par l’augmentation de l’espérance de vie. Mais comme vous le dites, madame la ministre, nous ne sommes pas égaux en termes d’espérance de vie ! La Réunion est l’une des régions où l’espérance de vie est la plus faible : elle a for...

Avec ce projet de loi, madame la ministre, vous avez atteint trois objectifs, si j’ose dire. Premièrement, vous augmentez le coût du travail en augmentant les cotisations patronales. Deuxièmement, vous appauvrissez les actifs en vous en prenant à leur salaire, puisqu’ils paieront 0,3 % supplémentaire de cotisations retraite. Troisièmement, vous appauvrissez les retraités, car votre proposition de gel de pensions s’ajoutera à l’augmentation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie et à la fiscalisation de la majoration des pensions de 10 % l...

...’équité qui correspondent pourtant à la principale attente des Français en matière de retraites. Si les grands principes des réformes de 2003 et de 2010 – nos réformes – sur les mesures d’âge sont maintenus, c’est, dans ce cas précis, au prix d’une hypocrisie flagrante – excusez-moi de le rappeler ! Le principe d’une répartition des gains d’espérance de vie entre durée de travail – donc durée de cotisation – et retraite, posé dès 2003, est poursuivi ; cependant, il ne s’accompagne pas d’un décalage de l’âge légal de départ à la retraite. Ainsi, si la durée de cotisation passe à quarante-trois ans, le salarié qui a commencé à travailler à 23 ans ne pourra partir qu’à 66 ans pour avoir sa retraite complète, alors même que l’âge légal sera toujours fixé à 62 ans. C’est prendre le risque que les França...

Surtout, monsieur le rapporteur, cette réforme de 2010 a prévu concomitamment l’augmentation de la durée de cotisation et l’allongement de l’âge légal, porté à 62 ans en 2018. Si vous considérez qu’il est injuste de reculer l’âge légal, pourquoi n’annulez-vous pas tout de suite cette mesure ? Comme Bernard Perrut l’a très bien expliqué, votre réforme est injuste parce qu’elle baisse le pouvoir d’achat des salariés, qu’elle brise la compétitivité et qu’elle ampute d’un milliard d’euros les revenus des retraités. ...

Madame la ministre, nous voici avec l’article 2 véritablement au coeur du projet de loi, à l’une de ses mesures phares : l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire précédemment, je vous reconnais une certaine forme de courage car vous allez à l’encontre de vos convictions et des propos que vous avez tenus depuis 2003. Vous validez non seulement la réforme de 2010, comme l’a dit Philippe Vigier, mais également la réforme Fillon de 2003.

Je comprends que notre collègue Christian Paul a été missionné pour essayer de rassurer l’aile gauche du parti socialiste ainsi que le Front de gauche. Cependant, ses propos m’inquiètent : il affirme clairement qu’en dépit de l’allongement de la durée de cotisation à quarante-trois annuités, il ne faut pas s’inquiéter car beaucoup de Français n’iront pas jusque là, dans la mesure où ils pourront partir en retraite bien avant grâce au compte pénibilité et en continuant à bénéficier du dispositif « carrières longues » que nous avions mis en place dès 2003 – je ne crois pas caricaturer vos propos, monsieur Paul. Ma question, qui est aussi ma grande inquiétude,...

Deux conceptions s’exposent et s’opposent dans le débat d’aujourd’hui. Depuis 1993, l’allongement de la durée de cotisation a été plus rapide – plus 3,75 annuités – que l’allongement de l’espérance de vie à soixante ans – plus 3,38 années pour les hommes et plus 2,76 pour les femmes. Entre 2000 et 2020, selon les réformes déjà votées, l’augmentation de la durée de cotisation représentera 86 % de l’augmentation de l’espérance de vie des hommes et 117 % de celle des femmes. Or, si l’espérance de vie augmente régulièrem...

...vernement. D’abord, il valide les réformes de 1993, de 2003, de 2010 à l’encontre desquelles, madame la ministre, vous n’avez pas eu de mots assez durs pour les condamner définitivement, annonçant qu’elles seraient abrogées. Or vous renoncez. Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que vous mettez en danger notre système par répartition. Les mesures que vous prenez sur l’allongement de la durée de cotisation sont trop tardives, insuffisantes. Comme vous ne voulez pas, par dogmatisme, toucher à l’âge légal de départ, ce sont – les Français doivent le savoir – les pensions qui vont baisser.

...Bruxelles, partir à soixante-six ans ? S’agissant des mesures envisagées pour la prise en compte de la pénibilité, elles entraînent plus de dépenses que de recettes, alors que l’on recherche déjà 20 milliards d’euros. C’est extraordinaire pour une réforme qui prétend sauver l’avenir de nos retraites ! Plus préoccupant encore, on remet en cause la répartition. Alors qu’avec ce système ce sont les cotisations des actifs qui financent la pension des retraités, vous privilégiez l’impôt. A la hausse des cotisations – salariés et employeurs –, s’ajoute en effet la hausse des impôts : vous mettez ainsi un terme de façon scandaleuse à des droits familiaux qui ont été acquis depuis des décennies, tandis que plusieurs millions de retraités vont voir leur revenu baisser. Vous portez un coup de poignard à la p...

…après les propos qu’elle a tenus – a indiqué que lorsque l’on était dans le public, la montée en puissance des cotisations serait plus lente que dans le privé. Dès lors comment pouvez-vous, un seul instant, prétendre que votre réforme est injuste,...

…je comprends donc que si une partie des députés ici présents veulent plus d’années de cotisations – quarante-quatre –, d’autres en veulent moins. Pour notre part, nous proposons un schéma équilibré de réforme, à savoir une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur montant, pour ne peser ni sur les entreprises ni sur le pouvoir d’achat des ménages, et de leur durée, en prévenant correctement à l’avance tous ceux qui...

Selon votre projet, qu’est-ce qui m’attend si j’entre aujourd’hui dans la vie active ? Avec quarante-quatre années de cotisation, il faudra que j’attende l’âge de soixante-huit ans pour partir à la retraite ! Pire, si j’ai dix-huit ans et que j’ai un travail pénible, il faudra toujours quarante-quatre annuités pour que je puisse prendre ma retraite, voire, si l’âge légal est de soixante-cinq ans, quarante-sept ans de durée de cotisation. Voilà ce que vous voulez proposer aux ouvriers !

Votre réforme, avec votre mesure consistant à augmenter la durée de cotisation, aura pour seule conséquence une diminution des pensions, puisque certains partiront à soixante-deux ans sans avoir cotisé le temps nécessaire à une retraite à taux plein.

On développe souvent l’argument selon lequel ce texte de loi concerne uniquement la durée de cotisation. Certes, il concerne d’abord la durée de cotisation, mais il a trait aussi à l’âge de départ : dans les faits, l’âge de départ est touché, y compris pour les gens qui ont un travail pénible. Pour ceux d’entre eux qui ont commencé à travailler à 23 ans, l’âge de départ à la retraite sera de 64 ans.

...e en charge retenue est plus longue et permet de maintenir le principe d’une possible hausse de la durée d’assurance au-delà de 2035. En cas de dépassement des besoins des financements – nous envisageons cette hypothèse car nous considérons que notre contre-projet permettrait aux financements de retrouver l’équilibre – il serait envisageable de redistribuer les excédents sous forme de baisses de cotisations.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif qui adapte la durée de cotisation à l’évolution de l’espérance de vie avec un âge légal de départ qui évolue. Cela a été prévu par la réforme de 2003, et confirmé par la réforme de 2010. C’est un mécanisme qui a été adopté il y a déjà bien longtemps par la plupart des pays comparables au nôtre, en particulier les pays de l’OCDE. Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite maintenant poser une question à Mme la minis...

L’avis de la commission est défavorable, vous l’aurez compris. Nous pensons que l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est suffisant pour atteindre l’équilibre. En 2035, la bosse démographique sera passée. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est donc non seulement nécessaire, mais aussi suffisant : il ne s’agit pas d’en rajouter. Pour nous, ces amendements n’ont donc aucun sens.

...istre et du rapporteur montrent clairement l’hypocrisie du projet de loi. Le rapporteur lui-même l’a avoué. En effet, que nous a-t-il dit ? Que l’âge légal de départ à la retraite n’avait plus de signification. Comme l’a très bien montré notre collègue André Chassaigne, vous maintenez, monsieur le rapporteur, la fiction hypocrite d’un âge légal de départ à la retraite : en allongeant la durée de cotisation, personne ne pourra partir avec une retraite correcte à l’âge légal. Les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur établissent clairement l’hypocrisie qui est au coeur de ce projet de loi. Pour des raisons politiques, ils ne touchent pas à l’âge légal de départ à la retraite mais, dans les faits, ils vident de son sens l’âge légal de départ à la retraite. L’aveu fait par M. le rapporte...

À défaut d’agir sur l’âge légal de départ à la retraite – bien que nous ayons un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement, notamment du rapporteur sur le sujet –, il faut que la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035. Cela permettra d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme afin de garantir une pension aux retraités, ce qui est notre seul objectif. M. Paul nous a dit que la durée de cotisation prévue était certes de quarante-trois annuités, mais que la grande majo...

Cet amendement prévoit donc que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme, afin de rétablir l’équilibre financier du système de retraite, soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958-2020. Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir de 1954. Cette recherche d’équité entre les générations suppose de tenir compte à la fois des gains d’espérance de vie et de l’insertion professionnelle plus progressive de...